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M. Nadim Salem
La loi électorale est plus importante que le déroulement des élections
Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou
(9/11/2004)La rationalisation des Finances publiques serait-elle une tâche accessible dans l’état actuel des choses ?
L’armée libanaise serait-elle capable de prendre en charge la sécurité sur l’ensemble du territoire libanais en cas de retrait de l’armée syrienne ?
Peut-on dans les circonstances actuelles prétendre élaborer une loi électorale conforme aux aspirations des Libanais ?
Les incitations de l’Ambassadeur des EU en direction de la transparence des élections et de leur conformité aux normes internationales seraient-elles réalistes ?
La survie politique du régime pourrait-elle être remise en cause ?
1- La rationalisation des Finances publiques serait-elle une tâche accessible en l’état actuel des choses ?
Le pays est au bord du gouffre sur le plan économique et social. Le Ministre Siniora s'était proposé de rationaliser les finances publiques à travers un plan global de réformes. Plutôt que l’alourdissement des charges fiscales, dans le collimateur de son projet de Budget pour 2005, les dépenses publiques ou plutôt le gaspillage public. C’est donc bien à cette graisse asphyxiante de l’Etat que M. Siniora voulait s’attaquer.
Comment réagissez-vous à cette initiative? Est-il possible aujourd’hui de mener à bien pareille entreprise?
Nadim Salem :
Avant de parler de rationaliser les Finances publiques, il faudrait rationaliser la politique. Un pays ne peut survivre sans confiance. La confiance du citoyen en ses responsables est une chose importante et primordiale.
Une fois la confiance établie, tout responsable de l’exécutif doit assumer et commencer par mettre les bases d’une politique stable, d’une politique qui incite à l’investissement et naturellement, ceci implique des lois qui ne soient pas changeables tous les mois, des lois stables, bien étudiées, bien pensées pour pouvoir réellement inspirer confiance à long terme. Il faut aussi une Justice qui soit équitable.
La situation financière du Liban n’est pas désespérée. Avec un Etat fort, un Président de la République qui inspire confiance, un Gouvernement à son image, un Parlement qui assume ses responsabilités, je pense qu'à ce moment là on peut commencer à planifier, non seulement le redressement de la situation financière du pays, mais aussi tous les autres domaines: la Reconstruction, l’Education, l’Environnement et faciliter les investissements en établissant les bases sur lesquelles repose l’évolution d’un pays.
Ce n’est donc pas simplement l’amélioration de la situation financière du pays à laquelle il faut penser. C’est une planification globale de toutes les infrastructures du pays.
2- L’armée libanaise serait-elle capable de prendre en charge la sécurité sur l’ensemble du territoire libanais en cas de retrait de l’armée syrienne ?
Issa Goraieb, dans un éditorial du 18.9.04, écrit ce qui suit:
« La Syrie, en effet, reste en mesure de faire voler en éclats, même à distance, cette fameuse stabilité dont elle revendique la paternité exclusive: ce serait, dans sa forme la plus extrême, le redoutable "c’est nous ou le chaos". Et malgré ses effectifs d’une ampleur sans précédent, malgré le considérable budget qui lui est alloué, malgré tous les slogans lancés à sa gloire, ce n’est pas l’armée régulière libanaise qui serait à même de gérer ce genre de chaos »Un dignitaire religieux cité par Emile Khoury du Nahar (OLJ 16.9.04) ne semble pas être du même avis: « Le Liban ne manque pas, ne manque plus, des moyens d’assurer l’ordre sur l’ensemble de son territoire par le truchement de ses forces propres. Tout au contraire, et sans fausse honte, ces cadres ne cessent d’affirmer qu’en cas de départ des Syriens, la paix civile s’effondrerait et la sécurité serait balayée. Ainsi, 25 ans de tutelle ne leur suffisent pas. Alors même que, sans crainte de se contredire, ils se félicitent du haut niveau atteint par notre armée nationale ».
Enfin, une source du Pentagone a rejeté l’argumentation développée par le gouvernement libanais pour justifier la présence syrienne, affirmant que l’armée est parfaitement capable d’assurer la sécurité sur l’ensemble du pays.
Dans l’hypothèse d’un retrait de l’armée syrienne, l’armée libanaise serait-elle, selon vous, capable de prendre en charge la sécurité sur l’ensemble du territoire libanais ?
