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Me Salah HONEIN
La Prorogation du mandat
du président en exercice
Un scrutin entaché de vices de fond et de forme
Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou
(17/9/2004)La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?
L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?
L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?
La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?
Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?
1- La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?En dépit des réserves et des mises en garde qui se sont succédées pendant plusieurs semaines à un rythme soutenu de la part d'instances diplomatiques, politiques, juridiques, religieuses et médiatiques, en dépit de la résolution 1559 du Conseil de Sécurité de l'ONU, le parlement libanais s'est prononcé, dans sa grande majorité en faveur de la prorogation du mandat du président en exercice. En tant que juriste, que vous inspire cette attitude?
Salah Honein :
Absolument ! Je dirais même qu’il y a eu violation de la Constitution libanaise. Il y a des données constitutionnelles universelles. L’amendement de toute Constitution est toujours possible, mais il y a des normes juridiques internationales suivies dans le monde entier lorsqu’une Constitution doit être amendée. L’amendement doit se faire dans l’esprit de la pérennité de la Constitution, pérennité et globalité. Une Constitution est toujours amendée pour les générations futures.
Lorsqu’on amende une Constitution « pour une fois seulement et exceptionnellement », cela brise l’esprit de la pérennité. Une norme juridique est rompue et cela devient une violation de la Constitution. Que l'on ne nous raconte pas que les choses ont été faites selon un mécanisme d’amendement. C’est vrai, ce mécanisme existe, mais il ne peut fonctionner que dans l’esprit de la pérennité.
Une Constitution représente toujours l’esprit et l’âme d’un peuple. Lorsque les gens meurent pour leur pays, ils meurent en grande partie pour ce que représente ce pays et c’est la Constitution qui est l’essence même d’un pays. On meurt parce qu’il a une Constitution qui rassemble tous les citoyens d’un pays. Donc, lorsqu’on utilise une Constitution comme – passez-moi l’expression – un "paillasson", on tue l’âme d’un pays et un pays sans Constitution, c’est un pays sans rôle politique, un corps sans âme, un cadavre…
Lors de mon dernier séjour à Paris, on m’a posé une question au sujet de l’implantation des Palestiniens. Ma réponse fut que le Liban ne peut accepter cette implantation, essentiellement pour les raisons suivantes :
1- Le Droit de retour des Palestiniens est sacré. Ceci est lié à la souveraineté du futur Etat palestinien.
2- L’implantation des Palestiniens fera exploser le tissu social libanais. Le Liban, tel qu’il est, ne peut assumer cette responsabilité, même si notre pays est une terre refuge et que s’il n’a plus cette vocation de terre refuge, il perd une partie de sa raison d’être; malgré cela, le Liban ne peut assumer cette responsabilité.
Et pour clôturer avec l’argument choc, nous ajoutons : «C’est notre Constitution qui nous l’interdit». Mais alors, comment utiliser cet argument choc lorsque nous violons cette Constitution quand cela nous plaît ? L’on nous répondra alors : « Hier, vous avez violé votre Constitution, faites-nous le plaisir de la violer encore une fois et d’implanter les Palestiniens, pour une fois seulement et exceptionnellement » !
2- L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?
Le Conseil de l'Ordre des avocats avait rappelé la veille du scrutin les règles de principe devant nécessairement régir tout amendement constitutionnel: le consensus entre libanais, l'intérêt supérieur de l'Etat, l'absence de contrainte, l'obligation pour les députés de refléter la volonté populaire source de légitimité politique et l'alternance au niveau du pouvoir dans toute démocratie parlementaire. Seule une minorité de parlementaires s'est conformée à ces directives. L'appel du Conseil de l'Ordre des avocats ayant été ignoré par une majorité de parlementaires, quel devrait être selon vous, l'attitude de cette instance professionnelle au lendemain du scrutin?
