Systèmes électoraux

esa Principes conceptuels
- esa01 Représentativité parlementaire
- esa02 Élections accessibles et significatives
- esa03 Incitation à la conciliation
- esa04 Favoriser un gouvernement stable et efficace
- esa05 Responsabilisation du gouvernement et des élus
- esa06 Incitation à la convergence au sein des partis politiques
- esa07 Promotion d'une opposition parlementaire

Principes conceptuels

Lors de la conception d'un système électoral, il vaut mieux dresser une liste de critères qui englobent les objectifs et les situations que l'on veut éviter. Cette liste doit en fait refléter les voeux du parlement et du gouvernement. Les critères énoncés dans "Représentativité parlementaire" à "Promotion d'une opposition parlementaire" couvrent la plupart des domaines, mais la liste n'est pas exhaustive et le lecteur peut ajouter une foule de points tout aussi valables. Certains des critères énoncés peuvent se chevaucher et sembler contradictoires et ils le sont. La nature de la conception institutionnelle est telle qu'il faut faire des concessions pour atteindre les désirs et objectifs concurrents.

Par exemple, on peut vouloir permettre aux candidats indépendants d'être élus et en même temps vouloir encourager l'épanouissement des partis politiques forts. Il se peut aussi que le concepteur du système électoral pense qu'il est sage de créer un système qui donne aux électeurs plusieurs choix entre les candidats et les partis, ce qui peut résulter en un bulletin de vote compliqué difficile à comprendre par les électeurs moins éduqués. Le choix et la réforme d'un système électoral ne veut donc se faire qu'après avoir établi la priorité des critères et évalué quel système, ou combinaison de systèmes, peut le mieux servir ces objectifs.

Représentativité parlementaire

La représentativité d'une assemblée peut revêtir trois formes : géographique, fonctionnelle et descriptive.

Premièrement, lorsque chaque région, ville ou village, province ou circonscription électorale élit des députés qui lui sont en définitive imputables, la représentativité est dite géographique.

En second lieu, la représentativité est dite fonctionnelle lorsque l'assemblée législative exprime les réalités politiques du pays et des partis. Par exemple, si la moitié des électeurs donnent leur appui à un parti et que celui-ci n'obtient aucun siège, ou très peu, en chambre, le système ne traduit pas adéquatement la volonté du peuple. Une assemblée efficace doit refléter les divisions idéologiques d'une société, grâce à la représentation non seulement des partis politiques mais aussi de députés indépendants.

Troisièmement, la représentativité est descriptive si l'Assemblée parlementaire est en quelque sorte le « miroir de la nation », si elle voit, ressent, pense et agit comme le fait l'ensemble du pays. Une Assemblée législative suffisamment descriptive regroupe en son sein hommes et femmes, jeunes et vieux, riches et pauvres. Elle reflète les diverses tendances religieuses, les communautés linguistiques et les différents groupes ethniques de la société.

Élections accessibles et significatives

Une élection est en soi une bonne chose, mais elle perd de son sens si les gens éprouvent trop de difficulté à voter ou si, une fois l'élection terminée, leur vote n'a aucun effet sur la façon de gouverner de la nation. La « facilité » de voter relève de facteurs tels que la simplicité du bulletin de vorte, l'accessibilité du bureau de scrutin, la mise à jour de la liste électorale et la confiance de l'électeur dans le caractère confidentiel du vote.

Au-delà de ces considérations, il existe un enjeu encore plus important, soit celui de la portée du vote d'une personne sur le résultat final. L'électeur d'une circonscription donnée qui sait pertinemment que le candidat de son choix n'a aucune chance de l'emporter peut perdre sa motivation. Dans certains systèmes électoraux, le nombre de votes « gaspillés » (c.-à-d. qui ne servent à l'élection d'aucun candidat, par opposition à ceux qui sont rejetés ou nuls et du même coup exclus du compte) peuvent constituer une large part de l'ensemble des suffrages nationaux exprimés.