Nadim Salem :
Je suis convaincu que l’armée libanaise est complètement capable de prendre en charge la sécurité sur le territoire à condition que la Syrie ne se mêle pas de fomenter des troubles dans les différents foyers (camps palestiniens, formations confessionnelles et sectaires qu’ils manipulent). Je pense que l’armée libanaise est tout à fait à même de prendre en charge la sécurité et ce serait catastrophique si elle ne le pouvait pas après tout ce qui a été dépensé sur elle. Le Budget du Ministère de la Défense représente 37% du Budget de l’Etat. Avec ces montants là, on doit pouvoir avoir une armée qui soit à même de prendre en charge la sécurité.
J’ai suivi la politique libanaise depuis assez longtemps. Je me rappelle que l’armée libanaise depuis l’Indépendance et jusqu’à 1975 comptait 15.000 à 20. 000 soldats. Elle a été présente et a assumé ses responsabilités. Aujourd’hui nous avons 80.000 soldats sur lesquels beaucoup d’argent a été dépensé, donc pas d’excuses ! Je prône également le fait que l’armée se doit d’assurer la sécurité sur tout le territoire, y compris au Sud Liban, car j’estime, contrairement à tout ce qui se dit, que l’armée est faite pour défendre les frontières de son propre pays et non les frontières des pays voisins.
3- Peut-on dans les circonstances actuelles prétendre élaborer une loi électorale conforme aux aspirations des Libanais ?
Le chef de l’État a signifié sa position en faveur d’une loi électorale équilibrée et représentative.
Un ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats s’exprimant dans le cadre d’un entretien accordé à la LBCI, a estimé que la prochaine loi électorale, « élaborée à l’étranger », paraîtrait à la toute dernière minute et qu’« elle sera pire que la précédente ».
La Rencontre démocratique de Walid Joumblat affirme que «depuis le début des années 90, les lois électorales ont été taillées à la mesure de situations précises, allant à l’encontre de nombreux objectifs fixés par Taëf. Elles ont contribué à approfondir les divisions communautaires et confessionnelles, à porter un coup au principe de la représentation parlementaire authentique, à neutraliser la valeur de la voix de l’électeur, et sont devenues un instrument pour écarter et marginaliser certaines parties ». Tout en soulignant la nécessité de ramener la majorité électorale à 18 ans, «la Rencontre démocratique met en garde contre toute loi prévoyant un découpage électoral qui considère le Liban comme une circonscription unique. Toute loi électorale qui ne prendrait pas en considération la composition et la diversité de la société libanaise ainsi que les principes qui assurent une représentation authentique de la population serait en réalité un projet destiné à imposer une hégémonie quantitative et à porter un coup au principe de la participation garantie par la Constitution».
En conséquence, la Rencontre démocratique appelle à « un vaste dialogue autour d’une loi électorale qui prévoit un découpage électoral fondé sur la petite circonscription ».Peut-on dans les circonstances actuelles prétendre élaborer une loi électorale conforme aux aspirations des Libanais ?
Nadim Salem :
On le peut naturellement si cela revient aux Libanais d’élaborer une loi électorale et non à ceux de la majorité des responsables actuels qui désireraient faire une loi à leur mesure.
Personnellement, je suis pour les petites circonscriptions, car elles reflètent réellement l’opinion du citoyen et comme je l’ai dit précédemment, le citoyen peut alors suivre son représentant et en fin de compte lui donner sa confiance s’il a été bien représenté ou la lui retirer, le cas échéant.
Au cas où on voudrait faire une circonscription unique ou des élections au niveau du Mohafazat, je suis alors pour des élections à la proportionnelle. A ce moment là, toutes les factions seront représentées selon le pourcentage de voix reçu. Mais ma préférence va aux petites circonscriptions jusqu’au jour où on pourra instaurer une loi électorale au niveau des partis (avec 2 ou 3 grands partis au maximum). Ce serait alors plus intéressant et plus fonctionnel mais cela demande plus de temps car il faudrait une certaine préparation et à long terme mais cela peut être envisagé.
Je viens de parler de la solution idéale, mais dans l’état actuel des choses, je suis convaincu que la loi électorale sera, sinon pire que la précédente, du moins comme celle de l’an 2000 à causes des ingérences syriennes dans le découpage des régions et ensuite dans la formation des listes.
Il ne faut pas oublier qu’en 2007, on aura des élections présidentielles et comme les Syriens ont eu un grand problème pour reconduire Emile Lahoud et pour avoir les 2/3 nécessaires à l’amendement de la Constitution, je pense donc que cette fois, ils vont essayer d’avoir une plus grande majorité pour qu'ils n’aient pas de problèmes à faire réélire la personne qu’ils voudraient en 2007, et ce, si l’hégémonie syrienne persiste. Mais naturellement, avec tout ce qui se passe au niveau de la région, beaucoup des choses pourraient changer.
