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Cadre législatif

Tenue du vote

Cette section comprend une analyse des problèmes inhérents à l'organisation des multiples étapes nécessaires à la tenue d'un vote, y compris l'établissement de la carte électorale et la délimitation des circonscriptions, la fourniture du matériel nécessaire ainsi que les opérations d'observation et les sondages. Ce sont sans aucun doute les éléments qui forment le coeur d'un processus électoral, et qui font l'objet d'une étude plus approfondie dans la section Opérations de vote (voir Matériel et équipement).

Organisation du vote

D'après le président de la commission électorale de l'Inde, les élections générales tenues dans ce pays le 5 juin 1996 invitaient 590 millions d'électeurs à se présenter dans 825 000 bureaux de vote sur une période de 7 jours. Les électeurs avaient à choisir entre, en moyenne, 26 différents candidats mais une circonscription en comptait 460. Pour assurer l'intégrité de ces élections, on a recruté plus de cinq millions de préposés au vote et mobilisé plus de deux millions de policiers. Les résultats définitifs ont été disponibles en quatre jours et le pourcentage de votes annulés n'a été que de 0,24 %, ce qui est plus qu'acceptable. Le coût total de toutes ces activités s'est élevé à environ 200 millions de dollars américains.

Bien que l'organisation d'élections n'atteigne pas souvent de telles proportions, ce n'en est pas moins toujours une opération compliquée et délicate pour laquelle l'organisme électoral se doit de pouvoir prendre tous les moyens pour que tous les citoyens aient une réelle occasion de voter, à une date prédéterminée, selon des procédures faciles à comprendre et dans des conditions qui assurent la liberté de vote. À cette fin, il faut suivre les étapes suivantes.

Établissement d'une carte électorale

L'emplacement des bureaux de vote doit être précisé dans chaque circonscription. Pour accomplir ceci, on peut adopter les critères suivants.

  • La répartition doit être établie à l'avance et rendue publique afin que tous les citoyens qui participent au processus électoral sachent d'avance où ils doivent aller voter. À cet égard, il est sage de garder à leur minimum les variations d'une élection à l'autre.
  • La délimitation devrait se faire à partir de critères géographiques de sorte que l'endroit où l'électeur ira voter soit situé le plus près possible de sa résidence. Il est fortement déconseillé de répartir les électeurs selon d'autres critères (comme l'usage d'une liste alphabétique par noms) car les électeurs devront alors couvrir de longues distances pour trouver leur bureau de vote.
  • Les sections de vote devraient comprendre un nombre minimal d'électeurs pour assurer le secret du vote sans pour autant être trop élevé, afin de permettre d'accomplir une tâche quand même complexe dans un minimum de temps. Il serait difficile d'établir des règles générales et il est préférable de prendre en considération la situation géographique, le degré de développement des réseaux de communications du pays, etc. Néanmoins, on peut juger raisonnable que le nombre d'électeurs par bureau de vote soit fixé entre 300 et 1 500. Il pourrait s'avérer nécessaire d'utiliser, en prenant des mesures de sécurité appropriées, des bureaux de vote mobiles pour recevoir le vote des électeurs et ensuite le transporter à un endroit approprié pour le dépouillement.
  • Les bureaux de vote devraient occuper des endroits qui, en plus d'être accessibles, favorisent la liberté de choix dans un contexte idéologiquement neutre. Il faudrait éviter d'établir des bureaux de vote dans des endroits comme les postes de police, les installations militaires, les bureaux de partis politiques ou de groupes religieux, ou même dans des édifices du gouvernement, surtout en période de transition politique. Par contre, l'utilisation d'écoles comme centres de vote est fort acceptable et très répandue.
  • Il faut enfin préciser qui a droit d'accès aux bureaux de vote afin d'éviter la présence de personnes qui n'ont aucune fonction officielle et qui pourraient nuire au processus. En général, les procédures électorales accordent au responsable du bureau de vote le pouvoir de décider qui a droit d'être sur place durant le vote, et de faire appel à la police si nécessaire.

