Inscription des candidats

Toute personne qui souhaite se porter candidat à une élection et qui remplit les conditions requises, devrait faire connaître officiellement ses intentions à l'organisme électoral qui s'assurera que la personne remplit effectivement les conditions. L'organisme proclamera par la suite le nom des personnes officiellement mises en candidature. L'inscription et la proclamation des candidats visent à atteindre les objectifs suivants :

Généralement, les personnes qui souhaitent exercer leur droit de se porter candidat doivent en plus remplir certaines exigences qui ont pour but de s'assurer que leur candidature est sérieuse et d'éviter qu'une multitude de personnes se présentent sans disposer des ressources minimales leur permettant de participer à l'élection. Une telle situation ne servirait à rien sinon à créer une atmosphère de confusion pour l'électorat et à augmenter les dépenses publiques déjà considérables liées au processus électoral. Pour cette raison, on exige normalement que les candidats éventuels jouissent au moment de leur mise en candidature d'un minimum d'appui politique et social, du parrainage d'un parti ou d'un groupe politique ou, si cette exigence existe, de la signature d'un certain nombre de citoyens. Dans certains cas, le candidat peut devoir démontrer qu'il jouit d'une certaine influence dans la circonscription dans laquelle il désire se présenter. Souvent, le candidat est obligé de déposer une caution qui sera confisquée si le nombre de voix qui lui sont accordées confirme qu'il n'était pas suffisamment sérieux. Le montant de cette caution ne devrait jamais être élevé au point de limiter la possibilité de se porter candidat à une élection.

Bien que les lois électorales prévoient différents scénarios possibles, règle générale les candidatures sont proposées et appuyées par les partis politiques (voir Inscription des partis et des candidats ). Il s'agit d'une pratique qui est inhérente au principe de démocratie représentative et qui vise non seulement la représentation équitable des électeurs mais également la formation d'entités politiques jouissant d'un appui électoral suffisant pour leur permettre d'administrer le gouvernement avec stabilité. Les partis politiques sont en mesure d'offrir cette assurance à cause de leur capacité d'intégrer les candidats et d'obtenir un appui politique sur un plan plus vaste que celui de la circonscription électorale. Cette situation soulève toutefois fréquemment des critiques dans les démocraties établies à cause des facteurs suivants :

Ces inconvénients ne doivent pas voiler la réalité que le rôle joué par les partis politiques est irremplaçable mais il reste qu'il faut viser à les rectifier pour le bien du système démocratique. Une société démocratique ouverte et suffisamment développée qui est affectée par un de ces inconvénients fait face à un dilemme : ou bien elle sera en mesure d'évoluer en solutionnant ces inconvénients de façon tangible pour les électeurs ou bien les reproches du public aboutiront éventuellement à une perte de confiance envers les partis politiques et même envers leur légitimité. Les partis d'opposition prendront de l'envergure ou la participation des électeurs diminuera jusqu'à ce que de nouveaux partis voient le jour et remplacent éventuellement ceux qui résistent aux changements.

Les candidats peuvent être proposés ou parrainés par des coalitions ou groupes politiques plutôt que par des partis, selon des formalités quelque peu différentes et plus exigeantes selon le système en place. Contrairement aux coalitions qui se forment à la suite d'une élection, celles qui sont formées au préalable peuvent jouir d'une certaine influence selon la loi, soit celle d'empêcher les partis dont elles sont formées de présenter leurs propres candidats dans les mêmes circonscriptions.

Il existe une troisième possibilité, soit celle qui veut que les partis politiques formant des coalitions parrainent également des candidats indépendants. Cette option est toutefois rendue plus difficile selon l'endroit où ont lieu les élections et l'étendue de la circonscription, à cause de la complexité des activités qui précèdent l'élection et des ressources requises pour mener une campagne.

Il est nettement plus simple pour les candidats indépendants de briguer les suffrages aux élections locales ou dans une circonscription moins vaste, à moins que le candidat ne dispose de ressources financières importantes (p. ex. le cas de Ross Perot aux États-Unis) ou qu'il soit déjà très bien connu du grand public (comme Vargas Llosa au Pérou).

Il devient évident que les partis politiques qui optent de participer à des élections démocratiques ont l'obligation d'accepter et d'observer le système constitutionnel et les règles de la démocratie non seulement dans le but d'obtenir le pouvoir, mais aussi dans la façon de gouverner s'ils sont élus. Le degré minimal de loyauté dont ils doivent faire preuve devrait se traduire par le respect de la règle de droit, des droits constitutionnels et des procédures auxquelles doivent se soumettre le pouvoir public et les institutions d'un pays démocratique.

La procédure interne d'un parti politique qui gouverne la sélection des candidats à chaque poste électif est directement reliée au concept de représentation. Le rôle constitutionnel des partis les oblige à observer des règles démocratiques internes plus exigeantes que les règles qui gouvernent les associations à caractère social ou les entreprises privées. L'objectif est d'assurer le caractère démocratique du parti sans préjudice pour les pouvoirs ou le charisme des dirigeants qui y prennent inévitablement de l'importance. Selon les circonstances historiques et politiques d'un pays, ces exigences peuvent être respectées par divers moyens.