4- Les incitations de l’Ambassadeur des EU en direction de la transparence des élections et de leur conformité aux normes internationales seraient-elles réalistes ?
Lors d’une réunion le 24 septembre 2004 avec le Ministre de l’Intérieur M. Elias Murr, l’Ambassadeur des EU, M. Feltman a, selon ses propres termes, « incité le ministre à tout faire pour que ces élections soient transparentes, crédibles, à caractère libanais et conformes aux normes électorales internationales ».
Le même jour, le Ministre Sleiman Frangieh déclarait en substance que « les législatives auront lieu prochainement et le gouvernement qui sera formé persistera jusqu’à ces élections ».
Dans la conjoncture actuelle, la proposition de l’Ambassadeur Feltman vous semble-t-elle réaliste et accessible? Si l’idée de conformité aux normes internationales était retenue quel en serait le mécanisme d’application et selon quel calendrier ?
Nadim Salem :
Il est normal que l’Ambassadeur des EU parle de transparence des élections vu qu’il est originaire d’un pays démocratique par excellence, qui respecte les normes internationales dans tout ce qui est élection. Est ce que cette transparence est réalisable ? Là est la vraie question.
Il faudrait faire la distinction entre la loi électorale et le déroulement des élections. A mon sens, la loi électorale est beaucoup plus importante que le déroulement des élections vu qu’on peut faire une loi avec des découpages sur mesure qui servent les intérêts des décideurs comme on l’a déjà vu dans les trois lois qui ont passé en 1992, 1996, et 2000. Quant au déroulement des élections, elles peuvent se passer normalement dans presque toutes les circonscriptions électorales à cause des alliances arrangées.
Ce qui m’inquiète le plus, c’est donc la loi électorale plutôt que le déroulement des élections. Je pense qu’avec Sleiman Frangieh, le déroulement se passera d’une façon acceptable. Par contre, concernant la loi électorale, j’ai beaucoup de points d’interrogations là-dessus.
5- La survie politique du régime pourrait-elle être remise en cause ?
L’OLJ dans son édition du 2 octobre 2004, citant sa correspondante aux NU, rapporte ce qui suit : « Concernant les élections présidentielles au Liban et la prorogation du mandat du Président Lahoud, le Secrétaire Général a exprimé clairement son opinion lors de la conférence de l’Union africaine d’Addis-Abeba en juillet dernier. Il s’oppose à l’extension des mandats des leaders et des gouvernements au-delà des limites de leur mandat ».
De plus, nous savons tous que Walid Joumblat a appelé le Président de la République à démissionner et à l’organisation de nouvelles élections conformes à la légalité.
Pourtant les EU n’ont pas l’intention de rompre avec le pouvoir libanais en place ni lui retirer leur reconnaissance suite à la prorogation. Ils considèrent au contraire le problème de la prorogation dépassé et entendent dialoguer avec les autorités libanaises au plus haut niveau.
Entre l’opposition du Secrétaire Général de l’ONU aux extensions de mandats, les appels à la démission du Président de la République lancés par Walid Joumblat, le rejet de l’amendement par le Rassemblement de Kornet Chehwan et le dépassement par les EU de l’épisode de la prorogation, sans compter les autres paramètres, s’achemine-t-on vers le naufrage ou la survie politique du régime ?
Nadim Salem :
On ne peut nier que l’amendement de la Constitution et par la suite, le renouvellement du mandat Lahoud ont été exécutés selon les normes requises. L’illégalité réside dans les pressions exercées par les Syriens sur les députés: il était clair qu’au moins 50% des 96 députés qui ont voté l’amendement et par la suite le renouvellement du mandat Lahoud, étaient contre (Rafic Hariri et son groupe, Soleiman Frangieh et son groupe pour ne citer que ceux-là).C’est la raison pour laquelle, nous en tant qu’opposants nous demandons au Président de la République de démissionner pour que nous ayons une élection présidentielle conforme à la volonté des Libanais, de tous les Libanais, toute tendances confondues. Il est important de prendre un nouveau départ et d’oublier toutes les promesses non tenues par le régime Lahoud (le discours d’investiture et toutes les déclarations journalières du Président) et de se concentrer sur la prochaine échéance des élections législatives qui, si elle se déroule selon une loi électorale acceptable, donnera aux Libanais la latitude de choisir librement leurs représentants. Suite aux élections, un Gouvernement d’Union nationale doit être formé qui pourra à son tour appliquer strictement l’accord de Taef. Ce n’est qu’à partir de là qu’on pourra assister à la résurrection du Liban.
M. Nadim Salem
Ancien Ministre de l'Industrie et de l'Environnement.
Ancien Ministre d'Etat.
Ancien Député.
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