Rapport
rendu public le 3 juin 2005
On
trouvera ci-après le texte de l'introduction du Rapport
du département d'État au Congrès des États-Unis
sur la traite des personnes dans le monde, rendu public en juin
2005.
Rapport
au Congrès sur la traite des personnes dans le monde
Juin 2005
Introduction
Afrique
centrale : Marie, 16 ans, vient d'être démobilisée
après avoir été enrôlée de force
comme enfant-soldat par un groupe armé rebelle d'Afrique
centrale. « Je regrette beaucoup ce que j'ai fait. Cela
me peine énormément d'avoir infligé la mort
à d'autres personnes. Quand je rentrerai chez moi, je devrai
accomplir certains rites traditionnels parce que j'ai tué.
Je devrai le faire pour me purifier. Je rêve encore du garçon
de mon village que j'ai tué. Je le vois dans mon sommeil,
il m'appelle et me dit que je l'ai tué pour rien, et je
pleure. »
Le
but du Rapport sur la traite des personnes
Le
département d'État est tenu par la loi de soumettre
tous les ans au Congrès un rapport sur les efforts déployés
par les gouvernements étrangers pour éliminer les
pires formes de la traite des personnes. Le présent rapport,
publié en juin 2005, est le cinquième de ces rapports
annuels.
Ce
rapport a pour but de sensibiliser l'opinion mondiale et d'inciter
les gouvernements étrangers à prendre des mesures
efficaces pour lutter contre toutes les formes de traite des personnes,
version moderne de l'esclavage. Il met plus fortement l'accent
sur les efforts d'une communauté de nations grandissante
qui s'attache à partager les informations et à conclure
des partenariats novateurs pour s'attaquer à ce fléau.
Un pays qui ne prend pas de mesures énergiques pour respecter
les normes minimales d'élimination de la traite des personnes
se voit attribuer une cote négative dans ce rapport et
un classement dans la troisième catégorie, ce qui
peut avoir pour conséquence la suspension de l'aide humanitaire
et non liée au commerce fournie par les États-Unis
à ce pays.
Dans
l'évaluation des efforts des gouvernements étrangers,
le rapport sur la traite des personnes souligne l'importance de
trois principes (les « trois p ») : poursuites judiciaires,
protection et prévention. Il met également en relief
trois autres principes (les « trois r ») d'importance
égale, selon une approche axée sur les victimes
: récupération, réhabilitation et réintégration.
La législation qui régit ces mesures, la Loi de
2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA) précise,
dès sa première phrase, que la lutte contre la traite
des personnes a pour but d'imposer aux trafiquants un châtiment
juste et efficace, de protéger leurs victimes et de prévenir
la traite.
Il
y a plus de 140 ans, les États-Unis ont connu une guerre
civile dévastatrice pour éradiquer l'esclavage de
leur territoire et empêcher ses partisans de diviser la
nation. Bien que la vaste majorité des gouvernements soient
parvenus aujourd'hui à l'éliminer comme pratique
sanctionnée par l'État, une forme moderne d'esclavage
a fait son apparition en tant que menace mondiale croissante de
la vie et de la liberté de millions d'homme de femmes et
d'enfants. Aujourd'hui, la traite des personnes est rarement le
fait des États. Elle met souvent en jeu le crime organisé,
qui se procure ainsi d'énormes sommes d'argent aux dépens
des victimes de la traite.
Cambodge
: Neary a grandi dans une zone rurale du Cambodge. Ses parents
sont morts quand elle était enfant et, pour améliorer
son existence, sa sœur l'a mariée à l'âge
de 17 ans. Trois mois plus tard, le couple se rendit en visite
dans un village de pécheurs. Le mari de Neary y loua ce
qu'elle prit pour une chambre d'hôte. Mais à son
réveil le lendemain, elle s'aperçut que son mari
n'était plus là. Le propriétaire lui annonça
que son époux l'avait vendue pour la somme de 300 dollars
et qu'elle était, en fait, dans une maison de prostitution.
Pendant 5 ans, Neary fut violée chaque jour par cinq à
sept hommes en moyenne. En plus des brutalités qu'elle
subissait, elle fut infectée par le VIH et contracta le
sida. Quand elle tomba malade, la maison de prostitution la chassa
et elle finit par aboutir dans un refuge local où elle
mourut du sida à l'âge de 23 ans.
Chaque
année, on en apprend davantage sur le phénomène
de la traite des personnes. Dans le rapport de l'an dernier, nous
utilisions les données du gouvernement américain
qui, pour la première fois, classaient les victimes de
la traite transnationale par âge et par sexe. Ces données
montraient que, sur les 600.000 à 800.000 hommes, femmes
et enfants qui tombaient victimes chaque année de ce trafic
transfrontière, environ 80 % étaient des femmes
et des filles et jusqu'à 50 % des mineurs. Ces données
montraient également que la majorité des victimes
étaient exploitées sexuellement. Toutefois, en mettant
l'accent sur la traite internationale des personnes, ces données
négligent les millions de personnes qui sont victimes de
la traite dans leur propre pays.
L'esclavagisme
alarmant des personnes aux fins d'exploitation de leur labeur,
souvent dans leur propre pays, est une forme de traite souvent
difficile à dépister à distance. Elle n'implique
pas forcément les réseaux criminels qui utilisent
la traite pour exploiter sexuellement leurs victimes. Il s'agit
souvent de personnes qu'on réduit en esclavage comme domestiques,
ou bien de centaines de personnes contraintes à travailler
sans salaire dans une usine.
