Le Fédéralisme est essentiel à la stabilité de l'Irak

Le fédéralisme est essentiel à la stabilité politique en Irak, selon des politologues

Par Phillip Kurata and Howard Cincotta
Rédacteurs du Washington File

Washington - Selon des spécialistes de l'histoire et de la politique irakiennes, un régime fédéral serait le plus à même d'assurer la stabilité politique du pays à l'avenir.

Dans un régime fédéral, le gouvernement central de l'État fédéral partage avec les gouvernements des États fédérés les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle prévues par la Constitution. Un tel régime pourrait empêcher que la majorité au pouvoir ne reconnaisse pas les droits des minorités.

Plus de 20 États fédéraux existent dans le monde, dont le Brésil, le Canada, le Mexique et les États-Unis dans le continent américain, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne et la Suisse en Europe, l'Inde et la Malaisie en Asie, l'Australie en Océanie et les Emirats arabes unis au Moyen-Orient.

Les États démocratiques non fédéraux, tels que la France, accordent aussi des pouvoirs importants aux collectivités locales, mais ces pouvoirs sont délégués par le gouvernement central qui peut toujours les révoquer.

La population irakienne se compose de trois grands groupes : deux groupes de religion musulmane, les sunnites et les chiites, et un groupe ethnique, les Kurdes. Les sunnites dominaient le gouvernement du temps de Saddam Hussein, et le noyau de l'insurrection actuelle se trouve dans la région centrale de l'Irak où ils constituent la majorité de la population.

Les chiites, qui représentent selon de nombreuses estimations plus de la moitié de la population irakienne, ont été exclus en grande partie de la vie politique du pays après qu'ils eurent boycotté des élections organisées en 1922, sous le mandat britannique. Ils habitent pour la plupart dans le centre et dans le sud de l'Irak, et on s'attend qu'ils soient les vainqueurs du scrutin du 30 janvier.

Quant aux Kurdes, ils ont fait l'objet de mesures d'épuration ethnique, de réinstallation forcée, d'exécution sommaire et d'attaques au moyen d'agents chimiques du temps de Saddam Hussein. Ils tentent de sauvegarder l'autonomie et les libertés dont ils jouissent dans une enclave du nord du pays depuis la fin de guerre du Golfe de 1991.

Les programmes d'un certain nombre des partis dont les candidats se présentent aux élections du 30 janvier sont en faveur de la création d'un État fédéral.

Selon Mme Phebe Marr, auteur d'un ouvrage intitulé « L'Histoire moderne de l'Irak, « on observe un véritable processus politique même s'il est entaché de violence et si une grande partie de la population sunnite ne peut pas y participer. Tous les partis doivent se rendre compte qu'il ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle où un camp doit perdre pour que l'autre gagne. Il leur faut trouver les moyens de parvenir à un compromis, de partager le pouvoir (...). Ce sont là des questions importantes, et le fédéralisme est maintenant d'actualité. »

De son côté, Mme Dawn Brancati, du Centre d'étude des institutions démocratiques qui relève de l'université de Princeton, estime que le fédéralisme offre une bonne possibilité pour prévenir les conflits entre ethnies et une éventuelle sécession, ainsi que pour mettre en place un régime démocratique stable.

« Le fait que les divisions religieuses et ethniques en Irak se recoupent pourrait contribuer à favoriser la modération et même aider à créer des partis politiques chevauchant les divisions religieuses et ethniques, sous réserve qu'il y ait une structure fédérale adaptée », indique-t-elle dans un article intitulé « Le fédéralisme peut-il stabiliser l'Irak ? », qui a paru dans la revue « Washington Quaterly » du printemps 2004.

Deux chargés de recherche de l'université de Miami, M. Adeed Dawisha et Mme Karen Dawisha, soulignent quant à eux que le fédéralisme n'a pas toujours répondu aux aspirations des groupes désireux d'obtenir l'indépendance, comme le montrent les conflits en Irlande du Nord, au Kosovo et en Tchétchénie. Il a cependant contribué à réduire les tensions séparatistes en Ecosse, au Monténégro et dans des Républiques ethniques de la Fédération de Russie.

Du temps de la monarchie hachémite (1921-1958), l'Irak a connu des débats parlementaires animés, et cette expérience pourrait servir, selon eux, de fondement à une structure fédérale dotée de plusieurs centres de pouvoir. « Les débats parlementaires étaient souvent vigoureux au Parlement, et les parlementaires pouvaient en général discuter et voter contre le gouvernement sans craindre une rétribution quelconque », font-ils remarquer dans l'article « Comment construire un Irak démocratique » qui a paru dans la revue « Foreign Affairs » en 2003.

Un régime fédéral permet de désarmorcer les tensions en laissant aux centres régionaux et locaux de pouvoir le droit de percevoir des impôts et de dépenser les deniers publics comme bon leur semble sans que le gouvernement central intervienne. « Les arrangements relatifs au partage des recettes publiques sont essentiels, car le pouvoir a besoin de ressources : lorsque le gouvernement central prive les régions du droit de percevoir des impôts et de dépenser les deniers publics, cela revient à leur enlever toute autorité », indiquent-ils dans leur article.

Les Emirats arabes unis sont dotés d'un régime fédéral qui a contribué à l'essor du pays. Avant son accession à l'indépendance, le pays se composait de territoires autonomes qui étaient sous la tutelle du Royaume-Uni. Lorsque les forces britanniques se sont retirées en 1971, les émirats ont formé la Fédération des émirats arabes. Le Bahrein et le Qatar ont quitté cette fédération peu de temps après et sont devenus des États indépendants.

« Les Emirats arabes unis n'auraient jamais réussi sans une structure fédérale qui donne à chaque émirat une autonomie considérable dans la prise des décisions », a expliqué Patrick Clawson, de l'Institut d'études politiques du Proche-Orient qui est situé à Washington.

« Le Dubaï, par exemple, est fier de son ouverture au reste du monde en matière de commerce et d'investissement et aux influences extérieures, ce que certains autres émirats plus conservateurs trouvent inacceptable. Malgré l'importance des traditions tribales, le pays a réussi à maintenir un bon équilibre de manière à protéger les centres locaux de pouvoir et à accepter le rôle plus important d'Abou Dhabi dans le gouvernement fédéral », a-t-il dit.

Pour sa part, la nouvelle secrétaire d'État des États-Unis, Mme Condoleezza Rice, a déclaré, dans un discours qu'elle a prononcé en août 2004 à l'Institut de la paix des États-Unis, que la notion de fédéralisme serait essentielle pour que l'Irak reste un pays uni. « L'Irak, a-t-elle dit, devra rester un pays uni. Je suis tout à fait certaine qu'il y aura des éléments de fédéralisme que les États-Unis devront reconnaître. Toutefois, ce qui m'a impressionné jusqu'ici, c'est que les Irakiens, qu'ils soient Kurdes, chiites ou sunnites ou qu'ils fassent partie des nombreux autres groupes ethniques, ont montré qu'ils voulaient vivre dans un pays uni. »

Enfin, un diplomate américain chevronné, M. James Dobbins, qui a contribué à la stabilisation de la situation en Afghanistan, au Kosovo, en Bosnie, en Haïti et en Somalie, est d'avis que « les Irakiens doivent trouver leurs propres moyens de parvenir à une solution, qui peuvent comprendre des éléments de gouvernement local ou un régime fédéral ainsi que le partage du pouvoir au niveau national. Il est essentiel qu'ils parviennent à un accord sur le partage du pouvoir qui reflète la population, et non pas seulement les résultats des élections, et qui évite tout conflit » entre les chiites et les sunnites.