Le Bâtonnier Raymond Chédid et l'amendement de la Constitution

Le Bâtonnier
Raymond Chédid

Après la Prorogation,
oeuvrons tous pour une patrie
libérée de toute tutelle

Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou
(21/9/2004)

La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?

L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?

L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?

Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?

La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?

Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?

1- La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?

En dépit des réserves et des mises en garde qui se sont succédées pendant plusieurs semaines à un rythme soutenu de la part d'instances diplomatiques, politiques, juridiques, religieuses et médiatiques, en dépit de la résolution 1559 du Conseil de Sécurité de l'ONU, le parlement libanais s'est prononcé, dans sa grande majorité en faveur de la prorogation du mandat du président en exercice. En tant que juriste, que vous inspire cette attitude?

Raymond Chédid :

Avant de répondre, je souhaiterais faire deux observations :

1- D'abord, revenons aux sources de la Constitution. Cette Constitution a été amendée en 1990 dans un pays étranger (Taef). Les députés ont souscrit aux amendements sous des pressions et des menaces et cela est une chose connue de tout le monde. Partant de là, je considère que l’actuelle Constitution est viciée au départ, d’autant plus que les députés qui ont voté l’amendement avaient déjà eux-mêmes renouvelé leurs mandats n’ayant été élus qu’en 1972 et perdant toute légitimité.

2- Le même processus a été adopté en 1995, lors de la décision de proroger le mandat de Elias Hraoui de 3 années supplémentaires. Ce processus a été mené à bien en 2004 avec les mêmes méthodes et avec presque les mêmes députés.

Partant de là, je me pose plusieurs questions, entre autres, comment expliquer l’attitude de certains députés qui en 1995 étaient pour et qui en 2004 sont devenus contre l'amendement. Aussi, en temps que libanais, jaloux de mon amour-propre et de ma dignité patriotique, je m'étonne comment la plupart des dirigeants qui juraient par tous les dieux être contre tout amendement de la Constitution et toute reconduction de mandat, acceptent de faire volte-face du jour au lendemain et de passer sur l’autre rive.

Tout ceci dénote malheureusement que le sens patriotique n’existe pas chez la plupart de ceux qui prétendent être nos représentants, qui nous ont été imposés par l’occupant et qui se comportent en vassaux envers leur suzerain, comme si le pays, en tant qu’entité, n’existait pas, bafouant de la sorte son indépendance, sa souveraineté et son libre choix.

Ces observations, je les émets indépendamment des personnes concernées car ce qui m’intéresse, ce sont les principes, non les personnes. Par la même occasion, je me pose la question suivante : pourquoi dénigrer au Président de la République, quel qu’il soit, le droit à une reconduction en bonne et due forme, alors que le Président du Parlement et le Président du Conseil sont presque inamovibles ? D’équité, j’aurais bien voulu que la Constitution – puisqu’elle est tout le temps sujette à amendements – puisse être révisée de façon à permettre à tout Président de la République d’avoir 2 mandats successifs de 4 à 5 ans chacun et ce, pour sauvegarder l’équilibre sur lequel est basée l’entente nationale.

Mais au départ, l’essentiel c’est d’élaborer une loi électorale qui permettrait aux citoyens libanais de choisir eux-mêmes leurs représentants et non de subir ceux qu’on leur impose, à travers des listes préparées d'avance, dans des circonscriptions électorales taillées sur mesure.

Il est certain que la Constitution a été malmenée car c’est un ordre qui a été donné et auquel les députés ont acquiescé. Ils ont obéi à un ordre déterminé. Tant que le pays est occupé et n’est pas souverain, il n’y aura pas de libre choix, les libertés et les Droits de l’Homme seront bafoués. Le premier principe des Droits de l’Homme est de choisir soi-même ses représentants. Aujourd’hui, tout le monde a perdu confiance dans toutes les institutions du pays même s’il y a parfois des personnes de valeur qui constituent une levure.

2- L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?

Le Conseil de l'Ordre des avocats avait rappelé la veille du scrutin les règles de principe devant nécessairement régir tout amendement constitutionnel: le consensus entre libanais, l'intérêt supérieur de l'Etat, l'absence de contrainte, l'obligation pour les députés de refléter la volonté populaire source de légitimité politique et l'alternance au niveau du pouvoir dans toute démocratie parlementaire. Seule une minorité de parlementaires s'est conformée à ces directives. L'appel du Conseil de l'Ordre des avocats ayant été ignoré par une majorité de parlementaires, quel devrait être selon vous, l'attitude de cette instance professionnelle au lendemain du scrutin?

Raymond Chédid :

D’abord, je souhaiterais préciser ceci. Je n’ai ni la prétention, ni le droit, de m’exprimer au nom du Conseil de l’Ordre car c’est le bâtonnier qui le fait en notre nom. De tout temps, l’Ordre des avocats, tout en ne se mêlant pas de politique, prend des positions sur le plan national et considère non seulement qu’il a le droit mais le devoir de le faire.