Émirats
arabes unis : Lusa est une orpheline de 17 ans arrachée
à son pays natal, l'Ouzbékistan. Sa tante avait
organisé son enlèvement en utilisant le passeport
d'une de ses cousines dans le but de s'emparer de l'appartement
de Lusa. À Dubai, Lusa fut vendue à un réseau
spécialisé dans l'esclavage et la prostitution.
Quand elle ne put plus être exploitée sexuellement,
les trafiquants l'envoyèrent dans un centre psychiatrique.
Une ONG d'Ouzbékistan la découvrit et s'arrangea
pour la faire admettre dans un refuge où des démarches
furent entreprises en vue de son rapatriement. Comme elle était
entrée dans les E.A.U avec un faux passeport, elle fut
condamnée à deux ans de prison. Les autorités
gouvernementales et l'ONG négocient actuellement cette
affaire.
Les
estimations diffèrent quant à la portée et
à l'ampleur de l'esclavagisme moderne. L'Organisation internationale
du travail (OIT), l'agence des Nations unies chargée de
faire respecter les normes du travail, de l'emploi et de la protection
sociale, estime à 12,3 millions le nombre de personnes
réduites en esclavage par le travail forcé. Certaines
personnes quittent un pays en voie de développement, à
la recherche d'une existence meilleure et sont victimes à
tout moment du travail forcé ou de la servitude sexuelle
involontaire. Leur nationalité est aussi diverse que celle
des gens qui occupent des emplois exigeant peu de qualités
professionnelles dans des pays plus prospères. D'autres
sont victimes du travail forcé ou de la servitude dans
leur propre pays. Certaines familles confient leurs enfants à
des adultes, parfois des membres de leur famille, qui promettent
de leur assurer une éducation ou un emploi mais les livrent
à des esclavagistes en échange d'argent.
Les
solutions classiques retenues pour lutter contre le travail forcé
mettent généralement l'accent sur le respect des
conventions internationales (comme les Conventions 29, 39 et 182
de l'OIT). Elles visent à amener les industries qui exploitent
les travailleurs à se conformer à la législation
simplement en libérant leurs victimes ou en exigeant qu'on
leur verse une compensation. Les solutions qui consistent à
lutter contre le travail forcé en s'appuyant uniquement
sur les normes du travail risquent de ne pas traiter assez sévèrement
les employeurs de travailleurs esclaves. Le travail forcé
doit être considéré comme un crime et puni
comme tel, grâce à des poursuites judiciaires acharnées.
La plupart des pays criminalisent le travail forcé mais
font peu pour poursuivre les contrevenants, en partie du fait
du manque de connaissances des forces de police sur le travail
forcé.
Le
département d'État a l'intention de prêter
davantage d'attention, dans l'année qui vient, à
la servitude involontaire et à ses manifestations. Pour
la première fois cette année, plusieurs pays ont
été classés dans la troisième catégorie
pour n'avoir pas pris de mesures contre le travail forcé.
Grâce
à la TVPA, à ce rapport annuel, à une forte
impulsion et aux efforts accrus des gouvernements ainsi qu'à
une plus grande attention des organisations internationales, des
ONG et des médias, on assiste à une intensification
mondiale du mouvement en faveur de l'élimination de la
traite des personnes. Les pays coopèrent de plus en plus
étroitement pour fermer les routes du trafic, poursuivre
et condamner les trafiquants et pour protéger les victimes
et assurer leur réinsertion dans la société.
Nous espérons que le présent rapport favorisera
la réalisation de progrès encore plus substantiels
dans ce domaine.
Les
points communs de la servitude
Avec
l'adoption de la TVPA et la rédaction du Protocole de l'ONU
sur la traite, les efforts contre la traite ont cessé de
se concentrer sur le respect des conventions internationales antérieures,
qui portent principalement sur le déplacement international
des femmes aux fins de prostitution, pour mettre désormais
l'accent sur le déni de liberté et les souffrances
de ses victimes. La définition de la traite des personnes
dans ces documents couvre toute une série de formes d'exploitation
équivalant à la servitude involontaire. Ces instruments
reconnaissent, d'une part, que les femmes exploitées aux
fins de prostitution, que ce soit à l'étranger ou
dans leur propre pays, ont un point commun avec l'enfant ou l'homme
condamné au travail forcé dans sa propre communauté,
et que, d'autre part, tous les pays ont le devoir de lutter contre
ce fléau et de prendre soin de ses victimes.
Italie
: Une jeune Albanaise, Viola, avait 13 ans quand elle commença
à fréquenter Dilin (21 ans), qui lui proposa de
l'épouser puis de l'emmener en Italie où il avait
des cousins qui pourraient lui trouver du travail. En Italie,
la vie de Viola changea à jamais. Dilin l'enferma dans
une chambre d'hôtel où il l'abandonna et disparut
pour toujours. Des hommes entrèrent dans sa chambre et
se mirent à la frapper. Puis ils la violèrent tour
à tour. Leur chef lui annonça que Dilin l'avait
vendue et qu'elle devait leur obéir si elle ne voulait
pas être tuée. Sept jours durant, elle fut battue
et maintes fois violée. Puis elle fut vendue une deuxième
fois à un homme qui la frappa si fort à la tète
qu'elle perdit la vue pendant deux jours. On lui dit que si elle
refusait de travailler comme prostituée, sa mère
et sa sœur seraient violées et tuées en Albanie.
Elle fut contrainte à se prostituer jusqu'au jour où
la police fit irruption dans la maison de passe où elle
travaillait. Elle fut alors déportée en Albanie.
