Types d'élections

Systèmes électoraux

esi Autres types d'élections

esi01 Élections présidentielles
- esi01a Scrutin majoritaire uninominal
- esi01b Systèmes à scrutin majoritaire à deux tours
- esi01c Scrutin préférentiel
- esi01d Exigences de distribution des voix
esi02 Élection de la chambre haute
esi03 Élection d'un gouvernement local

Autres types d'élections

La plupart des fichiers sur ce site portent sur les dispositions d'un système électoral aux fins d'élections législatives et parlementaires. La conception du système doit cependant tenir compte des besoins des élections pour d'autres institutions. Les trois prochains fichiers décrivent brièvement les exigences et les choix de système électoraux pour les élections suivantes :

les élections présidentielles (voir Élections présidentielles );
les élections à la chambre haute (deuxième chambre) (voir Élection de la chambre haute );
les élections des gouvernements régionaux ou locaux (voir Élection d'un gouvernement local ).

Élections présidentielles

La conception d'un système électoral aux fins de choisir un président est une science. Elle diffère cependant de celle avec laquelle sont conçus les mécanismes pour élire une assemblée législative. Un seul poste doit être comblé à la présidence; on ne peut donc atteindre une proportion entre la majorité et les minorités. Le poste exécutif qui doit être comblé comporte des pouvoirs et responsabilités variés; le concepteur voudra peut-être accorder une priorité différente aux critères de principes conceptuels (voir Principes conceptuels ).

Les présidents sont élus selon un des trois systèmes suivants :

le scrutin majoritaire uninominal (voir Scrutin majoritaire uninominal );
le scrutin majoritaire à deux tours (voir Systèmes à scrutin majoritaire à deux tours );
le vote préférentiel (voir Scrutin préférentiel ).

L'imposition d'exigences de représentativité territoriale s'impose sous l'égide de chacun de ces systèmes (voir Exigences de distribution des voix ).

Scrutin majoritaire uninominal

La façon la plus directe d'élire un président consiste à confier le poste à celui qui remporte la majorité des voix. C'est le cas des élections présidentielles du Mexique, du Kenya, des Philippines, de la Zambie, de la Corée du Sud, du Malawi, de l'Islande et du Zimbabwe. De toute évidence, ce système est simple, économique et efficace, mais dans des luttes serrées où s'affrontent de nombreux candidats, il rend possible l'élection d'un président avec une majorité si faible que, en réalité, la vaste majorité des électeurs ont voté contre lui. Il en fut ainsi en 1993 au Venezuela, alors que Rafael Caldera a été élu à la présidence avec 30,5 % du vote populaire. Il en fut de même aux élections de mai 1992, où Fidel Ramos, le Président des Philippines, a été élu, dans une lutte qui l'opposait à six autres candidats, avec seulement 24 % des suffrages exprimés. Les élections présidentielles au scrutin majoritaire uninominal peuvent aussi aggraver les problèmes relatifs à la politique « du gagnant unique » dans une société divisée. En Angola, le leader de l'UNITA, Jonas Savimbi, s'est retrouvé dans une situation semblable aux élections présidentielles majoritaires de 1992 lorsqu'il a été défait par Jose dos Santos du MPLA, les proportions de suffrages étant de 49 % et 40 %. Il raviva aussitôt la guerre civile, car il n'avait aucun intérêt à jouer le jeu de l'opposition démocratique.

Systèmes à scrutin majoritaire à deux tours

Comme dans les élections parlementaires, une façon de prévenir l'élection de candidats par une faible proportion du suffrage populaire est d'effectuer un second tour de scrutin si aucun candidat n'a obtenu la majorité au premier tour. La lutte se fait alors entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix (scrutin à deux tours à majorité absolue) ou entre plus de deux candidats (scrutin à deux tours à majorité simple), comme on l'a décrit plus haut dans la section sur le scrutin majoritaire à deux tours (voir Scrutin à deux tours ). La France, la plupart des pays de l'Amérique Latine et bon nombre de pays de l'Afrique francophone tels que le Mali et la Côte d'Ivoire utilisent le scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection de leur président. Il appert que beaucoup plus de pays se servent de ce système que du scrutin majoritaire uninominal pour leurs élections présidentielles. Un peu partout en Afrique, on se sert du SDT, notamment au Sierra Leone, en Namibie, au Madagascar, au Congo et dans la République Centrafricaine. En Europe, on le retrouve en Finlande, en Autriche, en Bulgarie, au Portugal, en Russie et en Ukraine.