Salah Honein :
Il est évident que l’Ordre des avocats a un rôle majeur à jouer. Bien sûr, ce n’est pas une institution étatique en tant que telle (ce n’est pas le Conseil constitutionnel) mais c’est un organisme qui a une portée morale très importante, tout au moins dans les pays civilisés. L’Ordre des avocats devrait être omniprésent, en ce sens qu’il devrait exercer toutes ses prérogatives et se manifester à chaque fois qu’il y a infraction à la Loi et à la Constitution.
3- Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?
Salah Honein :
Ce qui s’est passé a été très clair pour tous les Libanais. Rien de caché cette fois. Pas de camouflage, pas de présentation. Même les formes n’ont pas été respectées. Cela a été une évidence pour tous les Libanais. Ce vote est passible d’annulation pour 2 raisons :
1- De fond : c’est une violation de la Constitution, même si les 128 avaient voté dans le même sens.
2- De forme : dans toutes les lois du monde civilisé, on ne peut rien arracher à une personne par une autre forme que celle de l’acceptation libre. Ici, il est évident que ce ne fut pas une acceptation libre et volontaire. Preuve en est : ceux qui étaient tout à fait contre puis sont devenus tout à fait pour, en raison du fait que le vote leur a été arraché.
Donc on peut attaquer cet amendement en justice en raison d’un vice de fond et d’un vice de forme.
Mais il convient de signaler ici un problème : on sait que le Conseil constitutionnel a déjà émis un avis tout à fait contraire aux normes, lors des élections partielles du Metn. Au lieu d’annuler les élections partielles et de procéder à de nouvelles élections, ils ont amené à la députation Ghassan Moukheiber qui représente 1% des votes des Metnistes, sur base d’un illogisme juridique complètement anachronique.
Le Conseil constitutionnel a invoqué la raison d’Etat pour amener au Parlement une personne qui n’a aucune représentativité électorale alors que tous les juristes savent très bien, et j’ai moi-même fait des recherches en ce sens, que bien sûr la notion de raison d’Etat existe, mais elle ne peut être invoquée que par le pouvoir politique, jamais par le pouvoir judiciaire car le pouvoir judiciaire base ses décisions sur les lois et la Constitution et si l’on ne s’y soumet pas, on est considéré comme rebelle et réfractaire.
Le pouvoir politique chez nous s’est caché illégalement - et je dirais même lâchement - derrière le pouvoir judiciaire parce que s’il avait pris cette décision lui-même en invoquant la raison d’Etat, ça aurait toujours été une position politique contre laquelle on aurait pu utiliser une opposition politique, sans être taxé d’être hors la loi.
Vu ce précédent, on est très inquiet quant à une action devant le Conseil constitutionnel qui est toujours le même et qui, de surcroît, n’a pas été renouvelé selon les lois; on est inquiet car ce Conseil constitutionnel est vicié dans la forme étant donné qu'il n’a pas été renouvelé et vicié dans le fond étant donné qu'il n’a plus la confiance des citoyens et que l’on sait pertinemment que notre requête sera refusée et l’on se retrouvera dans la situation où une violation de la Constitution serait couverte juridiquement mais illégalement et anti-constitutionnellement.
Cette situation est quand même, d’une certaine façon ambiguë, parce que d’un autre côté, si nous ne présentons pas un recours devant le Conseil constitutionnel, je crains que ceci ne soit interprété comme quoi tout va bien, tout est dans les normes. Il n’y a pas eu d’intervention devant le Conseil constitutionnel donc, de quoi se plaignent les 29 ? Alors que les 29 ont toutes les raisons du monde de se plaindre...
4- L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?
Salah Honein :
La politique naît de la Constitution. Qu’est ce qu’une Constitution ? C’est une loi fondamentale qui régit la relation entre les gens, entre les pouvoirs et entre les institutions. La Constitution organise notre vie politique. La gestion de l’action politique ne peut naître que de la Constitution, sinon c’est la loi de la jungle et la loi des rapports de force. C’est là que l’on veut nous entraîner et c'est là où nous ne voulons pas aller. Nous sommes un pays qui respecte la Constitution, garantie de la démocratie et de la liberté. La négliger, c’est négliger la démocratie et la liberté et on retombe dans les affres du Moyen-âge.
5- La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?