Les
États-Unis criminalisent depuis plus de cent ans la «
servitude involontaire ». À la suite de la guerre
de Sécession, ils adoptèrent le 13e amendement à
la Constitution qui rend illégal le maintien d'une autre
personne dans un état de servitude involontaire, que ce
soit par la force, la menace d'un recours à la force ou
des menaces de coercition légale équivalant à
un emprisonnement. Depuis 1865, des procès au criminel
ont été intentés conformément à
cette loi dans des situations mettant en jeu la prostitution,
l'utilisation de travailleurs migrants, la servitude domestique,
les ateliers de confection qui exploitent leur personnel et la
mendicité organisée.
Une
récente interprétation de la TVPA par un tribunal
notait que cette loi avait pour but de définir et d'élargir
la portée des lois antiesclavagistes qui s'appliquaient
à des cas de traite des personnes, afin de refléter
l'interprétation moderne de ce qui constitue une victime.
En interprétant plus largement les moyens subtils de coercition
utilisés par les trafiquants pour soumettre leurs victimes,
ces nouvelles lois criminelles tiennent la promesse du 13e amendement
à la Constitution, à savoir que personne ne subira
l'esclavage ou la servitude involontaire sur le sol américain.
Les
moyens utilisés pour asservir les gens - leur recrutement,
la duperie et la coercition qui peuvent entraîner leur transport,
sont des facteurs importants mais secondaires par rapport à
leur servitude forcée. C'est l'état de servitude
qui définit la traite. En tant que telle, la traite dénote
l'acte de maintenir une personne dans un état de servitude
et tout ce qui entoure sciemment cette servitude ou y contribue.
Dans le langage populaire et à cause de l'histoire de ce
terme employé depuis cent ans dans le droit international,
ceci est largement interprété comme le transport
de la victime.
Liban
: Silvia, jeune mère célibataire du Sri Lanka, cherchait
à améliorer son existence et celle de son fils de
trois ans quand elle répondit à une petite annonce
concernant un emploi de femme de ménage au Liban. Dans
l'agence de placement de Beyrouth où elle se rendit. on
lui confisqua son passeport et elle fut engagée par une
Libanaise qui l'enferma et restreignit son accès à
la nourriture et aux contacts extérieurs. Traitée
comme une prisonnière et quotidiennement battue, elle résolut
enfin de s'échapper, sauta par la fenêtre et atterrit
dans la rue avec une telle force qu'elle est maintenant paralysée
de façon permanente. De retour au Sri Lanka, elle parcourt
le pays pour raconter son histoire et éviter à d'autres
de subir le même sort.
Une
personne peut voyager de son propre gré à l'intérieur
de son pays ou à l'étranger et tomber ultérieurement
dans un état de servitude. Ce n'est pas le fait de se rendre
dans un nouvel endroit qui constitue la traite, c'est le recours
à la force, à la fraude ou à la coercition
exercées sur cette personne par un tiers pour l'amener
à servir un maître qui définit la traite,
dans l'acception moderne du terme. La personne contrainte au service
forcé après avoir émigré volontairement
ou après avoir accepté un emploi est considérée
comme une victime de la traite. L'enfant vendu par ses parents
au propriétaire d'une fabrique de briques située
en bordure de son village indien est une victime de la traite.
Il en va de même du Mexicain qui, après avoir émigré
légalement ou illégalement aux États-Unis,
est menacé et frappé par le chef d'une équipe
de travailleurs agricoles qui tente de l'empêcher de quitter
son emploi.
Le
gouvernement américain continue à se documenter
sur la portée et la nature de la traite des personnes.
Nous avons tenté, dans ce rapport, de signaler les domaines
où les renseignements sont rares et de soulever des questions
qui méritent qu'on s'y intéresse de plus près.
Compte tenu de ces considérations, le rapport de 2005 représente
une mise à jour, à l'échelle mondiale, de
la nature et de l'étendue de l'esclavagisme moderne et
de la vaste gamme de mesures prises à travers le monde
par les gouvernements pour obtenir son élimination.
La
définition de la traite des personnes
Le
protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer
et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
des enfants (l'un des trois « Protocoles de Palerme »)
définit la traite des personnes comme suit :
«
Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement
ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours
à la force ou à d'autres formes de contrainte, par
enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou
d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre
ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement
d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation.
L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution
d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail
ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues
à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement
d'organes. »
De
nombreux pays méconnaissent cette définition, négligeant
le trafic intérieur et ne faisant aucune distinction entre
la traite et la migration illégale. La servitude involontaire,
forme d'esclavage qui n'exige pas le transport de la victime,
est souvent omise de cette définition.
La
TVPA porte sur les » formes graves de traite des personnes
», définies comme :
a.
Le trafic lié à l'exploitation sexuelle, où
les actes sexuels commerciaux sont imposés par force, tromperie
ou contrainte, ou par laquelle la personne amenée à
pratiquer les actes sexuels est mineure de 18 ans ; ou
b.
Le recrutement, l'hébergement, le transport, la remise
ou la réception d'une personne pour la fourniture de travaux
ou de services, par l'usage de force, tromperie ou contrainte
aux fins de la soumettre à la servitude involontaire, à
la servitude pour dette ou à l'esclavage.
Ces
définitions n'exigent pas, pour qu'il y ait traite de personnes,
que la victime soit transportée d'un lieu à un autre.
Il suffit qu'il y ait recrutement, hébergement, remise
ou réception d'une personne aux fins énumérées.
Quel
est le coût humain et social de la traite des personnes
?