On a apporté un certain nombre d'adaptations aux règlements concernant le scrutin à deux tours à majorité absolue et le scrutin à deux tours à majorité simple. Au Costa Rica, un candidat peut être élu au premier tour de scrutin avec seulement 40 % des voix; par contre, au Sierra Leone, si un candidat obtient 55 % des suffrages au premier tour de scrutin, on laisse tomber le deuxième. En Argentine, un candidat élu doit obtenir 45 % des voix ou 40 % plus une marge d'au moins 10 % sur le candidat qui occupe le deuxième rang. La formule d'élections présidentielles dont on s'est servi en Uruguay jusqu'à l'adoption intégrale du SDT en 1996 ne fait partie d'aucune des catégories décrites plus haut. Chacun des partis politiques qui forme une coalition électorale ( lema ) avec d'autres partis peut présenter ses propres candidats aux élections présidentielles. Les électeurs votent pour les candidats de leur choix et, par la suite, tous les votes des candidats de la lema sont additionnés. La lema ayant recueilli le plus grand nombre de voix remporte le siège, lequel sera occupé par le candidat qui a reçu le plus grand appui au sein de cette lema .

Les systèmes d'élections présidentielles à scrutin majoritaire à deux tours sont considérés comme des outils puissants de maximalisation du consentement à l'endroit du poste qui s'avère souvent le plus important d'un gouvernement. Ils préviennent en particulier les abus possibles de la part d'un président jouissant d'une influence démesurée sur une minorité d'électeurs. Un certain nombre de pays imposent, pour leurs élections présidentielles, un taux minimal de participation électorale qui est généralement fixé à 50 %; c'est le cas en Russie et dans plusieurs républiques de l'ancienne Union soviétique : il s'agit d'un mécanisme additionnel pour s'assurer l'appui de la majorité. De telles dispositions auraient pu être utiles, en 1996, lors de l'élection de deux présidents de pays différents, qui ont tous deux accédé au pouvoir avec l'appui de seulement un cinquième de la population ayant droit de vote. Il s'agit du Président Clinton des États-Unis, élu avec 23 % des voix, et du Président Chiluba de la Zambie, élu avec 20 % seulement. Aucun de ces résultats n'aurait été possible sous le SDT ou selon les exigences de participation imposées dans certains pays. Toutefois, comme c'est le cas de tous les systèmes à deux tours, les élections présidentielles conduites selon les règles du SDT augmentent considérablement les coûts et les ressources nécessaires à la tenue d'élections et la baisse de la participation électorale entre le premier et le second tour du scrutin peut être parfois énorme, et donc préjudiciable.

L'expérience du SDT s'est avérée particulièrement problématique en Amérique Latine. À l'exception des pays où les partis ont pu façonner des alliances préélectorales gagnantes pour que leurs candidats présidentiels puissent être élus au premier tour de scrutin (comme au Brésil en 1994 et au Chili en 1989 et 1994), le SDT a souvent mené à des gouvernements minoritaires, réduisant ainsi leur capacité de gouverner. Ce système a accentué la polarisation du multipartisme et aggravé les problèmes d'impasses législatives. Par exemple, lors des élections de 1990 au Pérou, Alberto Fujimori a obtenu au deuxième tour de scrutin 56 % des voix, mais son parti n'a remporté que 14 des 60 sièges au sénat et 33 des 180 sièges à la chambre des députés. Au Brésil, Fernando Collor de Melo a été élu, en 1989, au second tour de scrutin avec un peu moins de la moitié des voix, mais son parti n'a remporté dans des élections successives que 3 des 75 sièges au Sénat et 40 des 503 sièges de la chambre des députés. En Équateur, on a toujours élu des gouvernements minoritaires depuis que le SDT a été introduit aux élections présidentielles de 1978.

