Me Salim al-Azar et l'amendement de la Constitution libanaise

Me Salim Azar

La Prorogation du mandat
du président en exercice
Un scrutin certainement annulable! Mais par qui?

Entretien conduit par Marie-Claude Saadé-Hélou
(20/9/2004)

La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?

L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?

L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?

Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?

La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?

Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?

1- La Constitution libanaise aurait-elle été malmenée?

En dépit des réserves et des mises en garde qui se sont succédées pendant plusieurs semaines à un rythme soutenu de la part d'instances diplomatiques, politiques, juridiques, religieuses et médiatiques, en dépit de la résolution 1559 du Conseil de Sécurité de l'ONU, le parlement libanais s'est prononcé, dans sa grande majorité en faveur de la prorogation du mandat du président en exercice. En tant que juriste, que vous inspire cette attitude?

Salim al-Azar :

Cela ne fait pas l’ombre d’un doute ! C’est une contrainte syrienne sur les responsables libanais, une contrainte délictuelle, physique !

Un ancien ambassadeur, ami de M. Nicolas Fattouche, me disait que celui-ci refuse en ce moment de répondre au téléphone et de parler à quiconque. M. Fattouche avait fait une déclaration magnifique et je l’avais félicité et encouragé. Et lorsqu’il a fait volte-face, j’ai essayé à maintes reprises de lui téléphoner pour le sermonner et le blâmer, mais je n’ai pas pu entrer en contact avec lui car il ferme, depuis, son téléphone et ne veut voir personne.

Cet ancien ambassadeur m’a raconté que M. Fattouche a été emmené en Syrie de force et menacé d’ouverture de dossiers et de liquidation physique. Cet homme – qui n’est pas Jeanne d’Arc – a eu peur. Il a répondu : « Bon, c’est d’accord, je suis prêt à voter l’amendement, mais je ne ferai pas de déclaration ! ». Les Syriens lui ont répondu : « Tu assisteras à la réunion du député Skaff et tu feras une déclaration ! ».

Au lendemain de l’élection, des personnes qui s’étaient rendues au palais de Baabda m’ont rapporté qu’elles y avaient vu le drapeau syrien arboré et les photos du Président syrien !

2- L'Ordre des Avocats aurait-il encore un rôle à jouer?

Le Conseil de l'Ordre des avocats avait rappelé la veille du scrutin les règles de principe devant nécessairement régir tout amendement constitutionnel: le consensus entre libanais, l'intérêt supérieur de l'Etat, l'absence de contrainte, l'obligation pour les députés de refléter la volonté populaire source de légitimité politique et l'alternance au niveau du pouvoir dans toute démocratie parlementaire. Seule une minorité de parlementaires s'est conformée à ces directives. L'appel du Conseil de l'Ordre des avocats ayant été ignoré par une majorité de parlementaires, quel devrait être selon vous, l'attitude de cette instance professionnelle au lendemain du scrutin?

Salim al-Azar :

L'Ordre des avocats a un rôle moral.

3- L'ordre juridique serait-il victime de coutumes ancestrales?

L'Orient Le Jour dans une analyse du 1er septembre 2004 faisait état d'une étrange affirmation "souvent entendue durant ces dernières années, dans la bouche de plusieurs hommes politiques libanais" et selon laquelle "au Liban, il n'y a pas de Constitution, il n'y a que de la politique". Et l'auteur de l'analyse de commenter que cela signifierait: "qu'au pays du Cèdre, la légalité n'a aucune valeur et que ce sont finalement des rapports de force d'un jeu politique pragmatique, voir même franchement machiavélique qui l'emportent à tous les coups sur les principes, les usages, les coutumes constitutionnels ... que des phénomènes sociopolitiques prévalent sur l'ordre et l'espace constitutionnels" avant d'ajouter qu'il s'agit bien là de la "légitimité libanaise fondée sur le consensus et la culture du pacte".

Salim al-Azar :

Cela est vrai, mais cela ne veut pas dire que je suis pour. Mais je le reconnais sans l’appuyer. Je suis contre et je continuerai à le combattre même si je suis seul et jusqu’à la mort !

4- Le vote en faveur de l'amendement aurait-il été obtenu sous l'empire de la contrainte et serait-il par conséquent passible d'annulation?

Salim al-Azar:

Certainement que le vote est annulable ! MAIS PAR QUI ?

1- Certainement que le vote est annulable !

Même s’agissant d’une loi simple, il est de l’essence même de la loi d’être générale et impersonnelle. A plus forte raison, une loi constitutionnelle. Les principes constitutionnels priment la Constitution elle-même. Il en est de même des principes généraux du Droit.