Les
victimes de la traite des personnes paient très cher par
leurs souffrances. Les traumatismes physiques et psychologiques
qu'elles subissent, notamment la maladie et les retards de croissance,
ont souvent des effets permanents. Dans de nombreux cas, l'exploitation
des victimes du trafic des personnes est progressive : l'enfant
exploité initialement d'une façon peut l'être
ensuite d'une autre. L'une des brutales réalités
du commerce moderne des esclaves et que ses victimes sont souvent
achetées et revendues à de multiples reprises, après
avoir été venues une première fois par un
membre de la famille.
Les
personnes qui tombent victimes de l'esclavage sexuel sont souvent
contrôlées au moyen de drogues et de violences extrêmes
à leur encontre. Les victimes d'exploitation sexuelle subissent
des traumatismes physiques et émotifs dus à une
activité sexuelle prématurée, à l'usage
forcé de drogues et à l'exposition aux maladies
sexuellement transmissibles, notamment au VIH/sida. Certaines
souffrent de lésions permanentes qui portent atteintes
à la fonction de la reproduction. En outre, lorsque la
victime est placée dans des lieux où elle ne comprend
pas la langue et ne peut pas s'exprimer, cela vient accroître
encore les perturbations psychologiques causées par l'isolement
et la domination.
Inde
: Un garçon de 15 ans, Shadir, s'était vu offrir
un travail qui lui garantissait de bons vêtements et une
éducation ; il l'accepta mais au lieu d'avoir un emploi,
Shadir fut vendu à un marchand d'esclaves qui l'emmena
dans un village indien reculé pour tisser des tapis. Souvent
battu et mal nourri, il travaillait de 12 à 14 heures par
jour. Un jour, Shadir fut sauvé par une ONG qui lutte contre
l'esclavage. Il lui fallut plusieurs jours pour se rendre compte
qu'il n'était plus esclave. Il regagna son village, fut
réuni avec sa mère et reprit ses études.
Il met à présent les enfants du village en garde
contre le risque de devenir un enfant esclave.
La
dimension des droits de l'homme
De
manière fondamentale, la traite des personnes viole les
droits universels à la vie, à la liberté
[de mouvement] et à la protection contre toute forme d'esclavage.
Le trafic des enfants porte atteinte au droit fondamental de l'enfant
à grandir dans un environnement protecteur et à
être à l'abri des violences et de l'exploitation
sexuelles.
La
perte des réseaux d'appui familiaux et communautaires rend
la victime du trafic particulièrement vulnérable
aux exigences et aux menaces des trafiquants et contribue de multiples
manières à la destruction des structures sociales.
La traite arrache les enfants à leurs parents et à
leur famille élargie. Les bénéfices du trafic
des personnes permettent souvent à la pratique de prendre
racine dans une communauté donnée, qui est alors
exploitée de manière répétée
pour devenir une source facilement accessible de victimes. La
peur de tomber victime des trafiquants peut amener les membres
de groupes vulnérables tels que les enfants et les jeunes
femmes à se cacher pour mener une existence clandestine,
avec des effets néfastes pour leur scolarisation ou pour
la structure familiale. Le manque d'éducation réduit
les possibilités économiques futures des victimes,
ce qui accroît leur risque de retomber dans une nouvelle
servitude. Les victimes qui parviennent à revenir dans
leur communauté sont souvent frappées d'opprobre
ou rejetées. Il leur faut parfois toute une vie pour se
remettre de ces traumatismes. Parfois elles ne s'en remettent
jamais.
Financer
le crime organisé
La
traite des personnes finance d'autres activités criminelles.
D'après le Bureau fédéral d'enquêtes
(FBI), on estime à 9,5 milliards de dollars le chiffre
d'affaires annuel de la traite des personnes. La traite est étroitement
liée au blanchiment de l'argent, au trafic des stupéfiants,
à la falsification de documents et à la contrebande
humaine.
Lorsque
le crime organisé prospère, le gouvernement et la
primauté du droit sont ébranlés et affaiblis.
Turquie
: Svetlana, jeune Biélorusse qui vivait à Minsk,
cherchait du travail quand elle fit connaissance de plusieurs
Turcs qui lui promirent un emploi bien payé à Istanbul.
Une fois qu'elle eut franchi la frontière de son pays,
on lui confisqua son passeport et son argent et elle fut faite
prisonnière. Svetlana et une autre jeune étrangère
furent conduites dans l'appartement de deux hommes d'affaires
et contraintes à se prostituer. Mais Svetlana avait d'autres
plans. Tentant de s'échapper, elle sauta par la fenêtre
et tomba dans la rue, six étages plus bas. Selon les documents
d'un tribunal turc, au lieu de la transporter à l'hôpital,
ses clients appelèrent les trafiquants. Svetlana mourut
et sa dépouille resta à la morgue pendant deux semaines.
Finalement, les autorités turques découvrirent son
identité et rapatrièrent son corps en Biélorussie.
Svetlana n'est cependant pas morte en vain. Les autorités
biélorusses et turques ont coopéré et les
personnes responsables de sa mort ont été arrêtées
et inculpées de traite des personnes.
La
traite des personnes prive les pays de capital humain et freine
le développement
La
traite des personnes a un impact négatif sur les marchés
du travail et contribue à une perte irréversible
de ressources humaines. Au nombre de ses effets figurent la baisse
des salaires, la réduction du nombre de gens disponibles
pour prendre soin des personnes âgées, et l'émergence
d'une génération mal éduquée. Ces
effets se répercutent dans le temps et induisent une perte
de productivité et de potentiel de profit. Contraindre
des enfants à un travail qui les prive de scolarisation
renforce le cycle de la pauvreté et de l'analphabétisme
qui sape le développement d'un pays. Quand le travail forcé
ou la servitude affectent une partie importante de la population
d'un pays, il retarde le développement national et condamne
à la pauvreté des générations successives
de victimes.
