Glossaire de termes relatifs aux visas

GLOSSAIRE Biométrie Carte de passage de la frontière (BCC) Passeport à puce Commerce libre et sécurisé (FAST) Passeport à lecture optique (MRPs) NEXUS Visa de non-immigrant (NIV) Système NSEERS d'inscription départ/sortie liée à la sécurité nationale Réciprocité Programme SENTRI - Réseau électronique sécurisé pour l'inspection rapide des voyageurs Sytème d'information SEVIS relatif aux étudiants et aux participants à des programmes d'échange Programme US-VISIT Programme d'exemption de visa (VWP) Initiative relative aux ressortissants de pays du continent américain Biométrie : La collecte de renseignements biométriques permet d'identifier les individus à partir de caractéristiques biologiques qui leur sont propres, telles les empreintes digitales ou iridiennes. Les indicateurs biométriques protègent les voyageurs dans la mesure où il est extrêmement difficile à des intrus d'assumer l'identité de ces derniers, même en cas de vol ou de copie de leurs documents de voyage. La collecte de données biométriques garantit que le titulaire du passeport ou du visa est bien la personne à qui il a été délivré. Carte de passage de la frontière (BCC, Border Crossing Card) : À la place du visa B1/B2 (délivré aux gens d'affaires et aux touristes), les voyageurs mexicains qui remplissent les conditions requises peuvent présenter une carte destinée à faciliter leur entrée aux États-Unis en simplifiant les formalités à la frontière. Valable dix ans, elle contient de nombreuses caractéristiques sécuritaires. On l'appelle souvent le « visa laser ». Même avant les attentats terroristes de 2001, la loi stipulait déjà que ces cartes devaient contenir un identifiant biométrique, par exemple une empreinte digitale, et être lisibles en machine. Toutes les procédures sécuritaires ultérieures de départ et de sortie des États-Unis ont fini par être calquées sur ce programme d'octroi de cartes. Passeport à puce : C'est un passeport de haute technologie, à lecture optique et qui contient un circuit intégré (puce) capable de stocker des données biographiques et biométriques concernant son porteur, conformément aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Le passeport électronique américain contiendra une photographie numérique du visage de son titulaire. Cette photo sera comparée au visage du voyageur à l'aide des techniques de reconnaissance faciale, ce qui constituera un puissant moyen de dissuasion contre la fraude. La puce, qui sera insérée au verso de la couverture du passeport, contiendra également des renseignements biographiques destinés à être comparés aux informations portées sur la page du passeport, dans la zone à lecture optique, qui contient ces mêmes données, ce qui permettra de détecter toute falsification. Une signature numérique protégera les données stockées dans la puce contre les tentatives d'altération. Le contenu des puces pourra être lu à une distance maximale de 10 cm. Dans le souci d'atténuer le risque de lecture non autorisée des données contenues dans la puce, les États-Unis vont intégrer au passeport un dispositif visant à empêcher toute interception une fois le passeport fermé. De surcroît, les États-Unis envisagent sérieusement de recourir à un système de contrôle d'accès de base de façon à réduire le risque de lecture non autorisée ou d'interception des données quand le passeport est lu au poste-frontière. Il s'agit d'un dispositif analogue au système de code PIN dans la mesure où il subordonne l'accès aux données contenues dans la puce à la lecture préalable de caractères figurant sur la page des données du passeport, dans la zone à lecture optique. Les États-Unis comptent que tous les passeports américains délivrés à partir du 26 octobre 2006 seront des passeports à puce et, à compter de cette date, tous les pays qui participent au programme d'exemption de visa seront tenus de commencer à délivrer des passeports à puce. Le titulaire d'un passeport à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2006 pourra continuer d'utiliser ce document jusqu'à sa date de fin de validité. Programme de commerce libre et sécurisé (FAST, Free and Secure Trade) : Pour accélérer la circulation du trafic commercial à la frontière sans nuire en rien à la sécurité, les États-Unis, le Mexique et le Canada participent au programme électronique FAST, lequel intègre des principes courants de gestion des risques, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, des partenariats avec l'industrie et le recours à des techniques de pointe visant à faciliter le traitement des marchandises. Strictement volontaire, ce programme permet aux industriels connus et à faible risque de bénéficier du traitement accéléré de leurs cargaisons aux postes-frontière accessibles par voie terrestre, et ce par le biais de l'accès à des couloirs réservés et à des examens moins poussés, même en période à haut risque. Les camions doivent appartenir à un transporteur agréé, les biens transportés à un importateur agréé, et le routier doit être en possession d'une carte d'identification FAST valide. Les cargaisons commerciales en provenance du Mexique doivent remplir deux conditions