Le personnel des bureaux de vote

Les bureaux de vote sont l'outil le plus important d'une élection réussie. C'est dans ces endroits que le vote du citoyen est contrôlé, que le dépouillement préliminaire se fait et que les documents sont préparés pour le compte officiel par les autorités compétentes. C'est là que se déroulent les activités principales du processus électoral. Le personnel des bureaux de vote identifie ceux qui ont le droit de vote et quels votes sont valides et, très souvent, décident des résultats. Leurs décisions sont souvent sans appel.

Une dotation adéquate des bureaux de vote est par conséquent essentielle. Il faut porter une attention toute particulière à l'indépendance du personnel, tant face au gouvernement qu'aux partis politiques. À cette fin, il est préférable qu'ils soient des citoyens du pays, choisis à partir d'un tirage au sort et que leurs services soient obligatoires. Si une telle approche est respectée, elle assure leur indépendance absolue face au pouvoir et aux candidats et la possibilité de fraude est en grande partie écartée. Le seul désavantage de cette méthode peut être le manque de connaissances légales des personnes nommées, une conséquence inévitable du fait qu'elles ne sont pas des professionnels. Plusieurs façons permettent de surmonter ce problème.

  • Tout d'abord, la réglementation électorale exige souvent une formation particulière pour avoir accès aux postes de préposés aux bureaux de vote, et en particulier aux postes de responsables de ces bureaux. Seuls ceux qui satisfont à ces critères peuvent alors participer au tirage au sort des noms de ceux qui occuperont ces postes.
  • À peu près toutes les réglementations électorales prévoient une certaine formation des préposés des bureaux de vote, soit par des cours ou en leur fournissant des instructions détaillées sous forme de manuels. Ceci leur enseigne comment ils doivent remplir leurs tâches et régler les différents problèmes qui pourraient surgir le jour du vote.
  • Dans certains pays de l'Europe du nord, le système est légèrement différent en ce sens que bien que les préposés soient choisis par un tirage au sort, les responsables sont des officiers municipaux qui sont en place pour toutes les élections. Ceci est probablement le meilleur système possible en ce qu'il marie l'indépendance politique et le professionnalisme. Cependant, ce modèle est particulier à des démocraties très solides et est par conséquent très difficile à imiter.

Cette dernière approche est absolument compatible avec le fait que, dans la majorité des systèmes où elle est utilisée, on accorde aux partis politiques et, règle générale, à toutes les forces politiques qui ont des candidats, la possibilité de nommer des représentants à tous les bureaux de vote.

Les représentants peuvent donner leur opinion à toutes les étapes mais n'ont aucun pouvoir décisionnel. En somme, de par l'équilibre qu'ils apportent aux points de vue politiques, ils aident beaucoup à assurer l'intégrité des élections et sont un bon complément au choix par tirage au sort des préposés.

Il ne faut pas confondre la présence de représentants politiques dans les bureaux de vote avec les observateurs électoraux locaux ou internationaux (voir Observation du vote), en ce sens que le concept de chacun de ces rôles est très différent.

Les opérations de vote

Les procédures qui régissent le vote et le dépouillement dans les bureaux de vote sont très précises et sont communes à toutes les réglementations. Elles visent à prévoir toutes les situations et, dans la mesure du possible, à émettre des directives claires et précises aux milliers de préposés qui doivent les mettre en uvre.

Cependant, il faut s'assurer que le citoyen ordinaire comprenne clairement ces procédures, car les expériences ont prouvé qu'une réglementation électorale compliquée ou du matériel mal conçu causent inévitablement un haut taux d'abstention et de bulletins de vote laissés en blanc.

Comme l'a démontré l'expérience du Pérou en 1995, un système très complexe de vote préférentiel et des bulletins de vote mal conçus ont fait que les élections à l'Assemblée nationale ont subi un taux d'abstention supérieur de 10 %, et un taux de bulletins laissés blancs supérieur de 30 % aux taux correspondants lors des élections présidentielles tenues le même jour.