Les
atteintes à la santé publique
Les
victimes du trafic des personnes subissent souvent des brutalités
et souffrent de traumatismes physiques, sexuels et psychologiques.
La prostitution forcée est souvent à l'origine de
maladies sexuellement transmises, d'infections pelviennes et de
VIH/sida. L'anxiété, l'insomnie, la dépression
et la névrose sont des troubles psychologiques fréquents
chez les victimes. La vie dans des locaux insalubres et surpeuplés
alliée à la mauvaise nutrition favorise la survenue
de multiples affections telles que la gale, la tuberculose et
autres maladies transmissibles. Ce sont les enfants qui subissent
souvent les pires abus, car il est plus facile de les contrôler
et de les asservir à un travail domestique, d'en faire
des soldats ou de les astreindre à d'autres formes dangereuses
de travail.
L'érosion
de l'autorité de l'État
De
nombreux gouvernements ont du mal à contrôler pleinement
leur territoire national, en particulier lorsqu'ils doivent faire
face à une corruption répandue. Les conflits armés,
les catastrophes naturelles et les affrontements politiques ou
ethniques créent souvent de vastes groupes de personnes
déplacées intérieurement et qui pourraient
être vulnérables à la traite. Les activités
de traite viennent encore saper les efforts déployés
par le gouvernement pour exercer son autorité et constituent
une menace pour la sécurité des populations vulnérables.
Nombre de gouvernements sont dans l'incapacité de protéger
les femmes et les enfants, qui se font kidnapper près de
leur domicile ou de leur école ou dans les camps de réfugiés.
De plus, les pots de vin versés par les trafiquants font
obstacle à la lutte engagée par certains gouvernements
contre la corruption au sein des forces de l'ordre, des entités
chargées de l'immigration et du système judiciaire.
Les
méthodes des trafiquants
Les
marchands d'esclaves s'attaquent aux personnes vulnérables.
Ils prennent souvent pour cible les enfants et les jeunes femmes
et sont inventifs et sans pitié dans leurs stratagèmes,
conçus pour tromper ou contraindre leurs victimes potentielles
ou pour s'attirer leur confiance : promesses de mariage, d'emploi,
de possibilités d'éducation ou de vie meilleure.
En
Afrique de l'Ouest, par exemple, un trafiquant peut se faire passer
pour un homme d'affaires prospère de la région et
persuader des parents qu'il apprendra à leur fils ou à
leur fille un métier bien rémunéré
dans la grande ville Une fois qu'il a quitté le village
avec l'enfant, il vend le fils à un gang qui l'emmène
dans un pays voisin pour un travail épuisant dans une carrière,
tandis que la fille est conduite dans une maison de prostitution
de la capitale. Il arrive que le trafiquant revienne dans le même
village et donne aux parents l'assurance que leurs enfants sont
bien traités dans la grande ville, avant de se rendre dans
un village voisin pour continuer son exploitation.
Singapour
: Karin, jeune maman de deux enfants, cherchait du travail au
Sri Lanka quand elle fit la connaissance d'un homme qui la convainquit
qu'elle pourrait trouver un meilleur emploi à Singapour
comme serveuse. Il organisa et paya son voyage. À son arrivée
à Singapour, elle fut accueillie par une Sri-Lankaise qui
lui confisqua son passeport et la conduisit dans un hôtel.
La femme lui expliqua qu'elle devait s'adonner à la prostitution
pour rembourser le prix de son voyage par avion en provenance
de Singapour. Karin fut emmenée dans une sorte de marché
aux esclaves où des femmes en provenance d'Indonésie,
de Thaïlande, d'Inde et de Chine étaient examinées
et achetées par des hommes venus du Pakistan, de l'Inde,
de Chine, d'Indonésie et d'Afrique. Ces hommes emmenèrent
les femmes dans des hôtels du voisinage et les violèrent.
Chaque jour ou chaque nuit, Karin était contrainte d'avoir
des rapports sexuels avec une quinzaine d'hommes. Elle tomba gravement
malade et, trois mois après son arrivée, fut arrêtée
par la police. Elle a été déportée
au Sri Lanka.
Au
Bangladesh, un Arabe du Golfe offre de prendre en charge l'un
des dix enfants d'une famille pauvre et de lui apprendre un métier.
Il promet aux parents de leur faire parvenir une partie du salaire
de l'enfant dès que ce dernier travaillera dans un pays
du Golfe. Or le « travail » de l'enfant est la vie
épuisante d'un jockey de chameaux ; on le sous-alimente
pour que son poids reste faible et on le bat pour le maintenir
sous la coupe de l'éleveur de chameaux.
Dans
le nord de l'Ouganda, des membres d'une force armée rebelle,
l'Armée de résistance du Seigneur, deviennent des
trafiquants quand ils enlèvent de jeunes enfants des villages
pour les utiliser comme soldats et comme esclaves sexuels. Dans
les zones rurales d'Amérique latine, des trafiquants prennent
pour proie des adolescentes vulnérables qui souhaitent
aller dans la grande ville, leur promettant des emplois. Une fois
qu'elles auront été séparées de leur
famille, les trafiquants les plongeront dans l'enfer de la prostitution,
dans une ville inconnue où ils pourront les contrôler.