supplémentaires : les biens doivent provenir de fabricants agréés et être transportés dans des conteneurs hermétiquement scellés, conformément à des critères de haute sécurité, durant leur manutention dans les entrepôts, par les courtiers et par d'autres tiers. Passeports à lecture optique : Les ressortissants des pays qui participent au programme d'exemption de visa doivent obligatoirement être munis de ce type de passeport pour entrer aux États-Unis. Ces passeports contiennent des données biographiques codées qui tiennent sur deux lignes et dont le déchiffrage se fait par scanner, aux fins d'identification rapide par les douaniers et les agents chargés de la surveillance des frontières. Ces données sont identiques à celles qui sont imprimées sur le passeport : nom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de passeport et date de délivrance et d'expiration. En outre, ces passeports sont conformes aux normes fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la taille du document, les critères de la photo d'identité et l'organisation des champs de données. Les titulaires d'un passeport à lecture optique peuvent accomplir rapidement les formalités à la frontière, et en comparant les informations codées aux banques de données des organes chargés de l'application des lois, les agents d'immigration repèrent facilement les individus susceptibles d'être dangereux. Le ressortissant d'un pays bénéficiaire du programme d'exemption de visa qui se présenterait à un poste-frontière aux États-Unis muni d'un passeport ancien modèle (et non à lecture optique) doit s'attendre à être refoulé s'il n'a pas obtenu de visa. En fait, il n'aura probablement pas le droit d'embarquer pour les États-Unis. Le voyageur qui ignore le type de passeport dont il est titulaire doit se renseigner auprès de l'agence de délivrance des passeports de son pays de résidence. NEXUS : Les personnes qui se déplacent fréquemment entre les États-Unis et le Canada devraient envisager de solliciter leur inscription au programme NEXUS qui vise à simplifier la traversée de la frontière entre ces deux pays, que celles-ci arrivent par la route, en avion ou par bateau. Ce programme s'applique aux voyageurs à faible risque qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Les candidats au programme NEXUS doivent se soumettre à un entretien, à la collecte de données biométriques et à la vérification de leurs antécédents. Ils ne peuvent bénéficier de ce programme qu'avec l'assentiment des deux pays. Une fois leur demande acceptée, les bénéficiaires reçoivent une carte d'identification munie d'une photographie qu'ils doivent présenter pour emprunter des couloirs réservés et accomplir ainsi rapidement les formalités à la frontière. Ce programme a été institué à titre volontaire en 2002. Il suffit de faire une seule demande pour répondre aux conditions posées tant par les États-Unis que par le Canada. Les voyageurs qui se déplacent en groupe doivent savoir que chacun d'entre eux doit pouvoir justifier de son inscription au programme NEXUS pour que l'ensemble du groupe soit autorisé à emprunter les couloirs réservés. Visa de non-immigrant : Toute personne qui vient aux États-Unis à titre temporaire - comme touriste, pour affaires ou pour participer à un programme éducatif - est classée dans la catégorie des non-immigrants. Système NSEERS d'inscription départ/sortie liée à la sécurité nationale : Le NSEERS (National Security Entry/Exit Registration System) est un registre sur lequel sont tenus de s'inscrire les visiteurs munis d'un visa de non-immigrant et qui ont été identifiés sur la base de critères de renseignement comme étant susceptibles de poser un risque élevé pour la sécurité, et ce à divers titres. Durant leur séjour aux États-Unis, les visiteurs que cible ce programme doivent prendre régulièrement contact avec les autorités pour confirmer leur adresse et pour montrer qu'ils respectent les conditions sous lesquelles ils ont été admis aux États-Unis. Par exemple, ils doivent montrer qu'ils suivent des cours s'ils ont reçu un visa d'étudiant, qu'ils ne se livrent pas à des activités illicites et que leur visa n'est pas périmé. La mise en place du NSEERS, consécutivement aux attentats terroristes de septembre 2001, constitue la première étape de la création d'un dispositif d'enregistrement des entrées et des sorties de toutes les catégories de visiteurs non immigrants. Maintenant que les banques de données SEVIS et US-VISIT sont opérationnelles, diverses catégories de visiteurs (par exemple les ressortissants de certains pays) ne sont plus tenues de se réinscrire lors de nouveaux séjours aux États-Unis. Toutefois, le ministère de la sécurité intérieure est en droit de contraindre certaines personnes à prendre contact avec les autorités durant leur séjour aux fins d'entretiens complémentaires. Réciprocité : Certains aspects de la délivrance de visas - tels le versement de droits de chancellerie ou la longueur de la validité du visa - se fondent sur le principe de la réciprocité. En d'autres termes, les États-Unis imposent aux ressortissants d'un pays donné les mêmes restrictions et les mêmes frais que celui-ci impose aux ressortissants