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Questions liées à la représentation proportionnelle

Les incidences des différents systèmes de représentation proportionnelle quant à la représentativité au parlement et au gouvernement ne dépendent pas seulement du type de système RP, mais aussi de certaines questions techniques pertinentes à la conception du système électoral de représentation proportionnelle (voir Systèmes de représentation proportionnelle ). Le document Seuils donne les détails de l'importance des seuils sur la représentativité des partis politiques au parlement. Le fichier Apparentement discute les opportunités pour les partis de se regrouper aux fins de rassembler leurs votes pour la répartition des sièges (apparentement). Le fichier Listes bloquées, non bloquées et flexibles porte sur la possibilité qu'ont les électeurs de choisir entre les candidats et les partis sur un bulletin RP, peu importe si les listes sont bloquées, non bloquées ou flexibles. Le fichier Étendue des circonscriptions analyse l'importance de l'étendue des circonscriptions, ou le nombre de législateurs élus pour chaque circonscription.

Seuils

Tous les systèmes électoraux ont des seuils de représentation, c'est-à-dire un niveau d'appui minimum qu'un parti doit obtenir afin de s'assurer la représentation; ce seuil est imposé soit par la loi (formel) ou par simple calcul mathématique de facto . Dans certains cas, ces seuils sont les dérivés des autres caractéristiques du système électoral, comme le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de partis ou de candidats qui se disputent l'élection; ils sont alors appelés seuils de facto . Dans d'autres cas, cependant, ces seuils sont officiellement inscrits dans la loi électorale qui définit le système RP; ils sont donc « formels ».

En Allemagne (voir Allemagne : le premier système mixte avec compensation), en Nouvelle-Zélande (voir Nouvelle-Zélande : une démocratie à la Westminster solidement ancrée qui passe à la RP ) et en Russie (voir Russie : un système mixte sans compensation en évolution ), par exemple, le seuil est fixé à 5 % : les partis qui ne réussissent pas à obtenir 5 % du vote sont inadmissibles à l'attribution des sièges d'une RPSL. Cette condition trouve ses origines en Allemagne où, dans l'intention de limiter l'élection de groupes extrémistes, elle avait été conçue pour exclure les très petits partis de la représentation. Cependant, tant en Allemagne qu'en Nouvelle-Zélande, il existe une « porte de sortie » qui permet aux partis d'obtenir des sièges de listes; dans le cas de la Nouvelle-Zélande, un parti doit gagner au moins un siège et dans le cas de l'Allemagne, trois sièges afin de contourner les exigences du seuil. Lors des élections de 1995 en Russie, il n'y avait aucune « voie de contournement » et presque la moitié des votes attribués aux listes de partis ont été gaspillés.

Ailleurs, le seuil légal varie entre 0,67 % aux Pays-Bas (voir Les Pays-Bas ) et 10 % aux îles Seychelles. Les partis qui obtiennent en-deçà de ce pourcentage du vote sont exclus du décompte. Dans tous ces cas, l'existence d'un seuil formel tend à augmenter le niveau global de disproportionnalité, parce que les votes pour les partis qui auraient sous d'autres formules été élus deviennent des votes gaspillés. En Pologne en 1993 (voir Pologne : entre la fragmentation et la polarisation ), même avec un seuil relativement bas de 5 %, plus de 34 % des voix ont été attribuées à des partis qui n'ont pas réussi à l'atteindre. Mais dans la plupart des autres cas, les seuils ont eu un effet global limité sur les résultats; certains experts les considèrent donc comme des complications inutiles et souvent arbitraires, qu'il vaut mieux éviter la plupart du temps.

Apparentement

Des seuils élevés peuvent effectivement servir à discriminer contre les petits partis - dans certains cas, c'est le but visé. Mais dans plusieurs cas, une discrimination intentionnelle contre les plus petits partis n'est pas souhaitable, particulièrement dans les cas où plusieurs petits partis dont les bases d'appui sont semblables « se divisent » leurs votes combinés et qu'ils se retrouvent par conséquent sous le seuil, alors qu'un regroupement aligné aurait pu accumuler suffisamment de voix pour mériter des sièges à l'assemblée législative. Pour contourner ce problème, plusieurs pays qui utilisent le système de listes RP permettent également aux petits partis de se regrouper à des fins électorales, formant ainsi un « cartel » ou un « apparentement » afin de disputer l'élection. Cela signifie que les partis eux-mêmes demeurent des entités séparées et qu'ils paraissent séparément sur le bulletin de vote, mais que les voix accumulées par chaque parti sont additionnées comme si elles appartenaient à tout le cartel, ajoutant par le fait même à la possibilité que le total de leurs voix combinées soit au delà du seuil et qu'ils puissent ainsi obtenir une plus grande représentation. Ce mécanisme est un élément d'un certain nombre de systèmes RPSL en Europe continentale, au Chili avant 1973, au Brézil après 1979, et en Uruguay, en Israël (voir La réforme électorale en Israël ) et en Argentine (voir Argentine ).