À
Amsterdam, la fille de 15 ans d'un couple ukrainien fait la connaissance
d'un « don Juan » marocain qui lui prête beaucoup
d'attention et lui fait de beaux cadeaux. Elle lui fait vite confiance
et le considère comme son amoureux. Il la persuade de venir
avec lui à La Haye où tout va bien pendant un certain
temps, avant qu'il ne la contraigne à se livrer à
des activités sexuelles avec des clients qu'il a choisis.
Il devient son souteneur. Au Cambodge, une jeune fille est encouragée
par une « tante » plus âgée à
se rendre en Malaisie pour y travailler comme domestique. La tante
en question lui obtient un visa malaisien grâce à
une offre d'emploi fictive. Mais à son arrivée en
Malaisie, on lui prend son passeport et ses autres documents de
voyage et on la force à danser à moitié nue
dans une boîte de nuit où elle doit se soumettre
à tout client qui exige d'avoir des rapports sexuels avec
elle. Dans l'intervalle, la tante a disparu.
Les
causes multiples de la traite des personnes
Les
causes de la traite des personnes sont complexes et se renforcent
souvent mutuellement. Si l'on considère la traite comme
un marché mondial, les victimes constituent l'offre et
les employeurs abusifs ou les clients sexuels constituent la demande.
L'offre
est encouragée par de nombreux facteurs et notamment par
la pauvreté, le pouvoir d'attraction d'un niveau de vie
perçu comme supérieur ailleurs, des structures économiques
et sociales faibles, l'absence de possibilités d'emploi,
la criminalité organisée, la violence envers les
femmes et les enfants, la discrimination envers les femmes, la
corruption gouvernementale, l'instabilité politique et
les conflits armés. Dans certaines sociétés,
il existe la tradition du placement du troisième ou du
quatrième enfant de la famille, que l'on envoie vivre et
travailler dans un centre urbain sous la tutelle d'un membre de
la famille étendue (souvent un « oncle ») en
échange d'une promesse d'éducation ou d'apprentissage
d'un métier. Tirant parti de cette tradition, les trafiquants
se présentent souvent comme des agents recruteurs pour
amener les parents à leur confier leurs enfants et livrent
ceux-ci à la prostitution, à la servitude domestique
ou à une entreprise commerciale. Le salaire envoyé
à la famille, quand il est envoyé, est minime ;
les enfants ne bénéficient d'aucune éducation
ni formation et sont séparés de leur famille, et
les possibilités économiques escomptées ne
se concrétisent jamais.
Du
côté de la demande, les facteurs qui entrent en jeu
dans la traite des personnes comprennent l'industrie du sexe et
la demande croissante de main-d'œuvre exploitable. Le tourisme
sexuel et la pornographie enfantine sont devenues des industries
d'envergure mondiale, dont le développement a été
facilité par des technologies telles que l'internet, qui
élargissent considérablement les choix des consommateurs
et autorisent des transactions instantanées et pratiquement
indécelables. La traite est également alimentée
par la demande mondiale de main-d'œuvre clandestine, peu
coûteuse et vulnérable. C'est ainsi que dans certains
pays prospères d'Asie et du Golfe, il existe une demande
particulièrement forte d'employés de maison qui
tombent souvent victimes de l'exploitation et sont souvent réduits
à la servitude involontaire.
Une
nouvelle source de demande de jeunes femmes comme épouses
et concubines a fait son apparition à Taïwan où
les hommes locaux importent des Vietnamiennes comme épouses
à un taux record. De nombreuses Vietnamiennes qui pensent
trouver un mari et une existence meilleure à Taïwan
sont vendues comme prostituées peu après s'être
mariées et être devenues des résidentes légales
de Taïwan.
Une
source similaire de jeunes femmes est la conséquence du
creusement de l'écart numérique entre hommes et
femmes dans les régions très peuplées d'Inde
et de Chine. En Chine, cet écart résulte en partie
de la politique de l'enfant unique tandis qu'en Inde, il est dû
à l'idée que les filles constituent un passif économique.
Des étrangères en provenance de Birmanie, de Corée
du Nord, de Russie et du Vietnam seraient amenées de force
en Chine comme épouses, concubines ou prostituées.
Des sources indiennes signalent des tendances similaires dans
leur pays : le transport de jeunes filles du Bengale occidental
et de l'Assam vers les États plus prospères de Punjab
et d'Hariana où l'écart numérique est le
plus prononcé.
Les
stratégies efficaces contre la traite
Pour
être efficaces, les stratégies contre la traite doivent
viser à la fois l'offre, les trafiquants et la demande
- c'est-à-dire les auteurs de ce phénomène
répugnant ou, dans le cas de l'exploitation sexuelle, les
acheteurs de sexe.
Du
côté de l'offre, les facteurs qui favorisent la traite
des personnes doivent être pris en considération
au moyen de programmes qui sensibilisent les collectivités
aux dangers du phénomène, accroissent les possibilités
d'éducation et les opportunités économiques
des groupes vulnérables, favorisent l'égalité
du droit à l'enseignement, informent les personnes de leurs
droits, et offrent des possibilités élargies d'amélioration
des conditions de vie.
Pour
ce qui est des trafiquants, les organes chargés de faire
respecter la loi doivent les poursuivre avec acharnement ainsi
que leurs complices ; combattre la corruption gouvernementale
qui facilite la traite et en tire profit ; identifier et barrer
les routes de la traite grâce à une meilleure collecte
et coordination des informations ; préciser les définitions
légales de la traite et coordonner les responsabilités
des organismes responsables ; enfin, dispenser au personnel gouvernemental
la formation qui lui permettra d'identifier les victimes et de
leur procurer les soins dont elles ont besoin.