De part sa constitution, le Barreau est une institution libre, indépendante et souveraine et n’est soumis à aucune tutelle. Il s’exprime librement et au nom de la collectivité qu’il représente et conformément aux principes de l’entente nationale et des intérêts de la patrie, sans aucune autre considération et ne subit aucune influence, qu’elle soit interne ou externe et de quelque source qu’elle soit. Il considère que chaque fois que les droits sont bafouées et les lois enfreintes, il est de son devoir de sonner l'alarme et d’attirer l’attention des responsables sur leurs devoirs et des citoyens sur leurs droits.

C’est pour cela qu’à l’occasion du débat sur l’opportunité ou la non opportunité de l’amendement de la Constitution, il a pris la position qui s’imposait et le manifeste qui a été diffusé a été bien pensé et bien réfléchi et a été accepté à l’unanimité et représente l’avis des avocats, loin de toute considération politique ou partisane.

De ce fait, le Barreau de Beyrouth jouit d’un prestige sans limite auprès des instances internationales. Je le sens personnellement lorsque je participe (souvent) à des congrès et colloques internationaux où j'ai le sentiment que j’appartiens à une institution qui fait la fierté du Liban.

Partant de là, il est normal et naturel que le Barreau s’exprime comme il l’a fait.

L’Ordre des avocats doit persévérer dans cette voie de même qu’il doit continuer à jouer un rôle essentiel sur la scène nationale dans l’intérêt du pays. Il militera toujours pour la sauvegarde de l’indépendance, de la souveraineté du pays, des institutions, des Droits de l’Homme et de leur libre exercice.

Cependant, le pays ne verra pas de beaux jours tant qu’il n’est pas doté d’un pouvoir judiciaire indépendant et libre, de gouvernants intègres et compétents et surtout indépendants et courageux et ayant une vision futuriste. Il faut surtout arrêter l’hémorragie de l’émigration des jeunes car de ce fait, c’est le pays qui s’appauvrit et les étrangers qui s’enrichissent de l’apport qu’il tirent de chez nous.

3- L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?

L'Orient Le Jour dans une analyse du 1er septembre 2004 faisait état d'une étrange affirmation "souvent entendue durant ces dernières années, dans la bouche de plusieurs hommes politiques libanais" et selon laquelle "au Liban, il n'y a pas de Constitution, il n'y a que de la politique". Et l'auteur de l'analyse de commenter que cela signifierait: "qu'au pays du Cèdre, la légalité n'a aucune valeur et que ce sont finalement des rapports de force d'un jeu politique pragmatique, voir même franchement machiavélique qui l'emportent à tous les coups sur les principes, les usages, les coutumes constitutionnels ... que des phénomènes sociopolitiques prévalent sur l'ordre et l'espace constitutionnels" avant d'ajouter qu'il s'agit bien là de la "légitimité libanaise fondée sur le consensus et la culture du pacte".

Seraient-ils nombreux à votre avis les hommes politiques libanais qui feraient l'amalgame entre Constitution et politique? Que penser de ces politiciens et de leur responsabilité dans la déliquescence de l'Etat de Droit? Présenteraient-ils un danger à l'avenir dans le cas d'une réédification de l'Etat et de ses institutions?

Raymond Chédid :

Ma réponse à ceci découle de ce que j’ai dit précédemment. Ceux qui nous représentent ne nous représentent pas car ils nous ont été imposés et ce sont eux qui font l’amalgame et ne se gênent pas pour ignorer la Constitution et les lois afin de réaliser objectifs et intérêts personnels. Le pays, surtout depuis 1990, n’est gouverné que par les intérêts personnels des gouvernants. Et tous les jours, on voit comment les affaires prennent le dessus et les affairistes sont des politiciens ou leurs parents et protégés. Je suis donc tout à fait d’accord avec l’analyse de l’Ordre des avocats que nous venons d’évoquer ensemble.

4- Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?

Raymond Chédid:

Il n’y a pas eu d’amendement dans le vrai sens juridique. Il y a eu reconduction à main levée. Mais comme ceci a dégénéré en un amendement – aussi exceptionnel soit-il – les députés peuvent en principe se pourvoir devant le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de l’amendement.

5- La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?

L'Orient Le Jour dans son édition du 1er septembre 2004 rapporte que l'un des ministres du gouvernement a défendu le principe même de l'amendement de la Constitution en affirmant que "plus importants que la lettre sont le but de la Constitution, la convivialité islamo-chrétienne, la paix civile, l'unité nationale, la solidarité interarabe". Estimant que la région est "à un tournant crucial" ce ministre s'est interrogé: "A quoi sert de préserver la Constitution, si l'on vient à perdre notre paix civile?"

Pareille interrogation constituerait-elle, à votre avis, un aveu implicite (et peut-être même explicite) de non-respect de la Constitution? Comment un juriste pourrait-il réagir à l'affirmation que "plus important que la lettre est le but de la Constitution?"

