 Cet
accord ne prévoit pas de contrôle international.
M. Kofi Annan au Sommet mondial sur la société
de l'information à Tunis, le 16 novembre 2005.
(©AP/WWP)
Washington
- Les États-Unis et 170 autres pays sont parvenus
à un accord sur l'avenir de la gestion de l'internet,
à la veille de l'ouverture du Sommet mondial sur
la société de l'information (SMSI) qui se
tient du 16 au 18 novembre à Tunis (Tunisie).
L'accord
du 15 novembre réaffirme « l'importance de
la technologie et en particulier de l'internet pour le
monde » et « maintient le rôle unique
du gouvernement des États-Unis pour ce qui est
de garantir la fiabilité et la stabilité
de l'internet », a déclaré le principal
négociateur des États-Unis au SMSI, M. David
Gross, qui est le coordonnateur de la politique des États-Unis
en matière de communication et d'information au
niveau international au département d'État.
Lors
de la conférence de presse qu'il a donnée
à Tunis peu de temps après l'adoption de
cet accord, M. Gross a déclaré que celui-ci
n'avait pas touché aux institutions existantes,
notamment à l'« Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers » (ICANN), la société
californienne sans but lucratif chargée d'attribuer
les noms de domaine, et qu'il n'avait pas créé
d'organisme international.
Le
Sommet mondial sur la société de l'information
a eu lieu pour la première fois en 2003, et sa
vocation est de contribuer à la réduction
de la « fracture numérique » entre
les pays pauvres et les pays riches. Toutefois, l'attention
des médias s'est récemment portée
sur le désaccord qui régnait entre divers
pays au sujet de la gestion de l'internet et du contrôle
des grands ordinateurs qui assurent la circulation des
informations sur la toile numérique.
En
septembre, l'Union européenne avait recommandé
un nouveau cadre de coopération international qui
aboutirait à la création d'un « forum
» chargé d'élaborer une politique
commune et à la mise en place d'un contrôle
international sur l'internet par l'intermédiaire
de l'ICANN.
Des
pays tels que l'Arabie saoudite, Cuba, l'Iran et le Venezuela
étaient en faveur d'un contrôle par l'ONU
de l'ICANN et de la gestion de l'internet, mais les États-Unis
étaient fermement opposés à cette
idée, car une structure bureaucratique risquait,
selon eux, de porter atteinte à l'innovation et
à la créativité de l'internet.
Le
nouvel accord est conforme à la résolution
que la Chambre des représentants des États-Unis
a adoptée le 15 novembre en faveur du maintien
de la situation actuelle en ce qui concerne l'ICANN.
Les
États-Unis, a dit M. Gross, sont « très
satisfaits » de la définition de la gouvernance
de l'internet figurant dans l'accord, car elle porte moins
sur « certains des aspects techniques » et
plus sur une vaste gamme de questions tels que le courrier
poubelle, la cybercriminalité et la sécurité
en général. Il est extrêmement important
que cette définition « réaffirme l'importance
de la libre circulation de l'information, l'importance
de la technologie qui la facilite » ainsi que l'importance
des effets positifs qui en découlent sur les plans
économique, social et politique.
Pour
sa part, un haut responsable du ministère du commerce,
M. Michael Gallagher, a déclaré que l'adoption
de cet accord aurait pour effet de laisser au secteur
privé, c'est-à-dire à l'ICCAN, la
gestion quotidienne de l'internet. Il s'agit maintenant,
a-t-il dit, de faire profiter les pays en développement
de l'internet et il faut pour cela les inciter à
adopter les technologies qui peuvent les aider à
améliorer leur économie, à accroître
les emplois et les débouchés.
Le
nouvel accord prévoit aussi la création,
au printemps 2006, du Forum de gouvernance de l'internet.
Ce forum, a dit M. Gross, est destiné à
fournir l'occasion à la société civile
et au secteur privé d'œuvrer de concert avec
les pouvoirs publics « sur un pied d'égalité
et de diverses manières qui sont très inhabituelles
», en particulier au sein des institutions de l'ONU.
« Nous espérons qu'il constituera une base
pour la réalisation de grands progrès en
ce qui concerne l'application des mesures qui ont été
considérées à Genève (en 2003)
et également dans les documents préparés
pour la réunion de Tunis. »
Selon
les dispositions de l'accord du 15 novembre, le Forum
de gouvernance de l'internet n'aura aucune fonction de
contrôle et ne remplacera pas les arrangements,
les mécanismes, les institutions ni les organismes
existants, mais tirera parti de leur savoir-faire. Il
sera neutre et agira à titre consultatif. Il ne
participera pas aux opérations courantes ou techniques
de l'internet.
|