Du
côté de la demande, il faut identifier et poursuivre
en justice les personnes qui exploitent les victimes de la traite.
Les employeurs de personnes contraintes à travailler contre
leur volonté et à se prostituer doivent être
dénoncés et leur conduite publiquement réprouvée.
Il faut mener des campagnes de sensibilisation dans les pays de
destination du trafic de manière à ce qu'il soit
plus difficile d'ignorer celui-ci ou de le reléguer dans
la clandestinité. Les victimes de conditions de travail
analogues à l'esclavage doivent être secourues et
réinsérées dans leur famille et leur communauté.
Les
programmes locaux, nationaux et régionaux de lutte contre
la traite des personnes doivent être coordonnés.
En attirant l'attention de l'opinion sur ce problème, les
gouvernements peuvent obtenir le soutien du public dans la lutte
contre la traite. Ce sont les stratégies et programmes
contre la traite mis au point avec la participation des parties
prenantes (la société civile et les ONG) qui sont
les plus efficaces et ont le plus de chances de succès
du fait qu'ils donnent une idée générale
du problème. La coordination et la coopération -
qu'elles soient nationales, bilatérales ou régionales
- stimuleront les efforts du pays et aideront à accroître
l'allocation de ressources. Les pays devraient coopérer
plus étroitement pour empêcher les trafiquants de
trouver un refuge légal sur leur territoire et faciliter
leur extradition en vue de poursuites judiciaires. Une telle coopération
devrait aussi faciliter le rapatriement volontaire et humanitaire
des victimes.
Il
est impératif de développer les connaissances sur
la traite des personnes, de renforcer le réseau des organisations
qui s'emploient à la combattre et d'intensifier les efforts.
Il faut mobiliser les institutions religieuses, les ONG, les établissements
d'enseignement, les associations communautaires et les dirigeants
traditionnels pour les amener à s'engager dans la lutte.
Les victimes et leur famille doivent être mobilisées
et incitées à participer à cette lutte. Les
pouvoirs publics doivent examiner périodiquement leurs
programmes et leur stratégie de lutte contre la traite
des personnes pour veiller à ce qu'elles restent efficaces
face aux nouvelles méthodes et tactiques des trafiquants.
Enfin,
les autorités gouvernementales doivent se familiariser
avec les techniques et méthodes de lutte contre la traite
et les mouvements et tendances de la traite doivent être
suivis très étroitement pour que l'on comprenne
mieux la nature et la portée du problème afin de
pouvoir mettre au point les solutions politiques qui permettront
d'en venir à bout.
La
présentation du rapport
Le
Rapport sur la traite des personnes est le rapport le plus complet
à ce jour sur les efforts lancés par les gouvernements
du monde entier pour lutter contre les pires formes de la traite
des personnes. Il couvre la période allant d'avril 2004
à mars 2005.
Contenu
du rapport
Le
rapport annuel sur la traite des personnes couvre les pays considérés
comme pays d'origine, de transit et de destination d'un nombre
significatif de victimes des pires formes de traite des personnes.
Étant donné que l'esclavage existe probablement
dans tous les pays du monde, l'omission d'un pays peut simplement
indiquer que l'on ne dispose pas d'informations appropriées
à son sujet. La description de la situation dans les divers
pays inclut l'ampleur et la nature du problème de la traite
des personnes, les raisons de l'inclusion du pays dans le rapport
et les efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre
la traite. Elle donne aussi une évaluation de la mesure
dans laquelle le gouvernement respecte les normes minimales pour
l'élimination de la traite telles que les énonce
la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite et
présente des suggestions de mesures de lutte contre la
traite. Elle se termine par un exposé des efforts déployés
par le gouvernement pour faire respecter les lois contre la traite,
protéger les victimes et prévenir la traite. Elle
explique enfin les raisons de l'inscription du pays dans la Catégorie
1, 2, 2 veille spéciale ou 3. Si un État a été
placé dans la catégorie 2 veille spéciale,
elle explique la raison de cette décision, employant des
termes qu'on retrouve dans la Loi sur la protection des victimes,
telle qu'elle a été amendée en 2003.
Certains
pays ont tenu des conférences et créé des
groupes de travail ou des plans d'action afin d'établir
des objectifs et des repères dans leurs efforts de lutte
contre la traite.
Toutefois,
dans l'évaluation des programmes nationaux, ces plans et
groupes de travail, par eux-mêmes, ne sont pas d'un grand
poids. En effet, le rapport privilégie les mesures concrètes
prises par les gouvernements pour lutter contre la traite et met
en lumière les poursuites engagées contre les trafiquants,
les condamnations et les peines de prison qui leur sont infligées,
la protection accordée aux victimes et les efforts de prévention.
Il n'accorde pas beaucoup de poids aux projets de loi ou aux lois
qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Enfin, le rapport
ne met pas non plus l'accent sur les autres mesures contribuant
indirectement à la réduction de la traite des personnes,
telles que les programmes d'éducation, l'appui au développement
économique ou les programmes visant à promouvoir
l'égalité entre les femmes et les hommes, aussi
valables qu'elles puissent être.
La
liste de veille spéciale - Liste de veille de catégorie
2
La
prorogation de 2003 de la Loi sur la protection des victimes de
la traite crée une « liste de veille spéciale
» de pays devant faire l'objet d'un suivi plus attentif.
