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M. Misbah El-Ahdab Un pouvoir exécutif remplacé par les SR et les institutions sécuritaires

Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou (2/11/2004) La rationalisation des Finances publiques serait-elle une tâche accessible dans l’état actuel des choses ? L’armée libanaise serait-elle capable de prendre en charge la sécurité sur l’ensemble du territoire libanais en cas de retrait de l’armée syrienne ? Peut-on dans les circonstances actuelles prétendre élaborer une loi électorale conforme aux aspirations des Libanais ? Les incitations de l’Ambassadeur des EU en direction de la transparence des élections et de leur conformité aux normes internationales seraient-elles réalistes ? La survie politique du régime pourrait-elle être remise en cause ?

1- La rationalisation des Finances publiques serait-elle une tâche accessible en l’état actuel des choses ?

Le pays est au bord du gouffre sur le plan économique et social. Le Ministre Siniora s'était proposé de rationaliser les finances publiques à travers un plan global de réformes. Plutôt que l’alourdissement des charges fiscales, dans le collimateur de son projet de Budget pour 2005, les dépenses publiques ou plutôt le gaspillage public. C’est donc bien à cette graisse asphyxiante de l’Etat que M. Siniora voulait s’attaquer.

Comment réagissez-vous à cette initiative? Est-il possible aujourd’hui de mener à bien pareille entreprise?

Misbah El-Ahdab :

Il est absolument nécessaire de faire des réformes car nous avons beaucoup de gaspillage public, de dépenses politiques dans différentes rubriques du Budget. Les administrations du secteur public sont très lourdes surtout quand on les compare au volume de l’Etat libanais: 240.000 personnes travaillent dans le domaine public pour un pays de 3 millions 500.000 résidents. Nous avons aussi beaucoup de corruption liée au fait que les institutions sont partagées par les différentes puissances qui font actuellement l’Etat libanais.

Le problème n’est pas seulement de trouver l’argent mais de savoir comment on dépense cet argent, quelles sont les capacités, quels sont les moyens, où va l’argent ? Il faut donc restructurer le système fiscal car pour l’instant nous comptons sur les impôts directs et indirects, surtout indirects, pour financer la corruption alors qu’il faudrait faire des réformes fiscales et arrêter les différents chapitres. Il n’y a plus de secrets, tout le monde sait qu’il y a des secteurs dans lesquels il y a effectivement beaucoup de dépenses politiques, des dépenses certainement exagérées. Il faut donc arrêter la corruption d’un côté et restructurer l’administration, le secteur public de l’autre.

Il y a aussi des questions qu’on devrait se poser sur les institutions sécuritaires: l’armée, les Forces de Sécurité intérieure, la Sûreté générale etc. et nous arrivons à environ 100.000 personnes armées au Liban. A-t-on les moyens de financer toute cette structure ? En avons-nous besoin ? Sommes-nous un pays prêt à faire la guerre ? Je ne le pense pas car nous n’avons ni moyens techniques, ni armement. D’un autre côté, pour la sécurité intérieure, si nous étions organisés, nous n’aurions pas besoin de 100.000 soldats.

Donc il y a certainement des décisions politiques à prendre. Malheureusement, les décisions politiques pour assurer ces réformes vont se heurter aux avantages des différentes personnalités qui en profitent actuellement. Il existe un partage à différents niveaux, un partage de la structure étatique, du pouvoir et des moyens qui financent le budget électoral de toutes ces personnalités qui contrôlent le pays. On ne peut donc pas parler de réformes dans le fond sans prendre des décisions politiques qui vont certainement heurter les intérêts des personnes qui contrôlent.

En ce moment, on entend parler de réformes techniques. Je donne un exemple : on parle de relancer l’électricité qui jusqu’à présent nous a coûté 10 ou 11 milliards de dollars. Nous avons un trou de 500 millions de dollars par an. Est-ce qu’on va refaire marcher l’électricité en dépensant encore plus d’argent ou en puisant dans les comptes des personnes qui ont fait des fortunes à travers ce secteur qu’ils ont saigné à blanc ?

2- L’armée libanaise serait-elle capable de prendre en charge la sécurité sur l’ensemble du territoire libanais en cas de retrait de l’armée syrienne ?

