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Pr. Jean Salem
La Prorogation du mandat
du président en exercice
Un véritable coup de force sous le diktat du tuteur syrien
Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou
(15/9/2004)La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?
L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?
L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?
La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?
Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?
Formellement, il est toujours possible d’amender la Constitution. Autre est la question sur le plan politique. C’est ici que l’on peut parler de manœuvres frauduleuses et elles nous paraissent manifestes et évidentes. La Constitution amendée dans une conjoncture déterminée est apparue comme une sorte de coup de force contre une très large part de l’opinion publique : la Constitution amendée au profit d’un homme « Ad Hominem ».En fait, on s’est servi de la Constitution comme une couverture, comme un artifice juridique pour opérer un véritable coup de force sous le diktat du tuteur syrien. Les apparences juridiques ne doivent donc tromper personne. Je vais même plus loin : il aurait été préférable d’opérer au grand jour le coup de force plutôt que de dénaturer la Constitution comme on l’a fait. Ce qui s’est passé est une insulte au droit et fait entrer le Liban dans une sorte de cadre ajuridique où la notion de droit n’intervient plus.
N’appartenant pas moi-même à l’Ordre des avocats, bien que je sois depuis 37 ans enseignant de droit, il ne m’appartient pas de dire ce que l’Ordre des avocats est en mesure de faire dans une situation comme celle dans laquelle se trouve le pays. C’est au Conseil de l’Ordre à estimer ce qu’il convient d’adopter comme mesures. De toute façon, toutes les décisions ou résolutions qui pourraient être prises par le Conseil de l’Ordre n’auront qu’une portée simplement morale et leur impact restera limité.Il reste que les corps constitués aussi bien que les ONG qui représentent la société civile (et pour l’Ordre des avocats, la société civile à l’échelon le plus élevé) ont un rôle à jouer pour mobiliser les consciences, alerter, mettre en garde contre l’entreprise qui tend à établir au Liban un régime totalitaire. Une action de l’Ordre des avocats pourrait par ailleurs contribuer à mieux faire connaître l’acuité du drame actuel du Liban auprès d’organisations professionnelles étrangères et notamment les barreaux des pays occidentaux. Il ne faut donc pas baisser les bras et dans la mesure où le barreau doit exprimer les valeurs les plus hautes de l’Ordre juridique, il lui appartient de prendre position et de le faire de la manière la plus ferme. Les avocats doivent être avant tout les avocats du Liban, de la justice et de la vérité bafoués par l’occupant et par ses agents locaux qui s’affublent du titre de gouvernants.
La question est complexe. Il est certain que nous portons un lourd héritage anthropologique et culturel, le pays ayant été asservi à l’étranger pendant des siècles qui ont laissé dans la mentalité libanaise des tares et des infirmités dont nous continuons à souffrir. Derrière le paravent démocratique se cachent de sordides et brutaux rapports de force. Un leader politique libanais (Walid Joumblatt) n’hésitait pas à affirmer : « Il n’y a pas de Constitution, il n’y a que de la politique ». Par ailleurs, nous continuons à supporter dans notre vie publique, dans les comportements de l’administration, le lourd héritage ottoman. Ce sont là autant de facteurs qui contribuent à affaiblir et parfois à neutraliser l’encadrement juridique et l’ordonnance légale.
Qu’il ait été obtenu sous l’empire de la contrainte ne fait pas le moindre doute. Il suffit de rappeler comment Rafic el Hariri a été convoqué d’urgence à Damas pour un entretien de 15 minutes avec le chef de l’Etat syrien! Ces 15 minutes ont suffi pour lui signifier les ordres de Damas et lui faire comprendre en même temps que toute réticence de sa part à exécuter scrupuleusement les directives reçues lui serait personnellement préjudiciable. On a été, dit-on, jusqu’à le menacer de poursuites judiciaires, exerçant ainsi sur lui un véritable chantage.Quant à la question de savoir si ce qui s’est passé peut être considéré comme nul et non avenu et entaché de nullité, il me paraît que les conditions dans lesquelles l’Assemblée a été réunie et les directives transmises directement aux députés ne laissent pas le moindre doute à cet égard. La volonté parlementaire n’a pas été librement exprimée, si tant est qu’on puisse considérer ce parlement comme représentatif, étant donné les conditions dans lesquelles il avait été élu. Une fois de plus, on se retrouve devant une pseudo-légalité dont se sert adroitement le tuteur syrien comme canal pour faire passer ses directives et ses diktats.
On ne peut dissocier la lettre de la Constitution des objectifs qu’elle fixe et qui constituent l’ordonnancement constitutionnel du pays. Invoquer l’esprit, contre la lettre, relève à la fois de l’hypocrisie et de la stupidité. On ne peut prendre prétexte d’une conjoncture déterminée pour violenter, d’une façon aussi grossière, les normes sur lesquelles reposent le régime politique démocratique et faute desquelles la dérive vers la dictature et le totalitarisme deviennent inévitables ; que ces dérives se fassent de manière brutale ou utilisent des astuces et des ficelles juridiques, le résultat est le même : nous sommes sortis d’un ordonnancement constitutionnel démocratique.
L’action de salut public que requiert la situation actuelle ne dépend qu’en partie seulement des parlementaires de l’opposition. La mobilisation doit être celle de l’opinion publique, des intellectuels, de la presse, des autorités spirituelles: en somme c’est tout un faisceau de forces qui doit se constituer pour faire face à la honte et à l’ignominie où s’est ravalé le régime.Il reste que le rôle des parlementaires est d’une particulière importance parce qu’ils disposent d’une tribune qui leur permet de s’exprimer mieux que ne pourraient le faire des leaders politiques qui ne jouiraient pas du statut de parlementaires. Cependant, il ne faut pas se faire beaucoup d’illusions. Le problème libanais ne sera réglé qu’à la faveur du renversement du rapport actuel de force dont le Liban est la victime et un tel renversement ne saurait venir que de la conjoncture internationale et de l’intervention de la communauté internationale.
M. Jean Salem
Professeur de Droit Constitutionnel à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université Saint-Joseph (USJ) - Beyrouth.
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