Systèmes électoraux - Principales options

Cadre législatif

lfa Principales options
- lfa01 Système électoraux
- lfa02 Suffrage direct ou indirect
- lfa03 Consultations populaires, référendums, plébiscites, révocations législatives
- lfa04 Suffrage universel, restreint, ou privilégié
- lfa05 Systèmes multipartites ou unipartites

Principales Options

Au stade actuel de développement des systèmes démocratiques, les seules options du législateur sont les paramètres de base suivants d'un système électoral :

la circonscription comme base électorale;
la formule électorale;
la nécessité ou non d'obtenir un nombre minimal de votes;
le processus même du vote.

Par ailleurs, les élections indirectes, les instruments de démocratie semi-directe, le droit de vote non universel ou non concurrentiel et les élections unipartites ne sont pas admissibles comme options.

Système électoraux

Le système électoral est défini par les dispositions de la loi électorale qui déterminent le rapport entre les votes exprimés et les sièges attribués. Selon les paramètres du système, un même nombre de votes exprimés peut donner des résultats différents dans la représentation. Ces paramètres constituent donc les lignes de médiation que toute loi électorale établit entre les votes et la représentation et, de ce fait, ils ont la plus forte incidence politique. Les décisions concernant ces paramètres sont les plus importantes que doit envisager le législateur électoral (voir Aperçu ).

Le système électoral est un concept relatif étant donné que le degré d'importance que revêt un élément particulier peut varier selon le point de vue. Il s'agit également d'un concept historique si l'on considère que les éléments qui ont façonné un système (par exemple le droit de vote universel ou restreint) sont devenus des faits établis que le législateur ne peut se permettre d'ignorer.

En partant de cette double qualité, soit l'effet des votes sur l'attribution des sièges et l'impact des décisions politiques sur les différents éléments historiques, les éléments de base qui constituent un système électoral de nos jours sont :

la circonscription électorale ou entité géographique à l'intérieur de laquelle les votes sont convertis en sièges;
la formule électorale qui détermine la conversion mathématique des votes en sièges;
l'établissement ou non d'exigences minimales, c'est-à-dire d'un pourcentage minimum des votes que les concurrents doivent recevoir pour être considérés dans l'attribution des sièges;
le processus du vote même, ou le pouvoir relatif dont jouit l'électeur (et par le fait même les groupes politiques qui présentent des candidats) de pouvoir déterminer quels candidats en particulier se verront attribuer les sièges à combler.

Nous avons dit que le système électoral est dans une certaine mesure un concept historique. C'est donc un processus par lequel certains éléments, une fois décidés, deviennent partie intégrante du système démocratique et ne permettent aucun recul, même dans les pays qui en sont à leur première expérience démocratique. Parmi ces éléments qui au départ constituent des éléments du système électoral et qui aujourd'hui sont considérés comme des faits accomplis, mentionnons :

le choix entre les instruments de démocratie directe et ceux de démocratie de représentation comme moyens d'expression de la volonté populaire (voir Consultations populaires, référendums, plébiscites, révocations législatives );
le choix entre un système d'élection directe ou indirecte (voir Suffrage direct ou indirect );
l'étendue du droit de vote (voir Suffrage universel, restreint, ou privilégié );
le choix d'une démocratie concurrentielle et multipartite (voir Systèmes multipartites ou unipartites ).

Suffrage direct ou indirect

L'Instruction du 1er janvier 1810 ayant servi de loi électorale pour l'élection de l'Assemblée constituante espagnole qui a rédigé la Constitution de Cadiz du 19 mars 1812, une des premières Constitutions libres du monde, reconnaît le suffrage actif et passif universel, égal et unique pour les hommes de 25 ans et plus, un fait inusité à l'époque.

Il s'agissait cependant d'un suffrage indirect de troisième échelon, selon la structure de l'État, par lequel les citoyens élisaient des délégués municipaux qui élisaient des délégués régionaux. Ces derniers finalement élisaient les représentants de l'Assemblée constituante. Ce système avait comme objectif conservateur de modérer les excès progressistes anticipés du suffrage universel accordé aux hommes et de donner naissance à un système de représentation par le biais de groupes d'élus eux-mêmes chargés de coordonner le choix parmi eux des élus du palier suivant.

Cette procédure d'élection par le biais de délégués a été éliminée d'une part par l'institution du suffrage universel maintenant sans restrictions et, d'autre part, par l'apparition et l'essor des partis politiques. L'effet de modération visé par le recours aux délégués s'est ainsi retrouvé dans un processus plus efficace.