Scrutin préférentiel

Une façon de pallier les désavantages du SDT, c'est de fusionner en une seule élection les deux tours de scrutin. Il existe diverses façons de le faire; la plus directe est sans doute le système préférentiel utilisé aux élections présidentielles du Sri Lanka (voir l'étude de cas sur le Sri Lanka à la page 107XX). Les électeurs cinghalais votent non seulement pour un premier candidat de leur choix, mais (s'ils le désirent) pour un second et un troisième, en apposant les chiffres 1, 2 et 3 à côté des noms des candidats qu'ils préfèrent. Comme on l'a décrit plus haut, on procède ainsi pour le vote alternatif ou préférentiel et le vote unique transférable. Si un candidat obtient une majorité absolue à partir des votes indiquant un premier choix, il est immédiatement déclaré élu. Cependant, si aucun candidat n'obtient de majorité absolue, tous les candidats sauf les deux premiers sont éliminés et leurs deuxième et troisième choix sont attribués à l'un ou l'autre des candidats retenus, d'après l'ordre préférentiel indiqué. Quiconque obtient le plus grand nombre de voix à la fin de cette démarche est déclaré élu. Ce système accomplit en une seule élection ce que le SDT accomplit en deux étapes; il représente aussi des épargnes de coûts considérables et une efficacité administrative accrue.

Les désavantages du système cinghalais ont trait aux exigences d'alphabétisation propres à tous les systèmes de scrutin préférentiel et au fait que les électeurs sont pratiquement contraints à deviner quels seront les deux premiers candidats afin d'utiliser leur vote au maximum.

Le vote alternatif utilisé pour l'élection du président irlandais (voir Irlande : un système typique de vote unique transférable ) ne présente pas ce désavantage. La façon de marquer le bulletin de vote est pratiquement identique à celle du Sri Lanka, à l'exception que les électeurs irlandais peuvent indiquer autant de préférences qu'ils le désirent plutôt que d'être limités à trois. Cependant, la manière de dépouiller le scrutin est fort différente. Au lieu d'éliminer simultanément tous les candidats sauf deux, le vote alternatif prévoit que le candidat placé au dernier rang est éliminé et que ses voix sont transférées par ordre de préférence. On répète l'opération jusqu'à ce qu'un seul candidat ait clairement obtenu la majorité ou jusqu'à ce que toutes les préférences exprimées aient été comptées. Contrairement au Sri Lanka, le VA irlandais permet, en principe, à un candidat placé au dernier rang, qui obtiendrait par la suite un nombre de votes suffisant, de dépasser des candidats mieux placés et éventuellement de gagner le siège. En 1990, c'est grâce à un tel transfert de choix que Mary Robinson a été élue à la présidence de l'Irlande.

En dépit de légères différences, ces deux systèmes ont un objectif commun : celui d'assurer que tout candidat élu ait l'appui de la majorité de l'électorat. L'utilisation des votes préférentiels pour exprimer un second choix signifie que le deuxième tour de scrutin n'est plus requis. Cette mesure réduit considérablement les dépenses et comporte de réels bénéfices sur les plans de l'administration, de la logistique et de la sécurité.

Exigences de distribution des voix

On peut tenter de s'assurer de l'appui le plus vaste de la part de l'électorat en formulant des exigences de répartition, qui constituent un autre obstacle à franchir pour un candidat aux élections présidentielles. Au Nigéria en 1993, les candidats ont eu non seulement à obtenir la majorité nécessaire, mais aussi à remporter au moins le tiers des suffrages dans au moins les deux tiers des 31 provinces. Au Kenya, afin d'être élu président, un candidat doit avoir obtenu au moins 25 % des voix dans au moins cinq des huit provinces. En dépit de cela, une opposition divisée a permis à Daniel Arap Moi d'accéder à la présidence en 1992, avec seulement 35 % des suffrages.