Les étapes les plus importantes d'un processus de vote sont les suivantes.

    S'assurer que l'électeur peut exercer son droit de vote parce qu'il a pu s'identifier, que son nom apparaît sur la liste des électeurs du bureau de vote et qu'il n'a pas déjà voté. En principe, le responsable du bureau de vote décide qui peut ou ne peut pas voter. Cependant, dans plusieurs systèmes dont ceux de l'Australie et de la Guyane, des personnes ayant de la difficulté à s'identifier peuvent voter par le biais de votes provisoires. Il s'agit de bulletins de vote qui sont provisoirement acceptés et comptés séparément, laissant la décision quant à leur validité à une étape subséquente. Ils ont le double avantage de ne pas retarder le processus en remettant la décision à une autorité supérieure et d'empêcher que quelqu'un soit privé de son droit de vote, tout en assurant que le vote en question ne sera compté que s'il est effectivement acceptable.

    Le geste physique de voter. Le vote est personnel et secret et c'est pourquoi plusieurs lois électorales exigent que chaque électeur dépose son propre vote personnellement. Cependant, plusieurs lois prévoient que certaines catégories d'électeurs, comme ceux qui sont physiquement désavantagés ou illettrés, peuvent recevoir de l'aide d'une personne de confiance.

    Toutes les lois exigent la présence d'isoloirs pour assurer le secret du vote.

    Les responsables du bureau de vote prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les électeurs ne puissent voter qu'une seule fois. Dans les pays qui possèdent les listes d'électeurs les plus élaborées, il ne s'agit que de rayer le nom de l'électeur sur une liste numérotée que les préposés ont à leur disposition. Dans d'autres pays cependant, ceci n'est pas une garantie suffisante que l'électeur ne pourra voter une seconde fois dans un autre bureau de vote. On contourne ce problème en marquant l'électeur à l'encre indélébile.

    Plusieurs lois électorales prévoient le cas où des électeurs ne peuvent pas voter personnellement le jour de l'élection. Sauf de rares exceptions, comme en Australie où un électeur peut voter ailleurs qu'à son lieu de résidence, il existe habituellement des mesures spéciales qui permettent aux électeurs de voter par la poste ou par procuration. La procuration permet à l'électeur de confier son vote à une personne de confiance.

    Les deux approches comportent un problème très difficile à résoudre : assurer le droit de vote tout en prévenant l'utilisation frauduleuse de ces méthodes, sans avoir à les ensevelir dans tant de mesures de précaution qu'elles en deviennent inutilisables.

    Dans des pays en transition politique ou en voie de développement, la poste n'est pas toujours très efficace et dans l'ensemble, ces méthodes peuvent rarement assurer le droit de vote. Par conséquent, il n'est pas prudent de les adopter dans de telles circonstances car les risques de fraude dépassent de beaucoup les avantages possibles. On peut cependant y utiliser la méthode des bureaux mobiles mentionnée plus haut pour aider certains électeurs, comme ceux qui sont hospitalisés.

    Dépouillement des votes. Dans la grande majorité des systèmes électoraux, les préposés du bureau de vote procèdent eux-mêmes au dépouillement. Ce processus débute dès la fin du vote et ne peut être interrompu. Les préposés déclarent quels bulletins sont rejetés, quels sont laissés en blanc et quels sont valides, et comptent les votes accordés à chaque candidat. Le total de toutes ces catégories doit être égal au nombre de bulletins déposés.

    Il s'agit d'une opération publique, exécutée en présence des représentants des partis politiques et, dans certains cas, d'observateurs locaux ou internationaux. Les résultats sont inscrits dans un registre des votes qui servira à la compilation définitive et à l'assignation des sièges.

    Dans plusieurs lois électorales, cette opération est gouvernée par le principe de acta mata veto qui empêche tout recours ou plainte subséquente, c'est-à-dire que rien de ce qui n'a pas été souligné à chaque étape du processus « dépouillement ou compte définitif » ne peut être contesté par la suite.