Issa Goraieb, dans un éditorial du 18.9.04, écrit ce qui suit:
« La Syrie, en effet, reste en mesure de faire voler en éclats, même à distance, cette fameuse stabilité dont elle revendique la paternité exclusive: ce serait, dans sa forme la plus extrême, le redoutable "c’est nous ou le chaos". Et malgré ses effectifs d’une ampleur sans précédent, malgré le considérable budget qui lui est alloué, malgré tous les slogans lancés à sa gloire, ce n’est pas l’armée régulière libanaise qui serait à même de gérer ce genre de chaos »

Un dignitaire religieux cité par Emile Khoury du Nahar (OLJ 16.9.04) ne semble pas être du même avis: « Le Liban ne manque pas, ne manque plus, des moyens d’assurer l’ordre sur l’ensemble de son territoire par le truchement de ses forces propres. Tout au contraire, et sans fausse honte, ces cadres ne cessent d’affirmer qu’en cas de départ des Syriens, la paix civile s’effondrerait et la sécurité serait balayée. Ainsi, 25 ans de tutelle ne leur suffisent pas. Alors même que, sans crainte de se contredire, ils se félicitent du haut niveau atteint par notre armée nationale ».

Enfin, une source du Pentagone a rejeté l’argumentation développée par le gouvernement libanais pour justifier la présence syrienne, affirmant que l’armée est parfaitement capable d’assurer la sécurité sur l’ensemble du pays.

Dans l’hypothèse d’un retrait de l’armée syrienne, l’armée libanaise serait-elle, selon vous, capable de prendre en charge la sécurité sur l’ensemble du territoire libanais ?

Misbah El-Ahdab :

L’armée libanaise n’est certainement pas là pour faire la guerre à Israël car elle n’en a pas les moyens. Il est donc très normal qu’elle puisse aider les Forces de Sécurité intérieure (c’est d’ailleurs une décision du Conseil des Ministres qui charge l’armée de soutenir les Forces de Sécurité intérieure ). Il est aussi très normal quand nous additionnons les 60.000 soldats de l’armée aux soldats des Forces de Sécurité intérieure qu’on se dise que le secteur militaire qui nous coûte le ¼ de notre revenu national ait la possibilité de pouvoir maintenir la sécurité intérieure du pays. Alors si jamais ces institutions militaires ne pouvaient pas le faire, il y aurait un problème et à la limite beaucoup de doutes sur l’existence ou sur les besoins mêmes de dépenser 25% de notre PNB pour des institutions sécuritaires incapables d’assumer la seule réalisation qui nous soit communiquée par le pouvoir.

Je ne pense pas qu’on puisse dire qu’on a reboisé le Liban ou assaini l’environnement ou réglé le problème de l’électricité. On n’a rien fait. Mais on nous dit que nous avons assuré la sécurité. Si la sécurité a été assurée avec tant de moyens, il est normal que l’armée libanaise et les Forces de Sécurité intérieure puissent contenir la situation en cas de retrait syrien.

3- Peut-on dans les circonstances actuelles prétendre élaborer une loi électorale conforme aux aspirations des Libanais ?

Le chef de l’État a signifié sa position en faveur d’une loi électorale équilibrée et représentative.

Un ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats s’exprimant dans le cadre d’un entretien accordé à la LBCI, a estimé que la prochaine loi électorale, « élaborée à l’étranger », paraîtrait à la toute dernière minute et qu’« elle sera pire que la précédente ».

La Rencontre démocratique de Walid Joumblat affirme que «depuis le début des années 90, les lois électorales ont été taillées à la mesure de situations précises, allant à l’encontre de nombreux objectifs fixés par Taëf. Elles ont contribué à approfondir les divisions communautaires et confessionnelles, à porter un coup au principe de la représentation parlementaire authentique, à neutraliser la valeur de la voix de l’électeur, et sont devenues un instrument pour écarter et marginaliser certaines parties ». Tout en soulignant la nécessité de ramener la majorité électorale à 18 ans, «la Rencontre démocratique met en garde contre toute loi prévoyant un découpage électoral qui considère le Liban comme une circonscription unique. Toute loi électorale qui ne prendrait pas en considération la composition et la diversité de la société libanaise ainsi que les principes qui assurent une représentation authentique de la population serait en réalité un projet destiné à imposer une hégémonie quantitative et à porter un coup au principe de la participation garantie par la Constitution».
En conséquence, la Rencontre démocratique appelle à « un vaste dialogue autour d’une loi électorale qui prévoit un découpage électoral fondé sur la petite circonscription ».