Dans ce cas précis, il ne s’agissait pas seulement d’un amendement constitutionnel, de l’amendement de l’article 49 de la Constitution, il s’agissait bel et bien d’une élection présidentielle. On a dit à M. Lahoud : on vous considère aujourd'hui élu pour 9 ans depuis 1998! Or, on ne peut amender la loi que pour l’avenir. On est, en fait, venu dire : « pour une seule fois et de façon exceptionnelle », le président Lahoud sera élu pour 9 ans. Comment cela peut-il se faire ? Il a été élu pour 6 ans. Si vous prorogez son mandat de 3 ans, vous faites un amendement de l’article 49 avec effet rétroactif, de telle manière à ce que cet amendement s’applique au Président en exercice. Cela est inadmissible !

De plus, le scrutin aurait du avoir lieu secrètement afin que le député puisse voter selon sa conscience car nous sommes en présence d'une loi qui cache une nouvelle élection.

2- Mais par qui ?

Le Conseil constitutionnel est allé deux jours après l’amendement de la Constitution féliciter le Président de la République. Le Conseil constitutionnel est la plus haute magistrature. Supposons qu'aujourd’hui, il y ait une requête signée par les députés, comment ces Messieurs se sont-ils permis d’aller féliciter le Président? C’est un signe d’approbation de l’amendement et après cela ils ne peuvent plus examiner la requête. Un magistrat peut-il se rendre chez un justiciable alors que l’affaire est pendante ? Le précédent Conseil constitutionnel ne s'était pas permis de féliciter le Président Hraoui.

Ces messieurs ne se respectent pas ! L’un d’eux m’avait même dit: « ils sont entrain de nous amadouer car ils s'attendent, le cas échéant, à une requête formulée contre l'amendement de la Constitution. De plus, ils nous ont promis (verbalement) de nous laisser, dans nos fonctions, 4 ans de plus".

Ces magistrats n’ont aucune pudeur, aucune dignité!

A mon avis, la faute n’incombe pas seulement aux responsables mais aussi aux magistrats et au peuple.

5-La lettre de la Constitution devrait-elle être sacrifiée au profit de considérations diverses?

L'Orient Le Jour dans son édition du 1er septembre 2004 rapporte que l'un des ministres du gouvernement a défendu le principe même de l'amendement de la Constitution en affirmant que "plus importants que la lettre sont le but de la Constitution, la convivialité islamo-chrétienne, la paix civile, l'unité nationale, la solidarité interarabe". Estimant que la région est "à un tournant crucial" ce ministre s'est interrogé: "A quoi sert de préserver la Constitution, si l'on vient à perdre notre paix civile?"

Pareille interrogation constituerait-elle, à votre avis, un aveu implicite (et peut-être même explicite) de non-respect de la Constitution? Comment un juriste pourrait-il réagir à l'affirmation que "plus important que la lettre est le but de la Constitution?"

Salim al-Azar :

En principe, cela pourrait être vrai, mais quelles sont en réalité les raisons majeures qui justifient le sacrifice de la Constitution? Il n'y en a point! En fait, la Constitution n'a été amendée que pour des intérêts personnels. Les responsables libanais n'ayant pu contraindre les Palestiniens à respecter la loi, cette tâche a été confiée, depuis une trentaine d'années, aux Syriens et heureusement que les Syriens non plus n'ont pas réussi à effectuer la besogne. De plus ils appuyent ouvertement le Hezbollah.

La Syrie n’est pas entrée au Liban pour empêcher la partition du pays ou pour se défendre et défendre le Liban contre Israël mais pour faire du Liban un satellite. De nombreux responsables libanais sont corrompus et c’est pour cela qu’ils manquent de courage. Pour avoir du courage, il faut un idéal et de la pureté. Les corrompus n’ont jamais été courageux.

6- Quelle marge d'action aux 29 "grands" de l'hémicycle?

"Voilà qui commande un immense respect pour les 29 députés qui, jusqu'au bout et sans le moindre espoir d'infléchir la tendance, auront obéi à leurs seules convictions. Grands, très grands dans la défaite auront été ces élus parmi les élus" (Issa Goraieb, Editorial OLJ, 4/9/2004).

Quelle est, selon vous, la marge d'action que pourraient se réserver ces 29 "grands" dans les développements futurs?

Salim al-Azar :

Il faut d’abord qu’ils s’unissent et surtout il faut que le Patriarche tienne bon. Le Patriarche maronite a toujours été un chef spirituel et temporel. Il faut tendre aussi la main à Walid Joumblatt.

Me Salim al-Azar
Ancien magistrat.
Ancien Membre du Conseil Constitutionnel libanais.

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