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Distribution globale des systèmes électoraux

Comme le Tableau Un le montre, un peu plus de la moitié (114 ou 54 % du total) des États indépendants et des territoires semi-autonomes qui tiennent des élections parlementaires directes le font par l'intermédiaire de scrutins majoritaires; 75 pays (35 %) utilisent des systèmes RP et les 22 autres (10 %), des systèmes semi-proportionnels (SSP) ou semi-RP; parmi ces derniers tous, sauf deux, préconisent le système mixte sans compensation.

Tableau Un : Le Monde des systèmes électoraux (mai 1997)

	Nombre de pays /territoires	%	Population totale (millions)	%	Démocraties établies	%	Population totale (millions)	%	Pays /territoires libres	%	Pays/ territoires Non Libres	%
SMU	70	33	1 850	45	11	30	1 273	71	35	36	17	37
SMP	10	5	139	3	1	3	1	0.1	3	3	3	6
VA	2	1	18	0.4	1	3	18	1	2	2	0	-
SDT	31	15	427	10	1	3	58	3	7	7	11	24
SMSC	20	9	443	11	1	3	126	7	5	5	5	11
VUNT	2	1	5	0.1	0	-	-	-	1	1	0	-
RPSL	67	32	968	23	15	42	158	9	39	40	10	22
SMAC	7	3	265	6	4	11	162	9	4	4	0	-
VUT	2	1	4	0.1	2	6	4	0.2	2	2	0	-
Total	211		4 119		36		1 800		98		46

NB: 36 démocraties établies selon Arend Lijphart dans Democracies, 2^e édition (New Haven, Yale University Press, à paraître). Lijphart inclut tous les pays considérés démocratiques à l'heure actuelle et depuis les 20 dernières années, lesquels comptent au moins un quart de million d'habitants. Les classes « pays/territoires libres » et « pays/territoires non libres » proviennent de Freedom In the World 1995-1996 (New York, Freedom House, 1997).

Lorsqu'on classe les systèmes selon la population qu'ils desservent, la dominance des systèmes majoritaires devient encore plus prononcée puisque les parlements élus par SMU, SMP, VA ou SDT représentent 2,44 milliards d'habitants (59 % du total). Les systèmes électoraux à représentation proportionnelle desservent 1,2 milliard d'habitants et les systèmes semi-proportionnels représentent environ un demi-milliard d'électeurs. On estime dans notre étude que les sept pays qui n'ont pas de parlement élu directement regroupent 1,2 milliard d'habitants, mais 99 % d'entre eux habitent la Chine.

Pris séparément, les systèmes à scrutin majoritaire uninominal, utilisés dans 68 des 211 États et territoires, soit 32 % du total, sont les plus populaires, suivis des 66 systèmes de représentation proportionnelle à scrutin de liste (31 %). Du point de vue de la population, cependant, les SMU desservent presque deux fois plus de gens que les systèmes RPSL. Le nombre de 1,8 milliard qui figure au Tableau Un est gonflé par l'Inde (913 millions) et les États-Unis (263 millions), mais le SMU est également le système en vogue dans plusieurs petites îles des Caraïbes et d'Océanie. Le plus gros pays qui utilise la RPSL est l'Indonésie avec 191 millions d'habitants, mais c'est généralement le système préféré des pays de taille moyenne en Europe de l'Ouest, en Amérique Latine et en Afrique. Viennent ensuite le scrutin majoritaire à deux tours (15 %) et le système mixte sans compensation (9 %). Quoique les systèmes SDT desservent un plus grand nombre de pays, on remarque que les systèmes mixtes sans compensation desservent une plus grande population, en raison principalement de la Russie (148 millions d'habitants) et du Japon (125 millions) qui sont parmi les utilisateurs des SMSC classiques.

On retrouve le scrutin majoritaire plurinominal dans 13 pays et territoires, soit 6 % des pays compris dans l'analyse, mais la population de 143 millions ne représente que 3 % du total. Par contre, les systèmes mixtes avec compensation desservent seulement sept pays, mais les 265 millions de personnes qui habitent l'Allemagne, le Venezuela, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, l'Italie, la Bolivie et la Hongrie représentent 6 % du total. Les systèmes électoraux à vote unique transférable, vote alternatif et vote unique non transférable sont les moins utilisés, avec deux exemples chacun. Dix-huit millions d'habitants utilisent le VA en Australie et au Nauru, alors qu'il n'y a que cinq millions d'habitants en Jordanie et au Vanuatu qui utilisent le VUNT et quatre millions en Irlande et à Malte sous le VUT.