Listes bloquées, non bloquées et flexibles

Il existe un certain nombre de variations importantes dans la façon de voter entre les divers systèmes RPSL. Une des plus importantes distinctions a trait aux listes qui peuvent être soit bloquées, non bloquées ou flexibles en ce qui concerne la capacité des électeurs de voter en même temps pour un candidat et pour un parti.

Parmi les systèmes RPSL du monde entier, la majorité des listes sont bloquées, c'est-à-dire que l'ordre des candidats élus par une liste est fixé par le parti lui-même et que les électeurs ne peuvent pas exprimer leur préférence pour un candidat en particulier. Le système RPSL utilisé lors des premières élections démocratiques en Afrique du Sud en 1994 offre un bon exemple d'une liste bloquée. Le bulletin de vote affichait les noms et les symboles des partis, ainsi qu'une photo du chef du parti, mais aucun des noms des candidats individuels. Les électeurs choisissaient simplement leur parti préféré, alors que les candidats individuels étaient élus selon un ordre prédéterminé par les partis eux-mêmes. Cela signifiait que les partis pouvaient inclure certains candidats (par exemple des représentants de minorités ethniques et de groupes linguistiques ou des femmes) qui auraient pu difficilement se faire élire autrement.

Cependant, l'aspect négatif des listes bloquées est que les électeurs n'ont aucune façon d'influencer le choix de leur représentant au sein de leur parti. Les listes bloquées ne permettent pas non plus de s'ajuster aux changements occasionnés par les événements. Seulement quatre jours avant les élections précédant l'unification de 1990 en Allemagne de l'Est, un candidat de premier plan d'un des partis a été reconnu comme étant un indicateur de la police secrète; on l'a expulsé immédiatement du parti, mais parce que les listes étaient bloquées, les électeurs n'avaient d'autre choix que de voter pour lui s'ils voulaient appuyer le parti auquel il avait appartenu.

Plusieurs des systèmes RPSL en usage sur le continent européen utilisent donc des listes non bloquées, sur lesquelles les électeurs peuvent indiquer non seulement leur parti préféré, mais aussi leur candidat préféré au sein du parti. Dans la plupart de ces systèmes, le vote simultané pour un candidat et un parti est facultatif et parce que la plupart des électeurs votent massivement pour un parti plutôt que pour un candidat, l'option du bulletin de vote permettant de voter pour un candidat a souvent un effet négligeable. Dans certains cas cependant (la Finlande en est un (voir Finlande : choix de candidat et proportionnalité de parti )), ce choix devient extrêmement important, parce que les électeurs doivent voter pour des candidats et que l'ordre dans lequel les candidats sont élus est déterminé par le nombre de votes individuels qu'ils reçoivent. Quoique cette option donne une plus grande liberté aux électeurs en ce qui a trait à leur choix de candidat, il entraîne également certaines conséquences moins intéressantes. Ainsi, parce que les candidats d'un même parti sont effectivement en concurrence pour l'obtention des voix, ce genre de liste non bloquée peut causer des conflits et entraîner la fragmentation au sein d'un parti. Il s'ensuit également que les avantages escomptés par les partis du fait d'avoir des listes qui contiennent une gamme diversifiée de candidats peuvent être renversés. Aux élections du Sri Lanka (voir Sri Lanka : des changements tenant compte de la diversité ), par exemple, sous un système RP avec listes non bloquées, la tentative des principaux partis cinghalais d'élire des candidats de la minorité Tamoul en les plaçant dans le haut de leurs listes de partis s'est avérée infructueuse, parce que plusieurs électeurs ont délibérément voté pour des candidats cinghalais placés plus bas sur ces listes.

Certains autres mécanismes permettent à un petit nombre de juridictions d'ajouter une flexibilité additionnelle aux systèmes de listes non bloquées. Au Luxembourg et en Suisse (voir La Suisse ), les électeurs disposent d'autant de voix qu'il y a de sièges à pourvoir et ils peuvent les distribuer aux candidats au sein d'une seule liste de partis ou les répartir à travers plusieurs listes de partis. La possibilité de voter pour plus d'un candidat à travers différentes listes de partis (le panachage) ou d'accorder plus d'une voix à un même candidat très populaire (le vote cumulatif) offrent toutes deux une mesure de contrôle additionnelle à l'électeur, ce que l'on retrouve dans des systèmes avec listes flexibles.

Étendue des circonscriptions

Lorsqu'il s'agit, pour un système électoral, de traduire proportionnellement les suffrages exprimés en sièges au Parlement, les spécialistes électoraux s'entendent pour dire que le facteur déterminant est indiscutablement la représentation de circonscription, c'est-à-dire le nombre de députés qui sont élus dans chaque circonscription électorale. Sous un système uninominal tel que le SMU, le VA ou le SDT, la représentation de circonscription équivaut à un, les électeurs n'élisant qu'un seul représentant. Sous un système plurinominal, par contre, il y aura par définition plus d'un député élu dans chaque circonscription électorale. Peu importe le système proportionnel, le nombre de députés à élire dans chaque circonscription électorale détermine, jusqu'à un certain point, le degré de proportionnalité des résultats de l'élection.