américains. Souvent, les pays œuvrent sur une base bilatérale à l'élimination des obstacles à la circulation des personnes. En 2005, par exemple, la Chine et les États-Unis ont conclu des accords en vertu desquels les étudiants, les gens d'affaires et les touristes qui remplissent les conditions voulues peuvent recevoir des visas valables 12 mois et pour des entrées multiples. Auparavant, cette durée était limitée à 6 mois, et le nombre d'entrées à 2. Programme SENTRI - Réseau électronique sécurisé pour l'inspection rapide des voyageurs (Secure Electronic Network for Travelers' Rapid Inspection) : La frontière terrestre entre le Mexique et les États-Unis est la plus fréquentée au monde. En 1995, pour diminuer le temps d'attente à la frontière, des couloirs de circulation réservés aux habitués ont été créés en vertu du programme SENTRI. Devant la forte augmentation du nombre de participants à ce programme depuis les attentats terroristes de septembre 2001, le gouvernement des États-Unis a récemment pris des mesures visant à accélerer les nouvelles inscriptions. Il s'est ainsi employé à augmenter le nombre des fonctionnaires préposés au traitement des inscriptions, à moderniser les techniques utilisées et à porter à deux ans, contre un précédemment, la durée de validité des inscriptions. Les personnes qui sollicitent leur inscription au programme SENTRI doivent fournir des empreintes digitales électroniques et verser un droit pour elles-mêmes, pour les membres de leur famille qui font eux aussi une demande d'inscription et pour leur véhicule. En effet, l'accès aux couloirs SENTRI est réservé exclusivement à l'usage des véhicules inscrits et dont tous les passagers sont eux-mêmes inscrits. Sytème d'information SEVIS relatif aux étudiants et aux participants à des programmes d'échange (Student and Exchange Visitor Information System) : Tous les étudiants étrangers doivent être inscrits à la banque de données SEVIS par leur institution d'accueil avant de pouvoir obtenir un visa. Ce dispositif, accessible sur un site internet depuis 2002, permet aux établissements d'enseignement des États-Unis de conserver des données précises et actualisées sur les étudiants étrangers et sur les participants aux programmes d'échange et les membres de leur famille ainsi que de communiquer cette information en temps réel au ministère de la sécurité intérieure (DHS) et au département d'État. La banque de données SEVIS est administrée par le service de contrôle de l'immigration et des douanes (ICE, Immigration and Customs Enforcement), lequel relève du DHS. Programme US-VISIT (United States Visitor and Immigration Status Indicator Technology) : Ce système automatisé d'entrée et de sortie collecte des renseignements biométriques relatifs aux visiteurs en vue de réduire le risque de fraude et d'interdire l'accès aux États-Unis aux personnes ayant un casier judiciaire. Ce dispositif s'applique à tous les visiteurs non immigrants âgés de 14 à 79 ans, indépendamment de leur race, de leur origine nationale ou de leur religion, et qu'ils soient titulaires d'un visa ou exempts de cette obligation. Pour la plupart des voyageurs, la procédure commence au moment de l'entretien avec un agent consulaire. Le demandeur d'un visa doit apporter une photo d'identité répondant à des critères précis et se soumettre à la saisie au scanner de l'empreinte de ses deux index. À son arrivée à un poste-frontière aux États-Unis, on reprendra sa photo et ses empreintes digitales au scanner aux fins de comparaison. De surcroît, les renseignements sur son identité font l'objet d'une vérification auprès des banques de données des divers organes chargés de l'application des lois. Il s'agit en effet de vérifier si la personne a un casier judiciaire, si elle est connue sous un autre nom ou si elle figure sur les listes de surveillance en rapport avec la lutte antiterroriste. On commence aussi à intégrer des informations relatives aux passeports volés ou perdus. Près de 30 millions de voyageurs ont participé au programme US-VISIT depuis sa mise en place, en 2004, dans 115 aéroports, 13 ports maritimes et les 50 ports terrestres les plus actifs du pays. Le ministère de la sécurité intérieure, qui est responsable de son administration, compte que ces procédures d'entrée seront instituées dans tous les autres ports terrestres d'ici à la fin 2005, et il met actuellement à l'essai des procédures analogues de sortie dans 12 aéroports et deux ports maritimes. Le programme US-VISIT présente l'avantage non seulement de rehausser la sécurité pour tous, mais aussi de donner aux agents d'immigration la possibilité d'identifier rapidement les voyageurs légitimes qui arrivent aux États-Unis et de les accueillir en conséquence. La plupart des Mexicains et des Canadiens participent à d'autres programmes d'entrée et de sortie ; ils sont donc exemptés de s'inscrire au programme US-VISIT. Programme d'exemption de visa (VWP, Visa Waiver Program) : Ce programme, qui a été institué en 1986 en vue de promouvoir le tourisme et de faciliter les déplacements des ressortissants de pays alliés des États-Unis, permet aux gens d'affaires et aux touristes des pays visés d'entrer