Finalement, le sérieux d'une élection est déterminé par le pouvoir réel dont jouit le parlement. Les élections futiles et prédéterminées de certains régimes autoritaires, où l'assemblée législative n'a aucune influence véritable sur la formation de gouvernements ou l'établissement de politiques, sont beaucoup moins importantes que celles qui mettent en place des parlements dont le pouvoir détermine des éléments clés de la vie d'un peuple. Cependant, même dans des systèmes parlementaires démocratiques, le choix d'un système électoral peut influer sur la légitimité des institutions. Par exemple, de 1919 à 1946, le sénat australien, élu par un système électoral largement disproportionnel (vote alternatif dans des circonscriptions plurinominales) produisait des résultats inégaux et peu représentatifs. Cette situation sapait la légitimité du sénat lui-même aux yeux des électeurs et des politiciens et même, au dire de certains observateurs, érodait l'appui du public pour l'ensemble des institutions du gouvernement fédéral. À la suite des changements apportés en 1948, un système proportionnel plus juste (vote unique transférable) fut mis en place. Le Sénat devint alors plus crédible et représentatif, s'attira le respect des gens et accrut son importance relative dans les prises de décision (voir Vote alternatif en Australie ).

Incitation à la conciliation

Les systèmes électoraux peuvent, en plus d'aider à élire des assemblées législatives, contribuer à gérer les conflits d'une société. Dans certaines circonstances, ils peuvent encourager les partis à se trouver des appuis au-delà de leur base habituelle. Un parti qui compte largement sur l'appui d'électeurs de race noire pourrait, sanctionné par un système électoral, trouver de bonnes raisons de s'adjoindre des collaborateurs blancs ou autres. Ainsi, la plate-forme électorale du parti deviendrait unificatrice et inclusive. Des gestes qui favorisent la conciliation peuvent rendre les partis moins exclusifs en ce qui concerne les ethnies, les régions, les langues et les idéologies. Pour des exemples de systèmes électoraux qui ont servi à gérer des conflits voir Afrique du Sud : Élaboration d'un système électoral et gestion de conflits en Afrique .

D'autre part, les systèmes électoraux peuvent encourager les électeurs à dépasser les frontières de leur groupe particulier et à appuyer des partis qui, traditionnellement, ont d'autres intérêts. Un tel geste peut engendrer des compromis et favoriser la solidarité. Les systèmes qui donnent à l'électeur plus d'une voix ou offrent un mode de scrutin préférentiel lui procurent l'espace nécessaire pour franchir des frontières sociales préconçues. Sous le système électoral jordanien de 1989 (voir Jordanie : la conception d'un système électoral dans le monde arabe ), un électeur musulman disposait de trois voix, dont deux pour des candidats islamiques et une troisième pour un chrétien indépendant. Dans les années 1960 et 1970, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, une nation composée de nombreux groupes ethniques, les électeurs pouvaient classer les candidats d'une liste selon leurs préférences sur le bulletin de vote, ce qui permettait un éventail d'alliances et d'échanges de voix entre les candidats qui se faisaient la lutte et les différents groupes communautaires. Lorsque le vote alternatif (ou préférentiel) fut abandonné, les groupes n'avaient plus la motivation voulue de collaborer et leurs comportements devinrent plus exclusifs (voir Papouasie-Nouvelle-Guinée ).