L'une des procédures visant à limiter l'influence indue des dirigeants du parti est de choisir les candidats au moyen d'élections internes limitées aux membres de chaque association locale du parti ou ouvertes à tous les citoyens inscrits comme partisans du parti, à l'instar du concept d'élections primaires. Les deux procédures sont nettement différentes. L'élection démocratique à l'intérieur du parti présente l'avantage de transmettre un certain degré de transparence et d'engager une discussion libre au sujet des candidats. Il s'agit d'une assurance de participation démocratique interne qui ne vise en réalité que les membres actifs du parti, le choix des candidats demeurant entre les mains du parti lui-même. La procédure d'élection primaire offre l'avantage d'une plus grande participation au processus de tous les partisans qui se sont inscrits à cette fin auprès du parti.

Dans les pays où le choix des candidats continue d'être exclusivement la responsabilité interne des partis, la population semble accorder une préférence à la procédure d'élections primaires, mais les dirigeants des partis ne réagissent pas très rapidement à cette préférence. Il faut aussi considérer que, lorsqu'il s'agit d'élections qui ne se déroulent pas au niveau local, les élections primaires sont très coûteuses et, loin d'ouvrir l'accès aux candidats éventuels, leur imposent plutôt un fardeau additionnel en termes d'argent, de temps et de logistique.

La procédure d'acceptation des candidatures devrait faire preuve de neutralité absolue. Cette activité ne devrait servir qu'à vérifier que les candidats remplissent toutes les exigences nécessaires et confirmer les noms de ceux qui participeront à l'élection. Tout autre objectif illégitime visant à limiter le nombre de candidats ou à restreindre les activités de ceux qui remplissent les exigences doit être évité.

La procédure d'acceptation ne devrait pas devenir une vérification excessive et coûteuse qui n'est pas toujours justifiable à cause du peu d'effets qu'elle pourrait avoir sur l'honnêteté du processus électoral. On peut observer des approches contrastées dans les procédures de vérification et d'acceptation des pièces à l'appui des candidatures, entre les pays qui jouissent de traditions démocratiques bien établies et ceux où la démocratie est relativement récente. Dans ces derniers, on a tendance à exiger des garanties et à prendre des précautions exagérées au point qu'on peut se demander si les coûts de ces procédures sont justifiables ou si les pays concernés peuvent les maintenir sans l'aide financière internationale.

Une mise en candidature doit contenir le nom et une preuve d'identité de la personne, de sa nationalité, de son âge et de son inscription sur la liste ou le registre des électeurs. Comme preuve que la personne n'est pas privée de son droit de se porter candidat, par exemple à cause d'un délit, une certification que son nom ne figure pas aux registres publics où on inscrit ces exclusions devrait être suffisante, ou encore une déclaration formelle du candidat peut être acceptable.

Il est également raisonnable d'exiger que la personne concernée manifeste son consentement à la candidature. Un candidat peut être tenu de payer une caution d'un montant fixe qui lui est remboursée après l'élection s'il obtient un nombre de voix suffisant pour démontrer qu'il jouissait d'un certain appui de la population. Une telle exigence est justifiable pourvu que le montant de la caution ne soit pas élevé au point de représenter une forme de discrimination pour raison financière. La procédure peut souvent exiger que le candidat nomme une personne qui traitera officiellement avec l'organisme électoral en son nom tout au long de l'élection.

Les diverses exigences de candidature doivent être raisonnables considérant les méthodes normalement acceptées et les mécanismes légaux de chaque pays. Comme preuve d'âge ou de nationalité par exemple, une pièce d'identité comme un passeport, un certificat du registre civil ou tout autre document semblable devraient être acceptables. En l'absence de ces documents, la procédure devrait permettre la production d'autres documents couramment acceptés au pays (permis de conduire, liste ou registre municipal des électeurs, etc.) offrant les garanties requises plutôt que d'instituer de nouveaux systèmes d'identification ou de documents qui pourraient s'avérer dispendieux et ne servir qu'à retarder le processus électoral.

Cette approche vaut également pour la preuve que le candidat doit fournir à l'effet qu'il jouit de ses pleins droits politiques. Dans les pays qui disposent d'un système d'inscription permanente, ce système devrait contenir les noms des personnes qui sont privées de leurs droits politiques. En toute hypothèse, tout moyen ordinaire de prouver que le candidat remplit les exigences devrait être accepté et il faut se garder d'imposer des mesures exagérées qui représenteraient des barrières et pourraient s'avérer inutilement coûteuses. L'objectif général devrait être de mettre en place une procédure suffisamment simple pour permettre d'éviter le plus d'erreurs possible à l'intérieur des échéanciers restreints d'une période électorale.