    Le registre des votes contient tous les cas problèmes survenus de sorte que les bulletins valides peuvent être détruits et ne peuvent plus faire l'objet d'aucune discussion. Les contestations ne sont donc possibles que si le problème a été inscrit au registre du vote.

    Opérations après le dépouillement. Une fois le dépouillement complété, les préposés doivent noter dans le rapport officiel tous les incidents qui se sont produits au cours du vote, le nombre de bulletins déposés et les résultats obtenus par chaque candidat. Ils doivent aussi y noter les écarts dans le dépouillement. Ce rapport sert à la compilation préliminaire, officielle ou autre, qui se fait immédiatement après l'élection et à la compilation officielle confiée aux autorités électorales. Ils sont signés par tous les préposés du bureau de vote et, dans certains systèmes, par les représentants des candidats.

    Le travail des préposés n'est terminé que quand ils ont remis tous leurs documents à l'endroit prévu à cet effet, qui est normalement le bureau de l'organisme électoral ou d'une autorité judiciaire.

Matériel de vote

Plusieurs pays ont déjà utilisé la méthode du vote électronique et ce, paradoxalement, surtout dans des pays en voie de développement. Même si l'approche n'est pas nouvelle, étant utilisée par exemple dans des élections locales aux États-Unis, il n'en demeure pas moins que dans la vaste majorité des cas, elle se résume effectivement à un comptage expérimental et parallèle qui, de plus, est effectué par des maisons de traitement des données ou des entreprises en communications et non par les organismes électoraux eux-mêmes.

Bien que le système puisse être des plus prometteurs, partout au monde, à peu d'exceptions près, les élections continuent à se faire à l'aide du bulletin de vote contenant le nom des candidats en lice dans la circonscription.

En matière de bulletins de vote, on peut établir une différence fondamentale entre les systèmes qui utilisent un seul bulletin de vote et ceux qui en utilisent plusieurs. Dans le premier cas, tous les candidats en lice apparaissent sur un même bulletin, sur lequel l'électeur indique son choix. Dans l'autre cas, chaque candidat ou parti politique est indiqué sur son propre bulletin et l'électeur doit choisir le bulletin où figure celui pour qui il veut voter. Dans ce dernier cas, l'organisme électoral doit s'assurer que tous les bulletins sont disponibles en nombres semblables et tous aussi accessibles.

On peut établir une autre clarification. Il y a d'abord le système qui ne permet que l'utilisation de bulletins imprimés officiellement et vérifiés par l'organisme électoral afin que les citoyens n'y aient accès qu'au moment du vote. De l'autre côté, on retrouve le système à bulletins multiples selon lequel chaque bulletin est approuvé et imprimé en nombre suffisant par l'organisme électoral. Cette dernière approche n'empêche cependant pas chaque candidat de produire ses propres bulletins, conformes au modèle officiel, et de les distribuer à ses électeurs qui peuvent alors les utiliser pour voter.

Il n'y a aucun doute que la procédure la plus adéquate et la plus répandue est celle qui ne prévoit qu'un seul bulletin fourni par l'organisme électoral. Laisser les candidats ou les partis produire leurs propres bulletins n'offre aucun avantage évident et présente trois inconvénients :

  • il peut facilement devenir un instrument de fraude étant donné qu'il réduit de beaucoup la nature personnelle et secrète du vote;
  • il peut nuire au dépouillement et en ralentir l'exécution à cause des questions qui pourraient être soulevées concernant la validité des bulletins;
  • il ajoute considérablement aux coûts des élections étant donné que l'État doit non seulement produire un nombre excessif de bulletins de vote, mais les bulletins produits par les candidats font normalement partie des dépenses d'élection et leur expédition par la poste peut être aux frais de l'État.

Pour ce qui est du contenu, les bulletins doivent indiquer le nom des candidats et le parti qu'ils représentent et on y retrouve aussi souvent le symbole du parti. Cette dernière mesure est souvent ajoutée pour faciliter le vote de personnes illettrées. À cette même fin, on ajoute parfois la photographie du candidat. Ceci est cependant beaucoup plus dispendieux et devient difficile à justifier surtout si la photo est en couleur ou imprimée sur du papier très épais.