Peut-on dans les circonstances actuelles prétendre élaborer une loi électorale conforme aux aspirations des Libanais ?

Misbah El-Ahdab :

Dans tous les pays du monde, celui qui est au pouvoir essaye d’avoir une loi électorale qui lui convienne. Mais le problème est que nous n’avons pas de parti au pouvoir. La grande question qui se pose est la suivante: ce gouvernement représente-t-il toute la majorité, l’opposition seule étant exclue ou représente-t-il une partie de la majorité actuelle ?

Je ne pense pas que le gouvernement actuel soit un gouvernement représentatif de toutes les factions libanaises. Il y a un manque de représentation de différentes factions, de différentes régions et malheureusement une loi électorale pour relancer et assainir la vie politique au Liban devrait convenir à tout le monde. Ce que nous sommes en train de sentir au quotidien, c’est que c’est une loi électorale qui fera en sorte que la prochaine fois, il n’y aurait personne qui voterait contre un amendement de la Constitution, pour avoir moins d’opposants.

Il faut donc lancer la discussion, ne pas laisser traîner les choses à la dernière minute. Il ne faut pas que cette loi soit discutée dans les coulisses du pouvoir. Il faut un débat public auquel tout le monde participe. La responsabilité n’est pas seulement celle du gouvernement mais c’est une responsabilité qui pèse également sur l’opposition.

L’opposition devrait se mettre d’accord sur une loi électorale qui devrait convenir à tout le monde et avoir un projet prêt à affronter ce qui sortira des tiroirs ou des coulisses à la dernière minute. Donc on ne peut pas être là à attendre ce qu’ils vont faire sans avoir d’alternative. Il faudrait que nous nous mettions d’accord comme opposition, que nous lancions un débat public en ce qui concerne la loi électorale et que nous obligions le gouvernement à entrer dans ce débat public afin que nous ayons la possibilité d’évaluer ce qui se fera. Mais que ce soit une loi électorale pour renforcer la position de ceux qui sont actuellement au gouvernement, dans un moment où nous avons besoin d’une unité nationale qui n’a pas pu se faire dans le gouvernement actuel mais à la limite qui pourrait se faire dans un Parlement différent, je pense que ce n’est pas du tout dans cette structure, dans cet environnement que les choses pourraient se passer au mieux.

Il y a beaucoup de rencontres entre les différentes factions de l’opposition, beaucoup de rapprochements, il est donc normal que cette opposition devenue nationale prenne en considération non seulement la loi électorale mais les alternatives au pouvoir. On ne peut pas être là à simplement dire non sans avoir de propositions en contre partie.

Il n’y aura jamais de consensus mais il y aura une majorité de l’opposition qui pourra être d’accord sur un profil de loi électorale ou sur différents thèmes à élaborer et sur différentes garanties aussi à prendre en considération. Si donc on arrive à une certaine formule soutenue par la majorité de l’opposition, ce serait une façon de faire face au gouvernement et de ne pas le laisser prendre des décisions qui touchent à l’avenir du pays sans aucun contrôle. Si on compte uniquement sur notre bonne volonté, on n’y arrivera pas, il faut faire quelque chose.

L’opposition n’est pas encore organisée et structurée mais elle est de loin en meilleur état qu’elle ne l’était il y a quelque temps déjà. La raison est qu’il y a différentes oppositions, différents intérêts, différentes structures. Il y a certains groupes qui sont plus ou moins proches..., mais il y a des dénominateurs communs.