Les exigences de distribution ont comme avantage d'encourager les candidats à la présidence à chercher des appuis ailleurs qu'auprès de leur base régionale ou ethnique. L'application de ces exigences, si elle est bien faite, peut être bénéfique. Cependant, des critères trop sévères peuvent faire en sorte qu'aucun candidat ne soit élu, créant ainsi un vide politique et des risques possibles d'instabilité. Si aucun des candidats ne remplit toutes les exigences lors d'une première tentative, il est peu probable que quelqu'un le fasse lors d'une deuxième

Élection de la chambre haute

Si certaines assemblées représentatives n'ont qu'une chambre, plusieurs d'entre elles, surtout dans des grands pays, sont bicamérales, c'est-à-dire qu'elles se composent de deux chambres. Bien qu'il existe de grandes divergences entre les différents genres de deuxième chambre (souvent connue sous le nom de « chambre haute » ou « sénat »), on peut faire deux généralisations à son sujet. La deuxième chambre est généralement moins puissante que la première; elles ont un pouvoir égal dans de rares occasions. La raison est que la chambre haute sert souvent de chambre de révision plutôt que d'assemblée législative. À cause de cela, la deuxième chambre est généralement plus petite que la première. La chambre haute est souvent conçue dans le but d'accueillir différents types de représentants ou des groupements d'intérêts divers, plus que ne l'est la chambre basse.

Il arrive fréquemment dans un système fédéral que la deuxième chambre représente les unités constituantes de cette fédération. Ainsi, les États américains (voir États-Unis : Minorités ethniques et circonscr ) et l'Australie (voir Vote alternatif en Australie ), Landau en Allemagne et les provinces de l'Afrique du Sud, sont tous représentés séparément à la chambre haute. Typiquement, cette représentation est pondérée en faveur des petits États et provinces, en vue de s'assurer que le principe de représentation égale est respecté. La deuxième chambre peut aussi délibérément réunir les représentants de la société civile. Au Malawi, par exemple, la constitution prévoit que 32 des 80 sénateurs sont choisis par les sénateurs élus à partir d'une liste de candidats mis en nomination par des « groupements d'intérêt » social. Ceux-ci comprennent les organisations de femmes, les groupes de handicapés, les domaines de la santé et de l'enseignement, les secteurs commerciaux et agricoles, les syndicats, les membres éminents de la société et les leaders religieux. En Angleterre, la chambre des lords est souvent l'objet de calomnies, mais elle est défendue à l'occasion, car elle rassemble des spécialistes de certaines politiques qui réussissent à freiner la législation gouvernementale élaborée par des politiciens généralistes.

Élection d'un gouvernement local

Chacun des systèmes électoraux décrits plus haut pourrait, en principe, être utilisé au plan du gouvernement local ou municipal. Cependant, il convient de tenir compte de certaines considérations qui reflètent le rôle particulier du gouvernement local dans le système politique. En premier lieu, vu que le gouvernement local a d'abord à traiter les questions de la vie quotidienne, la représentation géographique n'est pas une considération prioritaire. Les circonscriptions uninominales peuvent faire en sorte que la population de chaque quartier ait son mot à dire dans les affaires locales. Les quartiers sont souvent petits et très homogènes, ce qui en soit est une bonne chose, mais si l'on cherche à promouvoir la diversité au sein du gouvernement local, l'application du principe des « rayons d'une roue » pourrait s'avérer utile. Les limites des quartiers ne seraient pas des cercles entourant chacun d'eux mais bien des segments d'un cercle convergeant vers le centre de la ville pour aboutir aux banlieues. Ainsi, chaque quartier inclurait à la fois des électeurs de la ville et de la banlieue et constituerait un heureux mélange de classes économiques et de groupes ethniques.

Par contraste, certains pays qui utilisent les systèmes RP pour les gouvernements locaux considèrent les municipalités définies comme la meilleure façon d'obtenir une circonscription électorale RP à liste unique, capable de refléter proportionnellement toutes les différentes opinions politiques dans la municipalité. Toutefois, une considération relative aux exigences du système électoral local est d'assurer une place bien définie aux indépendants et aux représentants d'associations locales qui ne se rallient à aucune idéologie d'un parti politique. Il est également vrai que le choix du système électoral local peut être vu comme une fonction ou un aspect du compromis à l'échelle du système parlementaire national. Par exemple, dans certains pays en voie de démocratisation tels que le Congo et le Mali, la tradition et l'influence de la France ont conduit à un système parlementaire national à Scrutin Majoritaire à Deux Tours, tandis que leur désir d'être inclusifs et de bien refléter les allégeances régionales et ethniques ont conduit au choix d'un système électoral RP à l'échelle municipale.

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Suite:

-II- Le Cadre législatif