Règle générale, le budget prévoit un montant très considérable pour les bulletins de vote. L'importance de ces montants est souvent difficile à justifier au nom de la liberté du vote quand on considère qu'il s'agit d'une transaction transitoire. Le bulletin, qui doit être considéré strictement comme un instrument du processus de vote et non une propagande, doit être adéquat mais économique, et aussi simple que le permettent les impératifs du respect de la liberté et du secret du vote.

Autre matériel

Toujours à l'appui du droit de vote, certains systèmes précisent que les bulletins doivent être insérés dans des enveloppes prévues à cette fin et qu'un isoloir doit être disponible pour permettre à l'électeur de voter en secret.

On peut affirmer que l'utilisation d'enveloppes est inutile, très dispendieuse et constitue un élément nuisible en ce qu'elle ralentit considérablement le dépouillement. On peut éviter cette mesure en imprimant le bulletin sur du papier légèrement plus épais.

Dans plusieurs systèmes, l'utilisation de l'isoloir est obligatoire alors que dans d'autres cas le choix de l'utiliser est laissé à l'électeur. Cette décision varie souvent selon qu'il s'agit d'un système à un ou plusieurs bulletins.

Par contre, l'utilisation obligatoire d'isoloirs est à recommander et d'une grande valeur pédagogique même dans des pays où la liberté du vote ne fait aucun doute. L'utilisation d'encre indélébile mentionnée plus haut est aussi à considérer comme mesure pouvant aider à sauvegarder le caractère démocratique d'une élection.

Les registres et dossiers qui contiennent les résultats et les incidents de parcours viennent compléter le matériel du vote. Ces documents revêtent une importance toute particulière dans le processus électoral étant donné que le compte officiel et l'assignation de sièges sont normalement fondés sur ces données et non directement sur le vote lui-même. (voir Clôture du vote )

C'est pourquoi, en plus du fait que dans la grande majorité des pays, ils seront complétés par des citoyens qui n'ont pas de connaissances électorales, il est absolument indispensable que les formulaires soient très simples et faciles à comprendre pour n'importe quel citoyen. Ce besoin est d'autant plus élevé que le développement culturel et social du pays est bas. Il est étrange de constater que ni les organismes électoraux ni les organismes internationaux qui observent les élections n'accordent l'attention que mérite cet aspect essentiel de l'exécution d'un processus électoral.

L'importance de ces registres découle aussi du fait qu'ils sont habituellement préparés au moins en duplicata et qu'ils doivent être expédiés à l'organisme électoral local par des méthodes spéciales afin de s'assurer qu'ils y seront disponibles lors du compte officiel pour lequel ils sont essentiels.

Securité du vote

Les opérations de vote le jour de l'élection exigent une protection suffisante des lieux pour éviter tout désordre visant à nuire au vote et pour garantir que ce droit est exercé sous des conditions démocratiques appropriées.

Pour cette raison, on accorde souvent le statut d'autorité publique aux responsables des bureaux de vote. L'une de leurs fonctions est de prendre les décisions nécessaires au maintien de l'ordre public et de donner les instructions appropriées à ceux qui doivent agir à titre d'agents de sécurité sur place (voir Mesures de sécurité).

Dans les pays où la démocratie est bien implantée, ces fonctions sont confiées aux forces de l'ordre et aux militaires. Elles sont souvent appelées à remplir des tâches spéciales à cet égard, bien ce ne soit généralement pas nécessaire.

Cependant, dans des pays en voie de transition politique, ce choix est souvent vu avec méfiance à cause du lien perçu entre les forces militaires et le régime précédent. Cette méfiance peut nécessiter pour le jour de l'élection l'affectation dispendieuse et difficile à justifier d'un genre de police civile sous les ordres de l'organisme électoral.