Les systèmes qui donnent le plus haut degré de proportionnalité utilisent toujours des circonscriptions électorales très vastes, parce que de telles circonscriptions peuvent permettre même aux très petits partis d'être représentés au parlement. Par exemple, dans une circonscription électorale qui n'élit que trois députés, un parti doit recevoir au moins 25 % + 1 des suffrages afin d'être assuré de remporter un siège. Un parti qui n'a l'appui que de 10 % de l'électorat ne remportera aucun siège et on pourrait dire que les votes des partisans de ce parti ont donc été gaspillés. Dans une circonscription électorale comptant neuf sièges, par contre, 10 % + 1 des suffrages garantirait au moins un siège à un parti. La plus grande circonscription assure donc non seulement des résultats plus proportionnels, mais également une meilleure chance que les petits partis soient élus. Le problème des circonscriptions qui deviennent de plus en plus grosses, tant au niveau du nombre de sièges que de leur superficie géographique, est l'affaiblissement du lien entre le député élu et sa circonscription. Cela peut avoir des conséquences sérieuses dans des sociétés où les questions locales jouent un rôle important en politique ou lorsque les électeurs s'attendent à ce que leur député maintienne des liens étroits avec l'électorat et qu'il soit leur « délégué » à l'assemblée législative.

Pour cette raison, la question de la dimension idéale d'une circonscription électorale est vivement débattue. La plupart des experts préconisent, comme principe général, que la représentation des circonscriptions devrait se situer quelque part entre trois et sept sièges pour bien fonctionner et qu'un nombre impair, comme trois, cinq ou sept, est préférable aux nombres pairs, particulièrement dans un système bipartite. Mais cela n'est qu'un guide, car il existe plusieurs situations où un nombre plus élevé peut être tant souhaitable que nécessaire pour assurer une représentation proportionnelle acceptable. Dans plusieurs pays, les circonscriptions électorales sont fondées sur des divisions administratives existantes, soit des frontières d'États ou des limites provinciales, ce qui signifie que leur dimension peut varier de façon appréciable. Lorsque le nombre de sièges se situe au haut ou au bas de l'éventail suggéré, on a tendance à constater des résultats plus extrêmes. À une extrémité, un pays tout entier peut former une circonscription électorale, ce qui signifierait normalement que le quotient électoral est très bas et que même les petits partis pourraient être élus. Aux Pays-Bas, par exemple, le pays tout entier forme une circonscription électorale de 150 députés, ce qui veut dire, d'une part, que les résultats des élections sont extrêmement proportionnels, mais également que les partis recueillant des parts extrêmement petites de voix, même moins de 1 %, peuvent remporter un siège et que le lien entre les députés élus et un territoire géographique est extrêmement faible (voir Les Pays-Bas ).

À l'autre extrémité, les systèmes RP peuvent servir lorsque la représentation de circonscription vaut seulement deux. Un système de RPSL est en vigueur au Chili, dans des circonscriptions électorales de deux députés par exemple et, comme l'indique l'étude de cas sur le Chili (voir Chili : proportionnalité latino-américaine ou principe de la majorité? ), ce système produit des résultats très peu proportionnels, même si l'on utilise une formule proportionnelle, parce que seulement deux partis peuvent accéder à la représentation dans chaque circonscription électorale. Ces résultats ont tendance à miner les avantages du système RP en termes de représentation et de légitimité.

Ces deux exemples extrêmes servent à souligner l'importance cruciale de la représentation de circonscription dans tout système de représentation proportionnelle. Il est possiblement l'élément le plus important lorsque l'on conçoit un système électoral RP et il est d'importance primordiale dans un certain nombre de systèmes non proportionnels également. Le vote unique non transférable, par exemple, donne des résultats semi-proportionnels en dépit de l'absence totale d'une formule électorale proportionnelle, précisément parce qu'il est utilisé dans des circonscriptions plurinominales. Dans le même ordre d'idées, le vote unique transférable (voir Vote unique non transférable (VUNT) ), lorsqu'il est appliqué dans des circonscriptions uninominales devient le vote alternatif ou préférentiel (voir Vote préférentiel ), qui conserve certains des avantages du VUT mais non pas sa proportionnalité. Dans les systèmes majoritaires, à mesure que la représentation de circonscription augmente, la proportionnalité a tendance à décroître. En résumé, lors de la conception d'un système électoral, la représentation de circonscription est de plusieurs façons le facteur clé lorsqu'il s'agit de déterminer comment le système fonctionnera en pratique, l'étendue du lien entre les électeurs et les députés élus et la proportionnalité globale des résultats des élections.