L'Orient Le Jour dans son édition du 1er septembre 2004 rapporte que l'un des ministres du gouvernement a défendu le principe même de l'amendement de la Constitution en affirmant que "plus importants que la lettre sont le but de la Constitution, la convivialité islamo-chrétienne, la paix civile, l'unité nationale, la solidarité interarabe". Estimant que la région est "à un tournant crucial" ce ministre s'est interrogé: "A quoi sert de préserver la Constitution, si l'on vient à perdre notre paix civile?"
Pareille interrogation constituerait-elle, à votre avis, un aveu implicite (et peut-être même explicite) de non-respect de la Constitution? Comment un juriste pourrait-il réagir à l'affirmation que "plus important que la lettre est le but de la Constitution?"Salah Honein :
De quoi parle-t-il ? Il parle du consensus, de la paix civile et de faire éviter au Liban des secousses qui lui seraient néfastes?
En ce qui concerne le premier point, c'est à dire le consensus et la convivialité islamo chrétienne: il est de notoriété publique qu’il y a eu un consensus islamo chrétien en faveur de la non- reconduction du mandat du président: le Patriarche, Mgr Sfeir ainsi que le Mufti Kabbani et le Président du Conseil Supérieur Chiite, le cheikh Kabalan. Le Patriarche ainsi que les deux chefs religieux ont émis un avis très fort concernant leur opposition à la reconduction. Ce qui a été dit par les chefs musulmans, on les a obligés à le retirer de leur déclaration. Donc il y avait consensus et la grande majorité des forces politiques islamo chrétiennes était contre l’amendement de la Constitution et que l’on ne me dise pas que le Parlement a vraiment reflété cette tendance. Ils prônent que la reconduction a été faite pour le consensus alors qu’en fait elle a été faite contre le consensus. Elle a brisé le consensus.
En ce qui concerne le deuxième point, c’est à dire la « perte de la paix civile » : ils prétendent que cette reconduction a été faite pour éviter au Liban des secousses alors que non seulement ils ont vu venir ces secousses, mais la décision d'amendement avait été prise alors que les secousses étaient déjà là. Comment voulaient-ils préserver le consensus alors qu’ils l’ont eux-mêmes brisé et comment disent-ils qu’ils veulent sécuriser le Liban alors qu’ils l’ont exposé eux-mêmes aux pires secousses?
La Constitution a été le résultat d’affrontements (civil unrest) qui ont coûté extrêmement cher aux libanais. Elle a été élaborée pour mettre fin à 15 ans de supplices affreux. Qu’on ne vienne pas me dire qu'on veut « préserver la paix civile » en torpillant la Constitution. C’est justement parce qu'on avait perdu la paix civile qu’on est arrivé à cette Constitution garante de cette paix civile, acceptée par tous les Libanais, garantie par les Arabes et enregistrée à l’ONU. Qu’on ne nous raconte pas de balivernes! Tout ça n’est pas logique.
6- Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?
"Voilà qui commande un immense respect pour les 29 députés qui, jusqu'au bout et sans le moindre espoir d'infléchir la tendance, auront obéi à leurs seules convictions. Grands, très grands dans la défaite auront été ces élus parmi les élus" (Issa Goraieb, Editorial OLJ, 4/9/2004).
Quelle est, selon vous, la marge d'action que pourraient se réserver ces 29 "grands" dans les développements futurs?Salah Honein :
Ces 29 (c’est pour moi un chiffre sacré) ont un très grand rôle à jouer: celui d’élaborer ensemble un papier pour établir une certaine vision de la gestion à venir des dossiers épineux. Ce papier va non seulement leur permettre de clarifier leurs horizons, mais il leur permettra aussi de rester solidaires et sur le même diapason pour affronter ensemble la nouvelle étape qu’ils auraient auparavent bien définie dans ce papier qui sera une sorte de plate-forme où se rassembleront d'éventuels partenaires politiques en vue de consolider l'opposition autour d'un thème et d'une action concertée.
Me Salah Honein
Député au Parlement libanais.
Membre de la Commission parlementaire des Finances et du Budget.
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