L'expérience révèle cependant qu'il est avantageux de faire participer les forces militaires à ces opérations. Cette participation sous la direction de l'organisme électoral est avantageuse non seulement à cause de son efficacité et de son coût peu élevé, mais surtout à cause de l'importance de telles missions de coopération pour la stabilité du pays et le renforcement de la démocratie à un secteur militaire qui s'y est toujours opposé. Cette coopération contient aussi un élément éducatif non négligeable. Il est très important, pour fortifier la démocratie en période de transition, de démontrer à l'opinion publique une collaboration entre les institutions.

Observation du vote

Dans des systèmes démocratiques établis, il semble que les processus électoraux offrent suffisamment de garanties internes et qu'il n'est pas nécessaire d'y ajouter des systèmes d'observation. Dans ces cas, l'action combinée de l'organisme électoral, des préposés aux bureaux de vote, des représentants des partis politiques qui ont le droit de contester les décisions devant une autorité indépendante, et la présence d'une presse libre, protège l'honnêteté des élections. L'observation par des organismes nationaux politiquement neutres ou par des agences internationales n'est pas nécessaire mais peut être utilisée discrètement à des fins autres que d'assurer l'honnêteté du processus. Il peut s'agir, par exemple, d'invités internationaux ou de petits groupes d'experts qui évaluent l'ensemble du système et peuvent par conséquent contribuer à son amélioration éventuelle.

Par contre, l'observation semble particulièrement utile dans des démocraties en évolution. Dans ces cas, il est possible d'évaluer les procédures et de les classer selon qu'elles doivent faire l'objet d'une observation par un organisme local ou international. L'observation doit toujours être perçue comme une mesure temporaire par les systèmes qui y font appel.

Depuis le début des années 80, des opérations d'observation électorale très complexes ont été effectuées par des organismes internationaux dans des pays d'Afrique (l'Ouganda, le Mozambique, l'Angola, l'Afrique du Sud, etc.) de même qu'en Amérique centrale (le Salvador, le Nicaragua, etc.) dans un contexte de collaboration au processus de transition politique (voir Observation d'élection).

Cependant, depuis 1986, on a vu naître des organismes non gouvernementaux (ONG) nationaux qui font ce travail à la place des énormes missions internationales qui devenaient d'ailleurs de plus en plus dispendieuses.

Comme pionnier du domaine, il faut sans doute mentionner le National Citizens' Movement for Free Elections (NAMFREL) qui, pour les élections de 1986, et avec l'appui de l'Église catholique, a mobilisé plus de 500 000 citoyens des Philippines pour assurer le contrôle des élections présidentielles déclenchées par Marcos. Ce modèle a été suivi par la suite, et encore souvent sous les auspices de l'Église catholique, par la SAKA au Paraguay en 1991 et en 1994, par l'Alliance civique au Mexique en 1994, la Transparence au Pérou en 1995 et la Transparence et démocratie au Guatemala en 1996.

Ce phénomène de l'observation par des organismes nationaux mérite une analyse en profondeur. D'un côté, il est clair que cette option est très avantageuse et beaucoup moins coûteuse que les opérations d'observation internationales et qu'elle contribue sans aucun doute à la création d'une conscience démocratique nationale. Elle est aussi acceptable dans des pays comme le Pérou où les missions d'observation internationales sont interdites par la loi qui proscrit les « invités internationaux ».

Cependant, il ne faut pas perdre de vue le fait que tout système électoral doit aspirer à fonctionner sans observation. Ceci explique pourquoi ce processus est lui-même observé avec beaucoup de méfiance par les organismes électoraux et les partis politiques qui croient parfois que des fonds qui avaient été prévus pour eux sont détournés vers ces ONG. À cause de cette méfiance, leurs efforts ont souffert de mesures répressives à caractère légal ou pratique comme ce fut le cas au Nicaragua en 1996 et au Pérou en 1995, et leur statut et leurs activités ont été restreints par la loi comme ce fut le cas en Estonie en 1996.