Raymond Chédid :

Il va de soi qu’il y a là un mépris flagrant de tout ce qui est institutions et lois organiques ou lois ordinaires. Cela relève d’une mentalité de suivisme. Cependant du point de vue du principe, je ne considère pas que la Constitution est quelque chose de sacro-saint auquel on ne peut toucher. Car chaque Constitution est élaborée en un temps déterminé, pour une société déterminée et dans un contexte de pays déterminé et elle doit être sujette à amendement, chaque fois que l’intérêt du pays et de la société civile l’exigent, mais jamais pour servir des intérêts personnels.

S’il s’avère que la Constitution de 1926 ne s’accommode plus à l’état actuel des choses et tout en sauvegardant le principe de la souveraineté, il n’y a pas de mal à réviser la Constitution pour l’adapter aux aspirations des citoyens et à l’évolution qui s’impose à travers le monde, car nous allons vers la mondialisation, mais cela ne veut pas dire qu’il faut hypothéquer la Constitution et la soumettre aux intérêts des uns et des autres ainsi qu’aux intérêts de ceux qui convoitent notre pays et ne lui veulent que du mal depuis qu’il existe.

Dans les pays démocratiques (en France par exemple) la Constitution est souvent sujette à amendement pour la faire évoluer. Malheureusement, cela n’est pas le cas chez nous. En 1990, l’amendement a été fait pour paralyser les institutions, pour un équilibre qui, en fait, était un déséquilibre paralysant avec des prérogatives ambiguës égarées, comme par exemple, le fait que le Président de la République soit soumis à des astreintes auxquelles ni les ministres, ni le Premier ministre ne sont soumis.

Par exemple, le Président de la République a un temps limité pour se prononcer sur la promulgation des lois et décrets alors qu’un ministre peut passer outre un décret. L’exemple le plus flagrant, c’était il y a 7 ou 8 ans, le Conseil des ministres a approuvé avec plus du ¾ des ministres le mariage civil facultatif et le Président du Conseil a enterré la décision dans son tiroir, chose que le Président de la République n’aurait pu faire. Aucun recours n’est plus possible en cette situation. Je souhaite donc un amendement pour rééquilibrer les prérogatives et donner à chaque pouvoir les droits qui lui reviennent dans les pays à tradition démocratique.

De toute façon, il est heureux que nous puissions encore nous exprimer et que le Liban reste encore une oasis d'espérance dans cette partie du monde et que nous puissions clamer notre attachement aux principes démocratiques dont les principaux piliers sont la liberté d’expression et l’exercice des Droits de l’Homme.

Raymond Chédid:

6- Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?

"Voilà qui commande un immense respect pour les 29 députés qui, jusqu'au bout et sans le moindre espoir d'infléchir la tendance, auront obéi à leurs seules convictions. Grands, très grands dans la défaite auront été ces élus parmi les élus" (Issa Goraieb, Editorial OLJ, 4/9/2004).

Quelle est, selon vous, la marge d'action que pourraient se réserver ces 29 "grands" dans les développements futurs?

Il faut dire que nous sommes actuellement dans un contexte régional et dans un climat international propices. Preuve en est la crainte de beaucoup de politiciens des effets de la 1559. Mais personnellement, je ne crois pas aux promesses des puissances étrangères car elles sont guidées par leur propre intérêt. Quant à ceux qui ont accepté depuis 1969 que le Liban tombe, qu’il soit dominé par des forces étrangères et qui ont laissé sévir sur son terrain la multitude des guerres des autres, je ne vois pas pour quelles raisons, autres que l’intérêt de leurs projets dans la région et leur vision stratégique des choses, souhaiteraient-ils voir le Liban libéré.

Donc je ne crois pas beaucoup à l’efficacité de ce qui nous vient de l’étranger ni à une large marge d'actions pour les députés contestataires. Ce qui importe, c’est d’œuvrer pour enraciner la démocratie et édifier à l’avenir un pays où la laïcité remplacerait les intérêts confessionnels et communautaires et créer un citoyen libanais n’ayant d’obédience que pour son pays et non la communauté à laquelle il appartient de par sa naissance.

Je crois que les circonstances ont amené certains (pas tous) à prendre les positions qu’ils ont prises. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait dans le passé alors que la situation était encore plus dure et plus difficile ?

Afin déviter le naufrage, unissons-nous et oeuvrons ensemble à édifier l'Etat de Droit digne du pays des Cèdres et luttons tous ensemble pour une patrie libérée de toute tutelle, modèle de concorde et de convivialité.

Me Raymond Chédid
Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Beyrouth.
Membre Fondateur et membre du Conseil du Barreau Pénal International et son représentant auprès du Monde arabe.
Directeur de l’Institut des Droits de l’Homme auprès du Barreau de Beyrouth.
Membre du Conseil de l’Institut des Droits de l’Homme de l’Union des avocats arabes.

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