Si on compare le premier gouvernement du mandat reconduit au premier gouvernement du même mandat qui avait une majorité parlementaire pour le soutenir alors que ce gouvernement va partir avec la moitié de ceux qui devraient le soutenir sans compter l’opposition, ceci montre combien la situation politique est fragile, combien c’est une minorité qui est entrain de gérer le pays. Alors qu’on ne nous dise pas que 29 députés ont voté contre l’amendement et qu’une majorité a voté pour cet amendement…

Le vote de confiance au Parlement sera très significatif. Si le gouvernement se retrouve avec 64 ou 67 députés, comme on le dit ou même moins que les 2/3 nécessaires pour assurer un amendement, ça poserait un grand problème et mettrait en doute à la limite la légitimité même de l’amendement.

4- Les incitations de l’Ambassadeur des EU en direction de la transparence des élections et de leur conformité aux normes internationales seraient-elles réalistes ?

Lors d’une réunion le 24 septembre 2004 avec le Ministre de l’Intérieur M. Elias Murr, l’Ambassadeur des EU, M. Feltman a, selon ses propres termes, « incité le ministre à tout faire pour que ces élections soient transparentes, crédibles, à caractère libanais et conformes aux normes électorales internationales ».

Le même jour, le Ministre Sleiman Frangieh déclarait en substance que « les législatives auront lieu prochainement et le gouvernement qui sera formé persistera jusqu’à ces élections ».

Dans la conjoncture actuelle, la proposition de l’Ambassadeur Feltman vous semble-t-elle réaliste et accessible? Si l’idée de conformité aux normes internationales était retenue quel en serait le mécanisme d’application et selon quel calendrier ?

Misbah El-Ahdab :

Il y a une nouvelle situation à laquelle nous faisons face au Liban. Du jour au lendemain, le Liban est sous la loupe, chose qui n’existait pas avant. Les gens au pouvoir n’ont pas eu l’habitude de traiter les choses de cette manière. Le Liban n’a jamais été en proie à tous ces contrôles de près.

Pendant longtemps et si l’on se souvient des élections partielles du Metn et de leur évolution, il y a eu effectivement beaucoup d’infractions à ce qui pourrait être un système démocratique à 100%. Mais c’est beaucoup plus complexe que ça en a l’air. Il n’y a pas que l’élection en tant que telle, il y a tout un système qui suit : toutes les faveurs de l’Etat, toute la structure de soutien à certains loyalistes de la part de la structure étatique comme les Services de Renseignement qui se mêlent d’élections alors que de l’autre côté, il y a une espèce de punition à tous ceux qui sont dans l’opposition à tous les niveaux. Ceci ne fait pas partie du vote même, ce n’est pas le contrôle des urnes en tant que tel, il faut contrôler tout le reste.

Ce sont des réformes que nous Libanais pourrions faire tous seuls si nous en avions l’intention, non pour faire plaisir aux EU et à la communauté internationale mais pour essayer de mettre les choses en place afin de reconstruire un Etat car jusqu’à présent nous n’avons pas reconstruit d’Etat. Nous avons entendu de grands slogans et de grands titres mais malheureusement l’application a toujours été très loin de tous les slogans lancés.

Ceci est une affaire intérieure. Si l’on pouvait avoir le sens des responsabilités et que nous fassions des élections représentatives de toutes les communautés, de la société libanaise afin que discussions et disputes se fassent dans le Parlement plutôt qu’elles ne se fassent ailleurs, ce serait une façon de relancer l’Etat. Malheureusement, nous ne sommes pas encore prêts et il est malheureux de voir que ce seront les pressions internationales qui feront que les choses bougeront d’une façon ou d’une autre.

5- La survie politique du régime pourrait-elle être remise en cause ?

L’OLJ dans son édition du 2 octobre 2004, citant sa correspondante aux NU, rapporte ce qui suit : « Concernant les élections présidentielles au Liban et la prorogation du mandat du Président Lahoud, le Secrétaire Général a exprimé clairement son opinion lors de la conférence de l’Union africaine d’Addis-Abeba en juillet dernier. Il s’oppose à l’extension des mandats des leaders et des gouvernements au-delà des limites de leur mandat ».

De plus, nous savons tous que Walid Joumblat a appelé le Président de la République à démissionner et à l’organisation de nouvelles élections conformes à la légalité.

Pourtant les EU n’ont pas l’intention de rompre avec le pouvoir libanais en place ni lui retirer leur reconnaissance suite à la prorogation. Ils considèrent au contraire le problème de la prorogation dépassé et entendent dialoguer avec les autorités libanaises au plus haut niveau.