En un mot, l'observation par les ONG demeure un phénomène ambigu. C'est une approche très constructive quand on la compare à la mobilisation de milliers d'observateurs internationaux dont la majorité ne connaissent ni le pays ni le processus électoral mais ses avantages sont d'une valeur discutable quand on s'en sert pour remplacer le développement institutionnel de l'organisme électoral et des partis politiques eux-mêmes.

La solution réside peut-être dans leur caractère temporaire. Quand l'observation est encore nécessaire, il y a lieu de faire appel à un organisme national, mais quand les opérations d'observation deviennent inutiles ou que les mécanismes de garantie du processus lui-même ont suffisamment évolué, elles ne doivent plus recevoir d'appui international.

Sondages d'opinion publique et sondages à la sortie des bureaux de vote

La majorité des lois électorales prévoient un système de contrôle des sondages politiques effectués durant les campagnes électorales, afin de prévenir leur manipulation par des groupes politiques, ce qui risquerait d'avoir une influence sur les résultats de l'élection. Parmi les mesures les plus répandues, on retrouve :

  • une réglementation déterminant ce que doit contenir le sondage pour pouvoir être publié. Toute publication doit par exemple inclure le nom de la compagnie qui a fait le sondage, la date, l'ampleur de l'échantillon, la marge d'erreur, le système d'échantillonnage, etc.;
  • conjointement avec ce qui précède, des pouvoirs spéciaux de contrôle de la diffusion des sondages sont accordés aux organismes électoraux. Ces pouvoirs comprennent habituellement l'autorité d'exiger des corrections par les médias.

La diffusion de sondages est souvent interdite immédiatement avant les élections dans des pays aussi différents que la France et le Pérou, ce qui, à cause de la globalisation des communications, devient de plus en plus difficile à contrôler. Le but est pourtant clair : permettre à l'organisme électoral d'exiger, avant que l'élection ait lieu, la rectification des résultats de sondages qui ne satisfont pas aux exigences de la loi.

Il existe un autre mécanisme pour prédire les résultats d'une élection, à mi-chemin entre les sondages d'opinion et le comptage préliminaire des votes, et qui est utilisé par des compagnies de communication et non par des organismes électoraux. Il s'agit des sondages effectués à la sortie des bureaux de vote, aussi connus sous le nom de sondage israélien parce que ce pays a été le premier à en faire usage (voir Échantillonnage des résultats ).

À l'opposé des sondages électoraux, les sondages effectués à la sortie des bureaux de vote ne visent plus les intentions de vote mais le vote exprimé par des électeurs interrogés au hasard après qu'ils ont voté. Contrairement à ce qui se produit durant le comptage préliminaire, il ne s'agit pas de résultats comptés et vérifiés mais du choix que l'électeur dit avoir fait. Ces sondages comportent deux problèmes.

  • En premier lieu, leur fiabilité est discutable. On pourrait croire que les électeurs d'une démocratie stable n'ont aucune raison de ne pas révéler leur choix étant donné qu'ils ne sont pas obligés de répondre au sondage. Pourtant, c'est souvent le cas. La majorité de ces sondages effectués dans des pays d'Europe au cours des dernières années ont été des échecs. Ce phénomène s'amplifie dans les pays en transition où les craintes des citoyens peuvent être bien fondées. Il en résulte que de faux résultats sont transmis ou publiés, provoquant la confusion chez le public. De plus, les candidats défaits n'en trouvent les résultats officiels que plus difficiles à accepter.
  • En second lieu, ces sondages peuvent soulever des questions de compatibilité avec le principe du secret du vote.

C'est pourquoi ces systèmes de sondage ne sont pas à recommander dans des pays en transition politique. Ceci est tellement vrai qu'on les a interdits en Bulgarie en 1990.

Leur efficacité n'est pas plus assurée dans des pays démocratiquement établis. On y retrouve des systèmes de comptage préliminaire de plus en plus rapides, ce qui permet d'obtenir des résultats fiables en très peu de temps.

En résumé, les sondages à la sortie des bureaux de vote sont une nuisance additionnelle au processus dans les pays en transition politique. De toute façon, il s'agit d'un mécanisme très éphémère, coûteux, et plutôt incertain.

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