Si on analyse les systèmes électoraux en usage dans les « démocraties établies » (c.-à-d. les États ayant au moins 250 000 habitants et où des élections libres ont lieu depuis au moins 20 ans), on constate que les systèmes de représentation proportionnelle sont les plus nombreux, étant utilisés dans 21 (59 %) des 36 États, mais la population élevée en Inde et aux États-Unis signifie que 71 % des habitants de ces 36 pays votent sous un système majoritaire uninominal. Étant en usage dans 11 % des démocraties établies, les SMAC sont très fortement représentés; ils desservent en fait quatre millions de plus d'électeurs que les systèmes RP à scrutin de liste plus répandus. Depuis que le Japon a adopté un système mixte sans compensation, il n'y a plus un seul utilisateur du VUNT parmi ces démocraties établies, alors que les deux seuls pays au monde qui emploient le VUT, l'Irlande et Malte, se retrouvent dans cette catégorie. En élargissant la perspective quelque peu pour tenir compte de la vague de démocratisation que l'on a connue au cours des années 1980 et 1990, l'on constate que, sur la base des droits politiques et des libertés civiles, Freedom House classe 98 États et territoires indépendants comme étant « libres » dans son rapport de 1995-96 intitulé Freedom in the World. Parmi ces pays, la distribution des systèmes électoraux reprend la tendance universelle - il y a proportionnellement plus de SMU et de systèmes RPSL et environ la moitié des États et territoires utilisent les SDT et SMSC - mais il serait difficile de conclure qu'un système électoral particulier est plus populaire dans les pays « libres » que dans le monde entier. Cependant, parmi les 46 pays classés comme « non libres », on retrouve un nombre disproportionné de systèmes à deux tours et à scrutin majoritaire plurinominal et beaucoup moins de systèmes RP. En tout, les systèmes majoritaires constituent 70 % des systèmes électoraux des pays « non libres ».

À l'échelle des continents, la distribution des systèmes électoraux est plus variée. Comme le montrent le Tableau Deux et la carte du monde placée à la fin de ce manuel, le scrutin majoritaire uninominal représente environ entre 30 et 45 % du total en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et dans les Amériques (prédominance massive en Amérique du Nord et dans les Caraïbes). Le SMU est moins répandu en Europe et dans l'ancienne Union Soviétique, mais il domine les États et territoires des îles de l'Océanie. Les systèmes RPSL sont répandus à peu près de la même façon en Afrique, dans les Amériques (Centrale et du Sud) et dans les régimes post-communistes d'Europe de l'Est. Cependant, la représentation proportionnelle à scrutin de liste domine en Europe de l'Ouest (61 %) et les trois systèmes électoraux à représentation proportionnelle (RPSL, SMAC et VUT) accaparent les trois quarts de l'Europe de l'Ouest. Par contraste, presque le tiers des pays de la Communauté des États Indépendants (CEI) et de l'Europe de l'Est préconisent le modèle français du scrutin majoritaire à deux tours, alors que le tiers des pays qui emploient le scrutin majoritaire plurinominal se trouvent en Asie.

Tableau Deux : Distribution régionale des systèmes

	Afrique	Amériques	Asie	CEI et Europe de l'Est	Europe de l'Ouest	Moyen-Orient	Océanie	Total
SMU	19 (35%)	19 (40%)	10 (45%)	1 (4%)	4 (14%)	3 (30%)	14 (64%)	70
SMP	1 (2%)	2 (4%)	5 (23%)	0	0	2 (20%)	0	10
VA	0	0	0	0	0	0	2 (9%)	2
SDT	10 (18%)	6 (12%)	1 (5%)	8 (30%)	2 (7%)	2 (20%)	2 (9%)	31
SMSC	0	0	0	0	0	1 (10%)	1 (4%)	2
VUNT	7 (13%)	2 (4%)	3 (15%)	7 (26%)	1 (3%)	0	0	20
RPSL	17 (31%)	16 (33%)	3 (15%)	10 (37%)	17 (61%)	2 (20%)	2 (9%)	67
SMAC	0	3 (6%)	0	1 (4%)	2 (7%)	0	1 (4%)	7
VUT	0	0	0	0	2 (7%)	0	0	2
Total	54	48	22	27	28	10	22	211

 

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