Entre l’opposition du Secrétaire Général de l’ONU aux extensions de mandats, les appels à la démission du Président de la République lancés par Walid Joumblat, le rejet de l’amendement par le Rassemblement de Kornet Chehwan et le dépassement par les EU de l’épisode de la prorogation, sans compter les autres paramètres, s’achemine-t-on vers le naufrage ou la survie politique du régime ?

Misbah El-Ahdab :

Le régime ne peut survivre sans ouverture sur les différentes factions libanaises qui sont dans l’opposition. L’opposition n’est pas née aujourd’hui. Elle n’est pas née après la 1559. Je vous rappelle qu’il y a eu un amendement de la Constitution en 1995 lors de la prorogation du mandat du Président de la République de l’époque et il y a eu des opposants libanais qui étaient contre l’amendement. Ce n’est pas pour autant qu’il y a eu une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il y a donc une conjoncture politique qui a changé et qui fait qu’il y a une pression internationale.

Mais ce n’est pas parce qu’il y a une pression internationale que nous devrions par réaction être contre tout ce qui serait imposé de l’étranger. Si nous sommes contre l’amendement, c’est parce que nous pensons que l’amendement est une mauvaise chose pour le maintien du système démocratique et que le mandat du Président Lahoud n’a pas réussi, donc il n’y avait aucune raison de continuer 3 ans de plus et d’essayer d’appliquer le discours d’investiture. C’était une mauvaise chose.

Maintenant vu ce qui s’est passé, si jamais amendement il y a eu, malgré tout ce qui a été fait, la moindre des choses pour pouvoir continuer, c’est d’essayer de voir comment s’ouvrir sur les autres et ne pas continuer à gérer le pays en minorité tout en assurant qu’ils représentent la majorité. Ce n’est pas comme cela que le dialogue devrait se passer.

Malheureusement pendant 6 ans nous n’avons pas eu de dialogue alors qu’on aurait dû avoir un dialogue national et maintenant il faut commencer par faire un dialogue national mais pour faire un dialogue national, on ne s’attaque pas aux opposants. Je ne pense pas que c’est de cette façon que le régime actuel pourrait continuer à exister au Liban. Le régime actuel est entrain de se mettre en péril.

Le gouvernement a prétendu tendre la main à l’opposition. Mais c’est quoi tendre la main ? On a même proposé à des opposants de faire partie du gouvernement. Mais est-ce que le pouvoir exécutif est le gouvernement ? Est-ce que c’est un pouvoir exécutif politique ? Je ne le pense pas. Le pouvoir exécutif politique est le gouvernement actuel ou les gouvernements précédents. Mais peu à peu ils ont commencé à bloquer ce pouvoir exécutif et à le remplacer par un autre pouvoir exécutif qui est celui des SR ou des institutions sécuritaires.

Je vais donner un exemple très simple : si vous avez un permis pour exploiter une carrière au Liban et que vous n’êtes pas couvert sur le terrain, même si vous avez un permis délivré par des instances politiques, ce permis ne veut rien dire et tout le monde sait qu’au Liban il y a 1300 carrières qui fonctionnent sans permis tout simplement parce qu’elles sont couvertes sur le terrain.

Est-ce qu’on peut donc demander à l’opposition de rentrer dans un système pour couvrir ce qui existe ou va t-on demander à l’opposition de rentrer dans un système qui est entrain de changer, qui est prêt à changer où le pouvoir exécutif redevient à nouveau un pouvoir politique, redevient le Conseil des Ministres réuni comme écrit dans Taef.

Malheureusement pour l’instant, les choses ne vont pas dans ce sens. Nous avons fait l’amendement d’un article mais la pratique va dans le sens de l’instauration d’un régime présidentiel autoritaire à la limite plutôt que d’un régime parlementaire démocratique comme c’est le cas pour le Liban sans avoir fait d’autres amendements de la Constitution tout simplement parce que le côté pratique n’est plus dans les mains des politiques mais dans ceux des militaires.

 

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M. Misbah El-Ahdab
Député au Parlement libanais.

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