aux États-Unis sans visa pour une durée maximale de 90 jours. Les alliés des États-Unis ne participent pas tous à ce programme et, en fonction de la raison de leur voyage et des obstacles juridiques à leur admission aux États-Unis, les ressortissants de pays exemptés de visa ne remplissent pas nécessairement les conditions requises pour participer à ce programme. Les vingt-sept pays couverts par le programme d'exemption de visa sont les suivants : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse. Certaines catégories de voyageurs qui sont des ressortissants du Mexique, du Canada et des Bermudes n'ont pas besoin de visa pour entrer aux États-Unis, mais d'un point de vue juridique ces personnes relèvent d'une catégorie différente de celle des voyageurs exemptés de visa. Les critères auxquels doivent répondre les passeports émis par les pays bénéficiant de l'exemption de visa ne s'appliquent pas aux passeports des ressortissants du Mexique, du Canada et des Bermudes (voir ci-après : Initiative relative aux ressortissants de pays du continent américain). Pour bénéficier du programme d'exemption, les pays doivent avoir adopté certaines dispositions d'ordre législatif, dont la réciprocité de l'exemption de visa pour les ressortissants des États-Unis, la délivrance de passeports à lecture optique et l'obligation de déclarer le vol de passeports sans délai. En outre, le taux de refus de visas d'entrée aux États-Unis doit être inférieur à 3 % pour les ressortissants de ces pays, et leur taux de violation des lois relatives à l'immigration (dépassement de la durée du visa, par exemple) doit lui aussi être faible. D'autre part, ces pays doivent se préparer à délivrer des passeports biométriques et donner la preuve de leur attachement à la sécurité des documents et des frontières, aux mesures de contrôle de l'immigration et à la coopération avec les organes chargés de l'application des lois. Quand ces conditions sont remplies, la participation des pays au programme d'exemption de visa ne compromet ni la sécurité des États-Unis ni leurs intérêts en matière d'application de la loi. Les voyageurs autorisés à entrer aux États-Unis sans visa doivent être munis d'un passeport à lecture optique ou, selon la date de délivrance, un passeport biométrique avec photo numérisée ou un passeport à puce. Les voyageurs dispensés de visa font l'objet d'un bref examen avant d'être admis aux États-Unis et ils doivent se conformer au programme US-VISIT. Initiative relative aux ressortissants de pays du continent américain : La grande majorité des voyageurs non immigrants viennent de nos pays voisins au nord et au sud, à savoir le Canada et le Mexique. Naguère, les ressortissants de ces deux pays, ainsi que des Bermudes, bénéficiaient de divers avantages, notamment dans certains cas celui de franchir la frontière sans visa ni passeport. Mais dans le nouveau contexte sécuritaire, il va s'avérer nécessaire, à terme, d'exiger des ressortissants de ces pays aussi bien que du nôtre qu'ils présentent un passeport valide ou d'autres documents sécurisés pour entrer ou rentrer aux États-Unis à partir de n'importe quel pays des Amériques. Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux voyages entre les États-Unis et leurs territoires. Au vu de l'ampleur du nombre de voyageurs en provenance d'autres États américains, ces dispositions seront appliquées progressivement, selon le calendrier suivant : À compter du 31 décembre 2006 - Seront tenus de présenter un passeport ou un autre document accepté tous les voyageurs qui se déplaceront par avion ou par bateau en provenance du Mexique, du Canada et des Bermudes ainsi que d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Antilles. À compter du 31 décembre 2007 - Seront tenus de présenter un passeport ou un autre document accepté tous les voyageurs en provenance de pays des Amériques qui se rendront aux États-Unis par avion, par bateau ou par la route. Qu'entend-on par « autres documents acceptés » ? À l'heure actuelle, les États-Unis proposent des cartes de voyage sécurisées dans le cadre des programmes SENTRI, NEXUS, FAST et BCC (voir ci-dessus) et ils étudient d'autres options qui feraient appel aux nouvelles techniques. Les ressortissants de pays du continent américain doivent savoir qu'il n'est dorénavant plus possible d'entrer aux États-Unis en se contentant de présenter une carte de sécurité sociale ou un permis de conduire. Autre point qui mérite d'être noté : Les parents qui se déplacent sans leur conjoint, les grands-parents ou les tuteurs qui voyagent avec des enfants pourraient avoir à présenter un document prouvant qu'ils ont la garde des enfants qui les accompagnent ou une lettre notariée, et signée par le parent absent, qui autorise les enfants à quitter le territoire national à destination d'un pays du continent américain. Cette disposition vise à empêcher le rapt d'enfants. En outre, les jeunes de moins de 18 ans qui se déplacent seuls doivent se munir d'une lettre dans laquelle le père, la mère ou un tuteur les autorise à sortir du territoire. En l'absence d'une telle documentation, ces voyageurs risquent d'être retenus à leur point d'entrée aux États-Unis.