Elle comprend : 1) les pays qui étaient dans la catégorie
2 dans le rapport de 2004 et qui sont passés dans la catégorie
1 cette année ; 2) les pays qui étaient dans la
catégorie 3 dans le rapport de 2004 et qui sont passés
dans la catégorie 2 cette année ; et 3) les pays
inscrits dans la catégorie 2 du présent rapport
et :
a)
dans lesquels le nombre absolu des victimes des pires formes de
traite est très important ou a sensiblement augmenté
;
b)
qui ne peuvent prouver qu'ils ont fait des efforts supplémentaires
pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes
(augmentation du nombre des enquêtes, des poursuites et
des condamnations pour délits de traite des personnes et
diminution de la complicité des fonctionnaires dans les
diverses formes de la traite des personnes) ; ou
c)
dans lesquels il a été déterminé que
les efforts importants réalisés pour adopter les
normes minimales étaient basés sur les engagements
pris par le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires
au cours de l'année suivante.
Cette
catégorie (comprenant a, b et c) a été désignée
par le département d'État « Liste de veille
de catégorie 2 ». Elle comptait 42 pays dans le rapport
de juin 2004. Avec 4 autres pays qui ont été désignés
pour cette liste lors de la réévaluation de septembre
2004 et 3 pays qui répondaient aux deux premières
catégories supérieures (les faisant donc monter
d'une catégorie par rapport au rapport de 2003), ces 42
pays ont été inclus dans une « évaluation
intérimaire » publiée par le département
d'État le 3 janvier 2005.
Sur
les 46 pays inscrits à la Liste de veille de catégorie
2 au moment de l'évaluation intérimaire, 31 sont
montés en catégorie 2 lors du présent rapport,
tandis que 5 sont tombés en catégorie 3 et que 10
sont restés en Liste de veille de catégorie 2 pour
la deuxième année consécutive. Les pays inscrits
à la liste de veille spéciale dans le présent
rapport feront l'objet d'une évaluation intérimaire
qui sera présentée au Congrès d'ici le 1er
février 2006.
Pourquoi
le rapport de cette année comprend plus d'évaluations
que celui de l'an dernier ?
Le
rapport de 2005 présente une analyse de la traite des personnes
et des efforts faits par les gouvernements pour la combattre dans
150 pays, soit 10 pays de plus que l'an dernier. Les années
précédentes, certains pays n'avaient pas été
pris en compte parce qu'il avait été trop difficile
de recueillir des informations fiables et complètes, du
fait : de la nature illégale et clandestine de la traite
; de l'absence ou de la faiblesse des programmes officiels ; de
la difficulté de faire la différence entre la traite
et le trafic clandestin des personnes ; de la peur ou du silence
des victimes qui passent souvent les frontières de manière
illégale ou sont l'objet de sévices ou d'abus ;
ou encore, du manque général de liberté d'information
dans le pays. Dans certains pays, les informations étaient
disponibles mais les données ne montraient pas qu'un nombre
significatif de personnes étaient victimes de la traite
des personnes - le seuil à partir duquel un pays est inclus
dans le rapport.
Au
cours de l'année passée, nous avons vu un renforcement
de la réaction de nombreux gouvernements, une augmentation
des campagnes de sensibilisation informant les victimes des services
de protection à leur disposition et une plus grande transparence
dans les efforts de lutte contre la traite. Grâce à
ces mesures salutaires et à la mobilisation par le département
d'État de nouvelles ressources, ce dernier a pu recueillir
des informations d'un plus grand nombre de pays. Vu la disponibilité
accrue des données, il entend inclure dans les prochains
rapports tous les pays dans lesquels le nombre des victimes de
la traite est significatif.
Comment
utiliser ce rapport ?
Ce
rapport est un outil diplomatique que le gouvernement américain
utilise pour poursuivre le dialogue et encourager certains gouvernements
et qui l'aide à concentrer les ressources sur les programmes
et les politiques de poursuite des trafiquants, de protection
des victimes et de prévention de la traite. Le département
d'État continuera à interroger les gouvernements
étrangers sur son contenu afin de renforcer les efforts
communs lancés pour éradiquer la traite des personnes.
Au cours de l'année qui vient, et plus particulièrement
dans les mois qui précéderont la détermination
des sanctions à l'encontre des pays de la catégorie
3, le département d'État utilisera les informations
recueillies pour la préparation du rapport pour mieux cibler
les programmes d'assistance et œuvrer avec les pays qui ont
besoin d'aide pour lutter contre la traite des personnes. Il espère
que le rapport servira de catalyseur des efforts gouvernementaux
et non gouvernementaux de lutte contre la traite des personnes
partout dans le monde.
Méthodologie
Les
informations contenues dans ce rapport ont été recueillies
par le département d'État dans les ambassades des
États-Unis, lors d'entretiens avec des responsables étrangers,
auprès d'organisations internationales et non gouvernementales,
dans des rapports publiés, à la faveur de tournées
d'information dans chaque région, et grâce aux informations
envoyées à l'adresse électronique (tipreport@state.gov)
qui a été établie pour les ONG et les particuliers
désireux de rendre compte des progrès réalisés
par les gouvernements dans la lutte contre la traite. Nos postes
diplomatiques nous tiennent au courant de la situation de la traite
et des mesures prises par les gouvernements en se fondant sur
des recherches approfondies et des entretiens avec une grande
variété de sources : représentants des gouvernements,
ONG nationales et internationales, organisations internationales,
fonctionnaires, journalistes, universitaires et des victimes.
Pour
rédiger le présent rapport, le département
d'État a examiné de nouveau toutes ces données
avant de procéder à ses évaluations des efforts
de lutte de chaque gouvernement. Ces évaluations se sont
faites selon un double processus.