Bien que le recours aux délégués existe encore aujourd'hui, en particulier aux États-Unis, il a perdu son sens original dans la mesure où les délégués sont élus en fonction de leur allégeance politique ou de leur préférence reconnue pour certains candidats à l'échelon supérieur. Ce système est maintenu strictement par tradition puisqu'en pratique les élections sont tenues par suffrage universel direct.

En d'autres termes, l'option entre élection directe ou élection par l'entremise de délégués ne s'offre plus aujourd'hui au législateur pour structurer le processus électoral et, par conséquent, ne constitue plus un élément du système électoral.

Consultations populaires, référendums, plébiscites, révocations législatives

La comparaison traditionnelle entre démocratie directe et démocratie de représentation n'a plus sa raison d'être quand vient le temps de considérer le mode habituel d'expression de la volonté populaire. Comme système de base, la représentation étant de nos jours la seule forme concrète de démocratie, analyser son fonctionnement équivaut à analyser le fonctionnement de la démocratie elle-même.

Le degré de démocratisation d'un État donné devrait se mesurer avant tout en fonction de la représentativité de ses institutions et nullement par son recours aux mécanismes de démocratie directe. Ceux-ci ne peuvent constituer une alternative institutionnelle globale à la démocratie de représentation, mais tout au plus un complément à la représentation (voir Référendums et plébiscites et Révocation législative ).

Même comme complément à la démocratie représentative, il faut évaluer ces mécanismes avec prudence. Dans une certaine mesure, il semblerait que lorsqu'ils sont utilisés dans un cadre constitutionnel adéquat, ils pourraient contribuer aux principes de représentation et de médiation par les partis politiques de par leur rôle dans la prise de décisions des électeurs. Toutefois, les gouvernements peuvent en abuser. En particulier, le référendum a souvent été utilisé pour des motifs personnels et pour contourner le Parlement. Ceci est surtout survenu sous des régimes totalitaires qui ont tenté de compenser l'absence d'un mécanisme d'élection représentative par des plébiscites dans des pays aussi différents que l'Espagne sous Franco, le Chili sous Pinochet, l'Algérie et même dans des régimes démocratiques comme la France sous le général De Gaulle.

Ces occasions semblent confirmer que les référendums qui ne sont pas prévus dans la Constitution représentent un aveu que les mécanismes de représentativité n'ont pas réussi à résoudre le problème et démontrent fréquemment des divergences entre le pouvoir exécutif et le Parlement, sinon entre le gouvernement et son propre parti politique.

D'autres mécanismes de démocratie directe ont aujourd'hui très peu d'influence et d'intérêt. Citons entre autres la révocation législative et le vote relié au programme électoral prévus dans la Constitution de la Colombie et dans certains États américains comme le Dakota du Nord et qui permettent à un certain nombre d'électeurs (40 % en Colombie) d'obliger la tenue de nouvelles élections si le programme pour lequel un représentant a été élu ne s'est pas réalisé.

En résumé, la démocratie représentative et la démocratie directe ne peuvent plus de nos jours être considérées comme des options opposées pour l'institution d'un système de gouvernement démocratique. Inversement, les éléments de démocratie directe devraient être considérés avec la plus grande prudence surtout dans les pays en démocratie de transition vu qu'ils sont contraires aux objectifs normaux de ces processus. Bien que les mécanismes institutionnels de prise de décisions doivent s'élaborer et les structures des partis politiques se consolider à l'intérieur de ces processus, les éléments de démocratie directe ont souvent été utilisés comme mécanismes totalitaires stériles.

Suffrage universel, restreint, ou privilégié

Des privilèges restrictifs de l'époque précédant le suffrage universel ne sont pas acceptables sous un système démocratique. Cette question refait cependant surface aujourd'hui sous un aspect différent et controversé, soit la justification ou la nécessité de favoriser le vote de certains groupes de citoyens auparavant exclus à cause de leur origine, leur race, leur religion, leur culture ou même leur genre.

Dans le présent ouvrage, il sera question de la justification d'une discrimination positive, par exemple au moyen de places réservées sur les listes de parti ou de circonscriptions réservées à des groupes spécifiques (voir La qualité d'électeur, Conditions d'admissibilité des candidats et Délimitations électorales ).

C'est en ce sens que certaines formes de suffrage privilégié qui avaient cessé de faire l'objet de discussions politiques il y a à peine quelques décennies sont réapparues comme éléments du système électoral soutenus par des justifications très différentes d'auparavant.

Systèmes multipartites ou unipartites

Il ne fait aucun doute que la démocratie aujourd'hui est une démocratie de partis politiques et qu'un système électoral se doit d'être multipartite. On ne peut parler d'élections libres et concurrentielles qu'en ce sens. Quant au système unipartite, il n'est pas admissible dans les discussions sur les systèmes électoraux légitimes, même comme option théorique.