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Systèmes semi-proportionnels

Scrutin parallèle

Les systèmes mixtes sans compensation combinent la représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL) et des circonscriptions électorales à « un seul gagnant »; cependant, contrairement aux SMAC (voir le paragraphe 80), la représentation proportionnelle à scrutin de liste ne compense pas l'absence de proportionnalité au sein des circonscriptions électorales majoritaires.

Actuellement, 20 pays emploient un système mixte sans compensation; c'est la formule en vogue pour la conception des systèmes électoraux dans les années 1990 - peut-être parce que ce système semble cumuler, à première vue, les avantages de la RPSL avec le type de représentation des circonscriptions électorales uninominales. Le Cameroun, la Croatie, le Guatemala, la Guinée, le Japon, la Corée du Sud, le Niger, la Russie, les Seychelles et la Somalie utilisent un scrutin majoritaire Uninominal (SMU) avec une composante RPSL, alors que l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Georgie et la Lituanie emploient le scrutin majoritaire à deux tours (SDT) dans les circonscriptions uninominales de leur système. L'Andorre utilise le scrutin majoritaire plurinominal (SMP) pour élire la moitié de ses députés, alors que la Tunisie, l'Équateur et le Sénégal emploient le scrutin majoritaire plurinominal de listes de parti (SMPLP) pour élire un certain nombre de leurs députés. Taïwan se distingue par son usage du vote unique non transférable (VUNT), un système semi-RP, en même temps qu'un système RP dans certains cas.

Tableau Trois : Systèmes Mixtes Sans Compensation (1997)

	Nombre de Sièges RP	Nombre de Sièges Majoritaires	Système Majoritaire	Nombre Total de Sièges
Albanie			SDT
Andorre			SMP
Arménie			SMU
Azerbaïdjan			SDT
Cameroun			SMU
Corée (Sud)			SMU
Croatie			SMU
Équateur			SMPLP
Georgie			SDT
Guatemala			SMU
Guinée			SMU
Japon			SMU
Lituanie			SDT
Niger			SMU
Russie			SMU
Sénégal			SMPLP
Seychelles			SMU
Somalie			SMU
Taïwan			VUNT
Tunésie			SMPLP

L'équilibre entre le nombre de sièges proportionnels et le nombre de sièges majoritaires varie de façon appréciable (voir le Tableau Trois). Une répartition moitié-moitié ne se produit qu'en Andorre et en Russie. À un extrême, en Tunisie, 88 % des députés du parlement sont élus au scrutin majoritaire plurinominal de listes de parti et 19 députés seulement au moyen d'un système RPSL. À l'autre extrême, 113 des sièges de la Somalie sont comblés par un système proportionnel et seulement 10 par scrutin majoritaire dans des circonscriptions électorales uninominales. Cependant, dans la plupart des cas, il y a un meilleur équilibre. Par exemple, le Japon élit 60 % de ses députés dans des circonscriptions uninominales et les autres par RPSL.

Scrutin parallèle : avantages

En termes de « disproportionnalité », le système mixte sans compensation offre des résultats qui se situent quelque part entre les systèmes purement majoritaires et les systèmes RP, mais dans la plupart des cas, puisqu'il y a deux bulletins de vote, il offre à l'électeur un choix de représentants dans une circonscription électorale et de partis au niveau national.

Un deuxième avantage, pourvu qu'il y ait un nombre suffisant de sièges RP, est qu'il permet aux petits partis minoritaires qui ont été défaits aux élections majoritaires, d'être récompensés par une attribuiton de sièges en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Finalement, en théorie, ce système hybride fragmente un peu moins le régime de partis qu'un système électoral purement RP.

Scrutin parallèle : désavantages

Un aussi grand nombre d'options peut créer deux classes de députés : ceux qui ont des obligations envers leurs circonscriptions électorales locales et ceux qui, choisis par listes de partis sans aucun lien avec les circonscriptions, se sentent surtout redevables envers leur chef de parti.

On peut ajouter à celà le fait que le système mixte sans compensation n'assure aucunement la proportionnalité globale; il se peut que certains partis soient exclus de la représentation en dépit d'un nombre important de suffrages. Le SMSC est également un système relativement complexe, qui peut laisse les électeurs confus quant à la nature et à l'utilisation du système électoral.

Scrutin limité

De nos jours, le système de scrutin limité est le moins utilisé. Certains le préfèrent tout de même parce qu'il facilite l'élection de candidats minoritaires forts et permet à l'électeur de voter pour un candidat individuel. Essentiellement, le scrutin limité se place entre le vote unique non transférable et le scrutin majoritaire uninominal, puisqu'il s'applique dans les circonscriptions multinominales et que les candidats élus sont ceux qui reçoivent le plus grand nombre de votes. Les électeurs ont moins de votes qu'il y a de sièges à combler, mais plus d'un vote.

En pratique, ce système n'est utilisé qu'au Gibraltar pour les élections à la chambre basse, en Espagne pour les élections à la chambre haute de la Cortes espagnole et pour les élections des gouvernements locaux, surtout aux États-Unis. La plupart du temps, le scrutin limité donne aux électeurs un vote de moins qu'il y a de sièges à combler; c'est le cas en Espagne et c'était le cas au Royaume-Uni entre les années 1867et 1885.