Cette simplicité devrait également s'appliquer au mécanisme de vérification lorsque le candidat doit faire la preuve de son appui public. Un candidat indépendant ou un mouvement d'électeurs doit être en mesure de justifier sa candidature d'un nombre déterminé de signatures, ce nombre étant établi en proportion de la population de la circonscription dans laquelle il se porte candidat. Cette mesure n'est généralement pas requise lorsque le candidat est déjà inscrit sur une liste de parti dans un système de liste.

Étant donné les échéanciers restreints à l'intérieur desquels se déroule un processus électoral, il est tout à fait raisonnable d'imposer des délais pour la présentation des candidatures afin de pouvoir vérifier que les candidats remplissent toutes les conditions requises. Tous les échéanciers du processus visent à éviter que la période de l'élection s'éternise indûment.

Il est essentiel que la loi impose des échéanciers restreints pour chaque activité en préparation de l'élection, adaptés au contexte sociopolitique et administratif du pays. On doit aussi prévoir une période très brève pour la résolution des cas d'appels des décisions rendues. Toute demande de candidature présentée après le délai prévu doit être considérée nulle et l'élection doit se tenir avec les candidats qui ont rempli toutes les exigences à l'intérieur du délai prévu.

Une autre exigence qui ne peut être considérée comme une simple formalité est celle du nom et des symboles d'identification du candidat. Ces détails (son nom, ses initiales, ses emblêmes ou autres signes d'identification) sont d'importance majeure pour être reconnu de l'électorat. Il faut éviter qu'un candidat n'utilise injustement le nom d'autres groupes politiques qui participent aux élections ou de noms tellement semblables qu'ils auraient pour effet de semer la confusion chez les électeurs.

En général, un candidat parrainé par un parti politique devrait afficher le nom de ce parti ou de la coalition à laquelle le parti appartient. Lorsque deux candidats ou groupes tentent de s'identifier d'une façon trop semblable, la préférence devrait être accordée à celui qui s'identifiait de cette façon le premier, qu'il s'agisse de son nom véritable ou de celui qu'il utilisait auparavant. Dans les pays qui maintiennent un registre des partis politiques, il faudrait refuser ceux qui empruntent un nom semblable à un des partis déjà enregistrés au point de semer la confusion chez l'électorat et on ne devrait exiger d'autre preuve à cet effet que celle de l'enregistrement existant.

Cette exclusion sur la base de noms erronés, semblables ou portant à confusion n'est pas une question d'idéologie, mais vise plutôt à faciliter l'identification du candidat ou du parti. L'organisme électoral ne devrait pas refuser un nom à cause de la possibilité de confusion entre les idéologies des entités, mais viser plutôt à ce que les électeurs puissent établir clairement l'identité des candidats ou des partis.

L'organisme électoral doit s'assurer que les candidatures remplissent toutes les exigences formelles et matérielles, mais il doit le faire en établissant des normes visant à faciliter la participation à l'élection, en permettant que soient corrigées les erreurs simples et en évitant de fausser les résultats de l'élection par des formalités excessives. Les échéanciers pour recevoir, vérifier et accepter les candidatures doivent être établis dans la loi électorale. Si certaines candidatures comportent des erreurs de forme qui peuvent être rectifiées, on devrait permettre d'y faire des corrections à l'intérieur de délais raisonnables (voir Pouvoirs législatifs directs ou indirects ).

Aussitôt les délais écoulés, l'organisme électoral doit publier la liste des candidats qui se sont conformés aux exigences et qui ont été acceptés. La méthode courante est de faire paraître cette liste dans la gazette officielle, mais il est possible d'utiliser d'autres moyens disponibles au pays, comme des décrets publiés dans les journaux ou affichés sur la place publique, etc.

En plus de pouvoir faire appel auprès de l'organisme électoral, les candidats devraient avoir l'option d'un recours à un tribunal ordinaire, à un tribunal spécial ou à d'autres organismes indépendants, comme un tribunal constitutionnel ou autre, chargé du contrôle du processus, pourvu que la présentation et la résolution des appels se fassent dans un court laps de temps.

Il convient de mentionner que dans certains pays dont l'organisme électoral jouit d'une autonomie absolue, la Constitution ne prévoit pas d'autre recours au-delà de la décision de cet organisme. Cette pratique ne garantit évidemment pas de façon complète l'honnêteté du processus.

Une fois que le court délai prévu pour les appels est écoulé et que les décisions ont été rendues, la publication de la liste officielle des candidats doit avoir lieu.

L'organisme électoral dont relève l'administration du processus électoral a la responsabilité de publier la liste finale des candidats officiels à l'élection et des partis politiques qu'ils représentent. Le véhicule généralement utilisé à cette fin est la gazette officielle des élections ou tout autre moyen de publication des décrets utilisé au pays. Une fois les appels résolus et le délai des appels écoulé, les événements suivants ont lieu :

Cadre législatif

Inscription des candidats

Proposition de candidature

Respect de la démocratie

Choix des candidats

Acceptation des candidatures

Vérification et décisions

Publication de la liste des candidats officiels