Favoriser un gouvernement stable et efficace

Les perspectives de stabilité et d'efficacité d'un gouvernement sont certes déterminées par une foule de facteurs, mais les résultats engendrés par un système électoral contribuent de façon importante à cette stabilité. Dans ce domaine, les questions clés à se poser sont les suivantes : les gens perçoivent-ils le système comme juste? le gouvernement est-il efficace dans la promulgation des lois et dans sa façon de diriger? le système évite-t-il de se servir de mesures discriminatoires contre certains partis politiques et associations? La perception de résultats « justes » varie grandement d'un pays à l'autre. En Angleterre, à deux reprises (en 1951 et 1974), le parti qui avait obtenu le plus grand nombre de voix dans l'ensemble du pays a remporté moins de sièges que ses adversaires. Cette situation fut interprétée comScrutin majoritaire uninominal (SMU) me le résultat d'une bizarrerie d'un système fondamentalement fiable (voir ), plutôt qu'une injustice flagrante à laquelle on devait remédier. Inversement, en Mongolie, en 1992, le système (voir Scrutin majoritaire uninominal (SMU) ) permit au parti au pouvoir, le Parti populaire révolutionnaire de Mongolie, de remporter 92 % des sièges tout en n'obtenant que 57 % des voix. Cette situation, considérée par plusieurs comme injuste et portant atteinte à la démocratie, aboutit à un changement de système électoral aux élections de 1996.

Responsabilisation du gouvernement et des élus

L'imputabilité est l'une des assises du gouvernement représentatif, car elle permet d'exercer un contrôle sur la conduite de personnes qui, une fois élues, ont tôt fait d'oublier leurs promesses électorales. Un système politique est imputable lorsqu'il rend le gouvernement et les élus responsables de leurs actes devant les électeurs de leur circonscription. Dans une optique plus large, les élections devraient pouvoir influer sur la forme de gouvernement, soit en modifiant la coalition des partis au pouvoir, soit en obligeant un parti, qui n'a pas su tenir ses promesses, à se retirer. Un système électoral bien conçu peut atteindre ces deux objectifs. L'imputabilité comprend beaucoup plus que la tenue régulière d'élections nationales; elle permet à l'électeur selon son degré d'imputabilité géographique de choisir en toute liberté d'appuyer un candidat plutôt qu'un parti (voir Vote préférentiel et Scrutin à deux tours ). Différentes méthodes d'imputabilité sont utilisées : dans certains États américains, par exemple, les membres du Congrès sont « rappelés » si un nombre suffisant d'électeurs l'exige. D'autres administrations font appel à des mécanismes de « démocratie directe » tels que référendums et vétos.

Incitation à la convergence au sein des partis politiques

C'est un fait évident, tant pour les démocraties établies que naissantes, que l'affermissement à long terme de la démocratie, c'est-à-dire la mesure selon laquelle le régime peut relever les défis relatifs à la stabilité de l'ordre politique, requiert la croissance et le soutien de partis forts et efficaces. C'est pourquoi un système électoral devrait favoriser de telles conditions plutôt que d'implanter et de promouvoir la fragmentation des partis. Selon les spécialistes en la matière, la croissance des partis doit s'inspirer de valeurs fondamentales, d'une idéologie politique ouverte et de programmes faits de politiques spécifiques, plutôt que d'une étroitesse de vues et d'intérêts ethniques, raciaux et régionaux. Les partis qui résultent de convergences sont plus à même de diminuer la menace de conflits sociaux et de refléter l'opinion nationale que ceux qui s'appuient principalement sur des attitudes sectaires et des préoccupations régionales.

Promotion d'une opposition parlementaire

Un gouvernement efficace s'appuie non seulement sur les partis qui sont au pouvoir mais presque autant sur ceux qui siègent sans faire partie de la majorité. Le système électoral doit s'assurer de la présence d'une opposition parlementaire viable qui considère la législation d'un oeil critique, préserve les droits des minorités et représente les électeurs des circonscriptions de façon efficace. Les députés de l'opposition doivent être assez nombreux pour produire des résultats, en considérant comme acquis que leur présence à la chambre est le reflet du scrutin, et offrir une alternative réaliste au gouvernement en place. La vigueur de l'opposition parlementaire ne dépend pas uniquement du choix du système électoral, mais si ce dernier rend l'opposition impuissante, il en résultera forcément une conduite démocratique affaiblie. Le système électoral doit empêcher le développement d'une attitude triomphaliste qui rendrait les dirigeants insensibles aux opinions, aux besoins et aux désirs des électeurs de l'opposition. Une telle situation porterait à considérer les élections et les gouvernements comme des matchs nuls.

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