Scrutin limité : avantages

La formule de scrutin limité utilisée par l'Espagne et l'Angleterre emprunte certaines des propriétés du scrutin majoritaire uninominal. Certains experts soutiennent que ce système favorise la représentation des minorités et devrait être considéré comme un système de scrutin semi-proportionnel. De fait le vote limité ressemble au scrutin majoritaire uninominal (voir Scrutin majoritaire uninominal (SMU) ), les minorités ayant plus de chances d'être représentées.

Scrutin limité : désavantages

Le vote limité conserve un degré de disproportion relativement modéré. Les gouvernements majoritaires peuvent être élus même s'ils ne reçoivent qu'une minorité des voix et les plus petits partis peuvent être exclus de la législature. En 1982, les Socialistes de l'Espagne ont remporté 47 % du total des votes et 65 % des sièges, alors que l' Union of the Democratic Centre remportait 7 % des votes mais seulement 0,5 % des sièges.

Vote unique non transférable (VUNT)

Dans le cas du vote unique non transférable, chaque électeur a droit à une voix, mais il y a plusieurs sièges à pourvoir dans chaque circonscription électorale. Les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de voix comblent ces postes. Cela signifie que, dans une circonscription électorale à quatre sièges, par exemple, un candidat qui recueille un peu plus de 20 % des voix s'assure la victoire. Par contre, un grand parti obtenant 75 % des voix réparties uniformément entre ses trois candidats a de grandes chances de remporter trois des quatre sièges. En 1997, on utilise le VUNT pour les élections parlementaires en Jordanie et au Vanuatu et pour combler 125 des 161 sièges du Parlement de Taïwan, mais son usage le plus connu demeure le cas du Japon qui s'en est servi pour élire sa chambre basse de 1948 à 1993.

Scrutin unique non transférable : avantages

La différence la plus marquée entre le VUNT et les systèmes majoritaires décrits précédemment est que le VUNT facilite la représentation des partis minoritaires. Plus la représentation de circonscription (le nombre de sièges dans une circonscription) est élevée, plus ce système devient proportionnel. En Jordanie, le VUNT a permis à un certain nombre de candidats indépendants pro-monarchistes de se faire élire, ce que l'on considère un avantage dans un régime de parti à l'état embryonnaire. Mais en même temps, le système encourage les partis à s'organiser et à informer leurs partisans afin que ceux-ci votent pour les candidats de façon à maximiser leurs chances de victoire.

Même si le VUNT permet aux électeurs de faire un choix dans la liste de candidats d'un parti, on croit également que ce système fragmente moins le régime de partis que les systèmes RP. Pendant les 45 ans qu'a duré l'expérience du VUNT au Japon, le système « de parti dominant » s'est avéré très fort. Finalement, le système est reconnu pour sa simplicité d'usage et la facilité de dépouillement du scrutin.

Scrutin unique non transférable : désavantages

Le VUNT, en tant que système semi-proportionnel ou semi-RP, ne peut pas garantir des résultats globaux proportionnels en termes de représentation parlementaire. Les petits partis qui recueillent environ 10 % de l'appui, et dont les voix sont très dispersées, pourraient ne remporter aucun siège, alors que les plus gros partis peuvent profiter d'un certain nombre de « sièges en prime » appréciable, ce qui peut transformer une majorité simple obtenue lors du vote national en majorité absolue au parlement. En 1980, le Parti libéral démocrate japonais a remporté 55 % des sièges avec seulement 48 % des voix (voir La réforme électorale au Japon ).

La proportionnalité du système augmente en fonction d'un plus grand nombre de sièges au sein des circonscriptions plurinominales, mais cette structure affaiblit la relation entre l'électeur et son député, lien tant recherché par les partisans de circonscriptions électorales géographiques bien définies. Les circonscriptions plurinominales où on élit neuf députés en Jordanie, et sept députés au Vanuatu, constituent la limite pratique des circonscriptions VUNT.

Puisque le VUNT ne donne aux électeurs qu'une seule voix, le système offre peu de raisons aux partis politiques d'essayer de plaire à une grande variété d'électeurs. Pourvu qu'ils aient l'appui d'un certain pourcentage de fidèles partisans, ils peuvent remporter des sièges sans devoir se soucier des autres groupes. En outre, le fait que plusieurs candidats du même parti puissent être en compétition pour obtenir les mêmes voix a tendance à accentuer la fragmentation interne, et ainsi semer le désaccord au sein des partis, et à augmenter la politique de marchandage, qui amène les politiciens à offrir des ristournes électorales à certains groupes d'électeurs définis.

Finalement, le VUNT oblige les partis à tenir compte de considérations stratégiques complexes tant du point de vue des nominations que de la gestion des suffrages; présenter trop de candidats peut être aussi néfaste qu'en présenter trop peu et les partis savent qu'ils doivent discipliner leurs électeurs pour qu'ils répartissent leurs voix également entre tous les candidats du parti.